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« Pas d’erreurs » du juge, plaide l’agresseur sexuel Simon Houle en appel

Simon Houle.

Simon Houle avait bénéficié d'une absolution entre autres pour ne pas nuire à sa carrière d'ingénieur.

Photo : Facebook

L'agresseur sexuel Simon Houle, qui a bénéficié d'une absolution, entre autres pour ne pas nuire à sa carrière d'ingénieur, tente de convaincre la Cour d'appel que sa peine clémente est justifiée.

[...] Le jugement du juge est fouillé et très étoffé par une nombreuse jurisprudence; rien dans celui-ci ne laisse transparaître une erreur de principe..., écrit l'avocat du Trifluvien de 31 ans dans son exposé déposé fin octobre devant la Cour d'appel, dont Radio-Canada a obtenu copie.

En avril 2019, Simon Houle a agressé sexuellement et photographié une de ses amies, endormie, après une fête dans un appartement. Après avoir plaidé coupable, il a bénéficié d'une absolution conditionnelle, notamment afin de lui permettre de voyager pour son travail.

La décision du juge de la Cour du Québec Matthieu Poliquin a créé une controverse pendant l'été et le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) l'a portée en appel. Il réclame une peine de 15 à 18 mois de prison.

Face au tollé, Simon Houle et son avocat Pierre Spain n'ont jamais pris la parole publiquement. Leur mémoire d'appel est leur première réplique.

Un public bien informé

Simon Houle estime qu'un public bien informé de tous les éléments pris en considération par le juge comprendrait qu'il ait bénéficié d'une absolution. Un public bien informé, ce n'est pas un public qui a lu et entendu dans les médias qu'un ingénieur accusé d'agression sexuelle a obtenu une absolution pour lui permettre de voyager dans le cadre de son emploi, écrit son avocat.

Il demande à ce qu'une distinction soit faite entre l'intérêt public et la clameur d'un public non adéquatement informé.

Des gens le poing levé, avec des pancartes.

Des dizaines de personnes ont manifesté contre l'absolution conditionnelle de Simon Houle, à Trois-Rivières.

Photo : Radio-Canada / Martin Chabot

La gravité des crimes

Alors que le DPCP critique le juge Poliquin qui aurait démontré une vision réductrice de la gravité réelle de l'agression, Simon Houle souligne au contraire que le juge mentionne dans sa décision le caractère intrusif et grave des gestes posés.

Si le ministère public croit que le tribunal a simplifié indûment les conséquences du crime sur la victime, l'agresseur estime plutôt que le juge en fait grand état dans son jugement. Il cite 10 paragraphes qui relatent notamment la honte et la colère de la plaignante, sa consommation d'alcool qui a augmenté, ses échecs scolaires, son arrêt de travail, ses difficultés financières et sa peur constante de revoir son agresseur.

Alors que l'agression s'est échelonnée sur au moins 24 minutes, comme en font foi les neuf photos prises par l'accusé dans trois pièces différentes de l'appartement, le juge mentionne que le crime s'est déroulé somme toute rapidement. Une erreur, selon le DPCP, qui y voit plutôt l'acharnement de l'agresseur face à une victime qui tentait de le fuir.

Or, selon Simon Houle, il ne s'agit pas d'un commentaire tendant à minimiser les gestes posés par l'intimé, mais plutôt la constatation de la durée de l'infraction. Un passage qui, pris dans son contexte, démontrerait encore que le juge considère les crimes comme graves.

Faible risque de récidive

Le juge ne fait pas d'erreurs en évaluant les circonstances atténuantes de l'affaire, dont le processus thérapeutique, les remords et le faible risque de récidive de Simon Houle. Le tribunal aurait certes mentionné la consommation d'alcool de l'agresseur, mais cela n'aurait pas eu d'influence sur la peine, selon l'interprétation de l'avocat de l'agresseur.

Il souligne aussi que ce n'est pas pure spéculation de prétendre que l'ingénieur pourrait être empêché de voyager en raison d'un casier judiciaire et qu'il subirait ainsi des conséquences négatives disproportionnées. Il est de connaissance judiciaire que les pays [...] ont le pouvoir de permettre et d'interdire l'accès à tout visiteur indésirable, notamment ceux possédant un casier judiciaire, rapporte-t-il.

Au sujet des vagues de dénonciations dans les dernières années, à notre avis le droit évolue en conséquence, écrit l'avocat, sans fournir plus de précisions.

À noter que Simon Houle affirme dorénavant travailler comme journalier en construction dans les documents déposés devant la Cour d'appel.

L'affaire devrait être plaidée le mois prochain devant la Cour d'appel.

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