Réforme des langues officielles : le gouvernement Trudeau appuie sur l’accélérateur
Une motion déposée par les libéraux pourrait avoir l'effet d'un bâillon pour adopter la réforme de la Loi sur les langues officielles avant les Fêtes.
La ministre Ginette Petitpas Taylor veut accélérer l'adoption de la réforme de la Loi sur les langues officielles.
Photo : Radio-Canada / Alexandre Lamic
Le député libéral de Nickel Belt, Marc G. Serré, a pris les partis d'opposition de court, mardi à Ottawa, en sortant de son chapeau une procédure qui vise à limiter le temps d'échange entre les parlementaires qui étudient en comité le projet de loi visant à réformer la Loi sur les langues officielles. L'opposition y voit une forme de bâillon.
La motion prévoit que les membres du comité parlementaire sur les langues officielles auront jusqu'au 17 novembre pour déposer des amendements. Ils disposeront d'à peine sept heures pour en débattre par la suite. Si les élus n'ont pas terminé l'étude article par article du projet de loi d'ici le 1er décembre à midi, tous les autres amendements seront soumis au vote, sans autre débat.
Les députés doivent se prononcer sur la motion jeudi, mais l'issue est connue d'avance, puisque même si les néo-démocrates proposeront quelques amendements à la motion, ils soutiennent l'idée d'adopter rapidement le projet de loi.
Le député conservateur Joël Godin est outré. Procéder ainsi, c'est l'équivalent d'un bâillon, affirme l'élu. C'est l'attitude de ceux qui servent leurs intérêts politiques avant l'intérêt du bilinguisme au Canada et avant de protéger le français.
« Je trouve ça honteux. »
Le député conservateur, Joël Godin, ne comprend pas l'empressement du gouvernement.
Photo : Radio-Canada
La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, ne s'en cache pas : elle veut que le rythme des travaux s'accélère. La ministre vise une adoption du projet de loi aux Communes d'ici la fin des travaux parlementaires, le 16 décembre prochain, pour que le Sénat puisse l'adopter à son tour avant les vacances des Fêtes.
« Nous avons entendu leur message et nous mettons tout en marche pour obtenir la sanction royale dans les plus brefs délais. »
Mme Petitpas Taylor estime qu'il est temps de passer à une nouvelle étape et affirme que c'est aussi ce que lui demandent les intervenants sur le terrain. Elle rappelle que le projet de loi a été déposé le 1er mars dernier et que depuis juin, plus de 50 témoins ont été entendus en comité parlementaire.
Le Bloc québécois propose, à lui seul, 90 amendements, en plus de porter ceux que le gouvernement du Québec a fait parvenir aux membres du comité.
« C'est une fin de non-recevoir pour le Québec. »
Pour le député Mario Beaulieu, si le projet de loi C-13 est adopté tel quel, la nouvelle loi fédérale accentuera le déclin du français, particulièrement au Québec. Pas moins de 90 % des francophones au Canada se trouve au Québec, et là on dit : "Ce n'est pas important." On ne répond pas au gouvernement du Québec, on n'accepte aucune de ses demandes et la loi fédérale va continuer à angliciser le Québec
, dit-il.
Mario Beaulieu est porte-parole du Bloc québécois en matière de langues officielles.
Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz
Conservateurs et bloquistes souhaitent que le comité s'en tienne au calendrier qu'il s'était fixé au départ, c'est-à-dire d'entendre des témoins jusqu'au 6 décembre, ce qui repousserait l'adoption du projet de loi C-13 en février. Pourquoi bâillonner, pour un mois ou deux?
demande Mario Beaulieu.
Par ailleurs, la ministre des Langues officielles et la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, doivent témoigner devant le comité le 17 novembre. Chacune disposera de 30 minutes pour répondre aux questions des députés.
Toutefois, contrairement à ce que souhaitaient les élus, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, ne sera pas convoqué.
