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La Ville de Shawinigan est blâmée pour avoir cautionné un prêt à une entreprise

La façade extérieure de l'hôtel de ville de Shawinigan et le petit espace vert en avant.

Une enquête blâme la ville de Shawinigan.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Fortier

Dans un rapport d’enquête, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale blâme la Ville de Shawinigan pour avoir cautionné un prêt à la Société Laurentide. Les conclusions de l’enquête rendues publiques par la Commission municipale du Québec font état d’une transaction qui a soulevé plusieurs interrogations.

En 2013, la Société de développement de Shawinigan (SDS) a acheté la bâtisse de l’entreprise [Société Laurentide] pour la somme de 2 millions $. Huit ans plus tard, la SDS revend la bâtisse à la même entreprise pour la somme d’un peu plus de 1 million $, une valeur inférieure à sa valeur au rôle d’évaluation municipale.

Pendant les huit ans où la SDS était propriétaire de l’immeuble, la Société Laurentide a continué à occuper les locaux tout en payant un loyer. Les frais de location n’ont jamais été rendus publics.

L’enquête a porté sur l’opération d’achat [2013] et de revente [2021] de l’immeuble en question par la SDS. Selon le rapport, en avril 2013, une promesse d’achat au montant de deux millions de dollars, payable en totalité lors de la signature de l’acte de vente, est signée entre l’Entreprise (le vendeur) et la SDS (l’acheteur).

Pour que l’achat et la revente de l’immeuble puissent se concrétiser, il fallait que la Ville se se porte caution, ce qui constitue une contravention à l’article 1 de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales. Elle stipule qu’aucune municipalité ne peut, ni directement ni indirectement, venir en aide à un établissement industriel ou commercial, autrement que de la façon prévue à la Loi sur les immeubles industriels municipaux.

Le rapport relève que l’opération d’achat et de revente de l’immeuble a permis à cette dernière [Société Laurentide ] de toucher à la totalité du montant emprunté et de racheter l’immeuble au moment jugé opportun.

La Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale, qui fait partie de la Commission municipale du Québec (CMQ), recommande à la Ville d’établir un processus d’approbation des demandes de subvention ou de cautionnement, d’établir un processus de suivi des dossiers pour lesquels la Ville a subventionné ou cautionné la SDS ou tout autre organisme et de mettre en œuvre des mécanismes efficaces d’accès à l’information par la population à l’égard des projets de la SDS auxquels des sommes publiques sont associées.

Michel Angers persiste et signe

Le maire de Shawinigan Michel Angers n’accepte pas le blâme et évoque à sa défense la Loi sur les immeubles industriels municipaux qui stipule qu’une municipalité locale peut se porter caution d’un organisme à but non lucratif ou lui accorder une subvention, afin de favoriser l’exploitation d’un bâtiment industriel locatif.

Il allègue que les Villes cautionnent les transactions immobilières [et que] c’est une pratique courante depuis toujours.

Là où il est en accord avec le rapport, c’est lorsque celui-ci rapporte que ni la Ville de Shawinigan dans sa caution ni la Société de développement n’ont perdu un sou.

On n'est pas d'accord avec l'interprétation [de la CMQ], on a fait les choses en toute bonne foi, selon le règles de l'art, il y a neuf ans.

Une citation de Michel Angers, maire de Shawinigan

Michel Angers se défend en rappelant que cette transaction a permis de conserver plusieurs centaines d’emplois et d’en créer 150 autres. Il ajoute que le bail entre la SDS et la Société Laurentide a été respecté. Il y a eu le prix d’un loyer, les taxes municipales, tout a été payé, intérêts compris. Donc, personne n’a perdu de l’argent et on a gagné la conservation d’une entreprise et des emplois qui sont avec.

Il ajoute que si jamais la Ville se retrouvait dans la même situation, elle demanderait au ministère d’éclaircir l’article de loi. De plus, Michel Angers mentionne que depuis 2021, la Ville a adopté les recommandations du rapport d’audit.

D’après une entrevue réalisée à l’émission En direct

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