Ottawa restreint la participation étrangère dans les minéraux stratégiques
François-Philippe Champagne, ministre de l'Industrie, à la Chambre des communes, à Ottawa, le 27 octobre 2022
Photo : La Presse canadienne / Justin Tang
Le gouvernement fédéral limite la participation des entreprises d'État étrangères dans le secteur canadien des minéraux stratégiques.
Le ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne, et le ministre des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, affirment que les minéraux stratégiques sont un élément clé de la prospérité et de la sécurité du pays.
Ils ont annoncé vendredi qu'Ottawa déployait de nouvelles règles qui compliqueront, pour les entreprises détenues ou exploitées par des gouvernements étrangers, l'achat ou l'investissement dans cette industrie.
Les nouvelles règles interviennent au milieu d'une ruée mondiale pour sécuriser les minéraux stratégiques, dont beaucoup sont vitaux pour l'électronique, comme les semi-conducteurs, les batteries et les moteurs de véhicules électriques.
Bien que la liste diffère d'un État à l'autre, les minéraux stratégiques sont normalement des éléments pour lesquels il n'existe pas de substituts, dont l'approvisionnement est limité, qui ont une importance économique et dont l'extraction et la transformation sont très restreintes. Par exemple, le lithium, le graphite, le nickel, le cobalt et le cuivre sont généralement considérés comme des minéraux stratégiques.
Les règles coïncident également avec des tensions croissantes avec la Chine, qui a acheté ou investi dans des mines canadiennes et d'autres ressources naturelles.
Le gouvernement fédéral devrait finaliser d'ici la fin de l'année sa stratégie sur les minéraux stratégiques, qui vise à positionner le pays comme chef de file dans l'approvisionnement en ressources des industries et des pays du monde entier.
Le ministre Champagne a dit vendredi apporter des orientations supplémentaires quant à l'application de la Loi sur Investissement Canada pour les cas relatifs aux minéraux stratégiques et leurs chaînes d'approvisionnement.
À compter d'aujourd'hui, les transactions majeures proposées par des entreprises étrangères d'État touchant les secteurs des minéraux [stratégiques] du Canada ne seront approuvées comme étant à l'avantage net du Canada qu'à titre exceptionnel
, peut-on lire dans le communiqué du ministère de l'Innovation.
De plus, si une entreprise étrangère d'État participait à ce type de transaction, cela pourrait constituer un motif raisonnable de croire que l'investissement est susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale du Canada, quelle que soit la valeur de la transaction
, ajoute-t-on.
