•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Cannabis : Santé publique Ottawa exhorte le gouvernement fédéral à renforcer les règles

Des produits à base de cannabis sont exposés dans un magasin d'Ottawa en 2020.

Santé publique Ottawa s'apprête à émettre des dizaines de recommandations au gouvernement fédéral sur la Loi sur le cannabis, alors qu'un examen obligatoire du texte législatif est en cours.

Photo : Radio-Canada / Andrew Lee

Radio-Canada

Santé publique Ottawa (SPO) s’apprête à émettre des dizaines de recommandations au gouvernement fédéral concernant la Loi sur le cannabis, allant de l’interdiction spécifique des produits de la marijuana sous certaines formes ainsi que des directives sur le nombre de magasins à installer dans une même zone.

Les recommandations de SPO s’avèrent être leur contribution à un examen fédéral de la législation canadienne sur le cannabis récemment lancé pour déterminer si les règles actuelles répondent aux attentes et aux besoins des Canadiens.

L’examen, qui a commencé en septembre, soit un an plus tard que prévu, doit étudier l'impact de la loi sur les populations autochtones, la culture du cannabis dans les complexes d'habitation, ainsi que la santé et les habitudes de consommation des jeunes.

Son mandat s'est toutefois élargi pour prendre en compte les effets sociaux et environnementaux de la consommation légale de cannabis, l'impact du cannabis médicinal et la manière dont les règles ont affecté les femmes et les communautés racialisées.

Deux magasins de cannabis.

Santé publique Ottawa veut également limiter le nombre de magasins de cannabis dans une seule zone.

Photo : Radio-Canada / Alistair Steele

Dans un rapport qui sera présenté la semaine prochaine au Conseil de santé d’Ottawa, Santé publique Ottawa déclare que, tout en restant favorable à une approche de santé publique de la réglementation de la marijuana, plusieurs préoccupations demeurent.

Des préoccupations qui concernent notamment les produits et les emballages susceptibles d'attirer les enfants, une augmentation des empoisonnements accidentels après la légalisation et un manque d'accès coordonné aux services de traitement et de consommation de substances, indique le rapport.

Interdiction des arômes

Les recommandations de la santé publique ottavienne comprennent le maintien des limites actuelles du tétrahydrocannabinol (THC), la principale propriété psychoactive du cannabis.

Il est également demandé d'interdire tout agent aromatisant dans le concentré de cannabis, ainsi que l'utilisation de formes, saupoudrages ou couleurs susceptibles d'attirer les enfants.

Tous les produits comestibles devraient également être estampillés du symbole du THC lorsque cela est possible, fait valoir SPO, tandis que toute utilisation du mot bonbon devrait être interdite.

Les autres recommandations :

  • Maintenir la limite actuelle de quatre plantes pour les cultivateurs à domicile;
  • Investir dans des efforts d'éducation concernant la consommation de cannabis et pour certaines populations, comme les jeunes et les femmes enceintes;
  • Fournir des lignes directrices sur la densité maximale pour les boutiques de cannabis traditionnelles;
  • Recueillir systématiquement des données fondées sur la race pour mieux comprendre les disparités raciales dans les accusations liées au cannabis;
  • Permettre aux pharmaciens de délivrer du cannabis médical.

Les consommateurs vers le marché noir?

Plusieurs des recommandations de SPO visant à rendre les produits du cannabis moins attrayants pour les enfants sont déjà prises en compte par les directives de Santé Canada et il serait presque impossible de les codifier dans la loi elle-même, a déclaré Trina Fraser, du cabinet Brazeau Seller Law d'Ottawa, spécialisée dans le droit du cannabis.

Nous n'allons pas prescrire spécifiquement ce que cela signifie, parce que nous ne pouvons pas prévoir chaque chose qui pourrait attirer les enfants, a expliqué Me Fraser. C'est quelque chose qui doit être déterminé au cas par cas.

Il y a aussi la crainte que l'ajout de nouvelles restrictions ne fasse que pousser les gens vers le marché clandestin toujours florissant, a averti Trina Fraser.

Sur le marché non réglementé, nous achetons des produits non testés, sans aucune restriction, dans des emballages qui ne sont probablement pas à l'épreuve des enfants [ou qui sont] conçus pour imiter ou ressembler à de véritables bonbons, note-t-elle.

Nous semblons toujours nous heurter à ce mur de briques où nous disons que nous voulons que les Canadiens soient en bonne santé et en sécurité, et pourtant nous essayons de restreindre leurs choix d'une manière qui, nous le savons, va juste les amener à prendre la décision d'acheter des produits qui ne sont peut-être pas sans danger.

Les recommandations de SPO seront soumises à l'approbation du Conseil de santé d’Ottawa le 7 novembre.

Avec les informations de Trevor Pritchard, de CBC News

Vous souhaitez signaler une erreur?Écrivez-nous (Nouvelle fenêtre)

Vous voulez signaler un événement dont vous êtes témoin?Écrivez-nous en toute confidentialité (Nouvelle fenêtre)

Vous aimeriez en savoir plus sur le travail de journaliste?Consultez nos normes et pratiques journalistiques (Nouvelle fenêtre)

Chargement en cours

Infolettre ICI Ottawa-Gatineau

Une fois par jour, recevez l’essentiel de l’actualité régionale.

Formulaire pour s’abonner à l’infolettre d’ICI Ottawa-Gatineau.