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Le plan Biden d’allègement de la dette étudiante déclaré inconstitutionnel

Le président américain Joe Biden.

La Maison-Blanche n'a pas commenté la déclaration du juge fédéral Mark Pittman sur l'inconstitutionnalité d'une loi.

Photo : afp via getty images / SAUL LOEB

Radio-Canada

Un juge fédéral du Texas a déclaré jeudi que le plan du président Joe Biden visant à annuler des centaines de milliards de dollars de dettes d'étudiants était inconstitutionnel et devait être annulé.

Le juge de district américain Mark Pittman, nommé par l'ancien président républicain Donald Trump à Fort Worth, a rendu cette décision dans un procès soutenu par la Job Creators Network Foundation au nom de deux emprunteurs.

Le plan d'allègement de la dette a déjà été temporairement bloqué par la Cour d'appel du huitième circuit des États-Unis, basée à Saint Louis, pour examiner la demande de six États républicains visant à l'interdire.

Le plan de Joe Biden a fait l'objet de plusieurs actions en justice par des procureurs généraux d'États conservateurs et des groupes juridiques, bien que les plaignants aient eu du mal à convaincre les tribunaux qu'ils avaient été lésés par le plan au point d'avoir le droit d'intenter un procès.

Le juge Pittman, dans une décision de 26 pages, a écrit que la loi HEROES, – une loi qui offre de l'aide financière pour les prêts consentis au personnel militaire et sur laquelle l'administration Biden s'est appuyée pour mettre en place le plan d'aide – ne permettait pas la mise en place d'un programme d'annulation des prêts aux étudiants de 400 milliards de dollars américains.

Le programme est donc un exercice inconstitutionnel du pouvoir législatif du Congrès et doit être annulé, écrit le juge Pittman.

La Maison-Blanche et les représentants des plaignants n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires.

Le Bureau du budget du Congrès, non partisan, a calculé que l'annulation de la dette permettrait d'éliminer environ 430 milliards de dollars sur les 1600 milliards de dollars de dettes d'étudiants et que plus de 40 millions de personnes pouvaient en bénéficier.

Le plan, annoncé en août, prévoit d'effacer jusqu'à 10 000 $ US de dettes d'études pour les emprunteurs gagnant moins de 125 000 $ US par an, ou 250 000$ US pour les couples mariés. Les emprunteurs qui ont reçu des bourses Pell au profit des étudiants à faible revenu verront leur dette réduite jusqu'à 20 000 $ US.

Avec les informations de Reuters

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