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Le « convoi de la liberté » ne menaçait pas la sécurité nationale, selon le SCRS

Un homme brandit un drapeau devant les grilles du parlement.

Les manifestants du « convoi de la liberté » ont occupé le centre-ville d'Ottawa du samedi 29 janvier au dimanche 20 février 2022.

Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

Radio-Canada

Le convoi de camionneurs qui a paralysé le centre-ville d’Ottawa l’hiver dernier, en plus de bloquer certains postes frontaliers à travers le pays, ne représentait pas une menace à la sécurité nationale du Canada au sens de la définition retenue par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), selon son directeur.

C'est ce que démontrent des documents déposés en preuve lundi à la Commission sur l'état d'urgence, chargée de déterminer s'il était justifié que le gouvernement fédéral ait recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin à ces protestations contre les mesures sanitaires.

« À aucun moment le Service n'a évalué les manifestations à Ottawa ou ailleurs comme étant une menace pour la sécurité du Canada telle que définie par l'article 2 de la Loi sur le SCRS. »

— Une citation de  David Vigneault, directeur du SCRS, dans sa déclaration de témoin
Un homme en conférence de presse devant le drapeau du Canada.

Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le SCRS ne peut pas enquêter sur une activité considérée comme une manifestation légale, a ajouté M. Vigneault, qui doit témoigner la semaine prochaine lors des audiences publiques de la Commission.

Selon la preuve déposée lundi, M. Vigneault s'est senti obligé de transmettre clairement la position du service, [à savoir] qu'il n'existait pas de menace à la sécurité du Canada [telle que] définie par le mandat légal du service.

La notion de sécurité nationale est essentielle dans cette enquête puisque la Loi sur les mesures d'urgence exige l'existence d'une urgence résultant d'une menace à la sécurité nationale du Canada pour être invoquée. Et cette loi extraordinaire s'en remet à la définition établie par la Loi sur le SCRS.

Qu'est-ce qu'une menace à la sécurité nationale, selon le SCRS?

  • L’espionnage ou le sabotage visant le Canada ou préjudiciables à ses intérêts.

  • Les activités influencées par l’étranger qui touchent le Canada ou qui s’y déroulent et sont préjudiciables à ses intérêts.

  • Les activités qui visent à favoriser l’usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.

  • Les activités qui visent à saper le régime de gouvernement constitutionnellement établi au Canada ou dont le but immédiat ou final est sa destruction ou son renversement par la violence.

Selon Rob Stewart, l'ancien sous-ministre à la Sécurité publique qui a témoigné devant la Commission lundi, le gouvernement peut toutefois avoir une définition plus large de ce qui constitue une menace à la sécurité nationale que celle de la Loi sur le SCRS.

Ultimement, la décision d'avoir recours aux mesures d'urgence revient au Cabinet et c'est son interprétation de la loi qui gouverne ici, a précisé M. Stewart. Le Cabinet était de toute évidence d'avis que le seuil légal était atteint pour recourir aux mesures d'urgence, a-t-il ajouté.

La semaine dernière, une preuve avait déjà démontré que le service canadien d'espionnage craignait que le recours aux mesures d'urgence par le gouvernement fédéral ne pousse certains manifestants à recourir à la violence.

De plus, selon cet avis classé « secret » déposé à la Commission, des ministres fédéraux en avaient été prévenus le 13 février, soit la veille du recours à cette loi extraordinaire.

Le SCRS surveillait cependant certains individus qui prenaient part au convoi ou aux manifestations à la frontière.

Le gouvernement Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février 2022 pour mettre fin à un rassemblement réunissant des camionneurs et d’autres manifestants opposés aux mesures sanitaires liées à la COVID-19, qui ont paralysé le centre-ville d’Ottawa du samedi 29 janvier au dimanche 20 février.

Cette loi – adoptée en 1988 pour succéder à la Loi sur les mesures de guerre – prévoit notamment qu’une enquête publique doit a posteriori se pencher sur les circonstances qui ont mené les autorités à prendre une telle décision.

Où est l'Ontario?

À en croire les témoignages entendus lundi matin à la commission Rouleau, le premier ministre Justin Trudeau n'était par ailleurs pas le seul à penser que le gouvernement ontarien de Doug Ford se [dérobait] à ses responsabilités dans le dossier du prétendu « convoi de la liberté ».

La fonction publique fédérale pensait la même chose. C'était à l'arrière-plan de tous les appels qu'on avait avec les ministres, a aussi raconté M. Stewart.

« Nous nous demandions : "Où est l'Ontario?" »

— Une citation de  Rob Stewart, ancien sous-ministre à Sécurité publique Canada
Rob Stewart et Dominic Rochon comparaissant devant la commission Rouleau.

Les témoignages des hauts fonctionnaires Rob Stewart (à gauche) et Dominic Rochon (à droite) ont permis lundi matin d'entrer dans le cœur de la machine fédérale pour la première fois depuis le début des audiences publiques de la commission Rouleau.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Nous étions préoccupés de voir que la province ne prenait pas autant de mesures qu'elle aurait pu le faire, a-t-il expliqué lors de son interrogatoire, précisant que malgré cet apparent manque de volonté politique, la Police provinciale de l'Ontario (PPO) a fait son travail de manière irréprochable pendant la crise.

Le gouvernement de Doug Ford, a rappelé le sous-ministre Stewart, ne souhaitait pas particulièrement siéger au comité tripartite mis sur pied par le ministre fédéral de la Protection civile, Bill Blair, dans le but de pacifier le centre-ville d'Ottawa.

C'est d'ailleurs en commentant cette absence que le premier ministre Trudeau avait déclaré que son homologue ontarien se [dérobait] à ses responsabilités lors d'un entretien téléphonique avec l'ex-maire d'Ottawa, Jim Watson, dont le verbatim a été déposé en preuve le mois dernier.

Dans le compte rendu de son entrevue accordée aux procureurs de la Commission en amont des audiences publiques, le sous-ministre Stewart explique aussi qu'il n'a jamais été clairement établi que le gouvernement de l'Ontario était prêt à aider Ottawa.

Il circule une idée fausse selon laquelle, dans le cours normal des choses, les manifestations à Ottawa ne sont pas un problème provincial, qu'elles doivent plutôt être traitées par une combinaison des polices fédérale et locale, comme si Ottawa avait le même statut que Washington, D.C., déplore-t-il.

Bannière de la commission d'enquête sur l'état d'urgence.

Le sous-ministre Stewart était accompagné lundi matin de celui qui était à l'époque son conseiller principal à la sécurité nationale et à la cybersécurité, Dominic Rochon. Leur comparution a permis d'entrer dans le cœur de la machine fédérale pour la première fois depuis le début des audiences publiques de la Commission.

Les témoignages de MM. Stewart et Rochon ont été suivis de ceux de la sous-ministre adjointe d’Affaires mondiales Canada, Cindy Termorshuizen, et de l’ancien consul général du Canada à Détroit Joe Comartin. Ils ont notamment évoqué l'effet de la crise du convoi de la liberté sur la réputation du Canada à l'étranger et sur ses relations avec ses partenaires économiques, en particulier avec les États-Unis.

La Commission entendra ensuite la commissaire de la GRC, Brenda Lucki. Des preuves déposées au cours des dernières semaines indiquent que celle-ci croyait le 14 février que d’autres outils que la Loi sur les mesures d’urgence étaient encore disponibles pour mettre un terme à l’occupation du centre-ville d’Ottawa.

Un échange de textos avec son homologue de la PPO, Thomas Carrique, a également permis de comprendre que le Service de police d’Ottawa (SPO) a vite perdu la confiance du fédéral lorsque le prétendu convoi de la liberté a pris le contrôle de la capitale.

Windsor plus prioritaire qu'Ottawa

Le juge Paul Rouleau entend des preuves et des témoignages aussi surprenants que choquants depuis un mois.

La semaine dernière, la Commission a notamment compris qu’au-delà de l’occupation d’Ottawa, les premiers ministres Justin Trudeau et Doug Ford étaient surtout préoccupés par le blocage du pont Ambassador, entre Windsor et Détroit, et qu’ils étaient prêts à demander l’aide des États-Unis pour y mettre fin.

Elle a aussi appris que le gouvernement albertain de l’ex-premier ministre Jason Kenney avait en vain demandé l’aide des Forces armées canadiennes pour mettre fin au barrage routier de Coutts.

Ce village de quelque 250 habitants a d’ailleurs été profondément divisé par les événements de l’hiver dernier, a confié le maire Jim Willett mercredi, soulignant qu’encore aujourd’hui, des voisins « ne se parlent plus ».

La Commission siégera pendant encore deux semaines. Justin Trudeau sera appelé à témoigner, mais Doug Ford, lui, a convaincu un juge fédéral qu’il n’avait pas à se plier à un tel exercice.

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