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La GRC se défend de se traîner les pieds dans la lutte contre la corruption internationale

Critiquée depuis plusieurs années pour son bilan dans la lutte contre la corruption internationale, la Gendarmerie royale du Canada affirme avoir maintenant une nouvelle arme pour démasquer les entreprises délinquantes : les accords de réparation.

Un logo de la GRC sur la fenêtre d'un immeuble.

Logo de la GRC

Photo : CBC / Robert Short

En septembre dernier, une enquête de la GRC a mené à des accusations contre la compagnie québécoise Ultra Electronics Forensic Technology. Certains de ses dirigeants auraient incité des individus à corrompre des décideurs aux Philippines pour influencer l’octroi d’un contrat de plusieurs millions de dollars.

L’entreprise a été invitée à négocier un accord de réparation en échange de la suspension des accusations. Une première canadienne pour un dossier de corruption internationale.

C'est vraiment un outil qui nous manquait au Canada et qui va apporter un grand changement positif. C'est quelque chose qu'on attendait avec impatience, se réjouit Stéphanie Rousseau, responsable de l’Équipe de lutte contre la corruption de la GRC.

Avant, les entreprises n'avaient aucune raison de coopérer avec la GRC. Donc, les enquêtes étaient encore plus longues, dit-elle lors d’une entrevue accordée à Radio-Canada cet été.

Cet outil permet aux compagnies canadiennes qui découvrent des crimes commis par certains de leurs employés de rapporter cela à la police sans avoir peur d'être accusées au criminel et d'ainsi détruire l'entreprise, affirme son collègue Guy-Michel Nkili, responsable des opérations de cette unité d’élite qui est la seule au pays à mener des enquêtes contre la corruption internationale.

Les accords permettent aux entreprises de reconnaître leurs torts, de payer une amende et de mettre en place des mesures pour mieux encadrer leurs pratiques d’affaires.

« Si la compagnie n'obéit pas à l'accord de réparation, ça peut aller en procès. »

— Une citation de  Stéphanie Rousseau, GRC

Les entreprises peuvent ainsi continuer à participer aux contrats publics, ce qui évite de pénaliser des travailleurs qui n’ont pas commis de crimes. Les employés fautifs peuvent malgré tout être poursuivis individuellement.

Le régime d’accord de réparation a été mis en place en 2018 dans la foulée du scandale SNC-Lavalin. Le fleuron québécois de l’ingénierie voulait à tout prix éviter une condamnation criminelle pour avoir versé des pots-de-vin en Libye, ce qui l’aurait coupé des marchés publics au Canada et aurait menacé des milliers d'emplois.

Ce type d’accord existe déjà aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Un bilan critiqué

On a signé la convention de l'OCDE [sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers] en 1998. Il est temps qu'on voie des résultats, déplore Susan Côté-Freeman, présidente de Transparency International Canada. Cette ONG a publié un rapport à ce sujet en octobre dernier.

En 23 ans, seules une personne et quatre entreprises ont été condamnées pour corruption internationale au pays.

C'est trop peu. Ce serait surprenant qu'il n'y ait pas plus de cas, dit Mme Côté-Freeman.

Ce n'est pas parce qu'on ne travaille pas vite ou qu'on n'est pas compétent. C'est vraiment la nature et la complexité des enquêtes qui font que ce n'est pas possible de faire ça rapidement, explique Mme Rousseau, qui dit que son équipe a les ressources nécessaires pour s'acquitter de son mandat.

Oui, nos enquêtes sont de longue haleine, mais c'est la nature du crime. Ce sont des crimes historiques. On doit suivre la trace de l'argent. Essayer d'obtenir des documents de nature financière d'un crime qui date de 15 ans, c'est difficile, ajoute son collègue Guy-Michel Nkili.

Le plus gros obstacle auquel on fait face, c'est l'acquisition de preuves dans d'autres pays, affirme Mme Rousseau, qui ajoute que certains pays refusent de coopérer avec les autorités canadiennes.

Cela dit, il n’y a pas de prescription pour les crimes de corruption internationale. Si le crime est arrivé il y a 15 ans, la personne peut être accusée demain matin, dit Mme Rousseau.

Manque de transparence

La présidente de Transparency International Canada soutient que le public devrait avoir plus d’information sur le travail de la GRC. On n'a pas les statistiques. On ne sait pas quelles enquêtes sont ouvertes. Qu'est-ce qui se passe? Ça manque de transparence, dit Mme Côté-Freeman.

Parler de ces enquêtes ou donner des chiffres, ce ne serait pas utile et ça pourrait vraiment nuire aux entreprises, qui sont souvent des compagnies publiques cotées en bourse, avec des actionnaires, explique Mme Rousseau.

Notre succès, c'est le secret de nos enquêtes. Je pense que c'est important que la population nous fasse confiance, puis qu'elle nous juge en fonction de nos résultats, ajoute Guy Michel Nkili. [Les accords de réparation], qu'on n’avait pas avant, vont nous aider à conclure plusieurs enquêtes plus rapidement.

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