•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le gouvernement fédéral va réviser les dossiers de survivants du pensionnat Sainte-Anne

Photo historique dans une classe du pensionnat Sainte-Anne où l'on peut voir des jeunes Autochtones en train de lire et une religieuse au fond de la pièce.

Des centaines de jeunes Autochtones ont fréquenté le pensionnat Sainte-Anne entre 1904 et 1976.

Photo : Algoma University

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral va examiner les demandes d'indemnisation de 11 survivants de l'ancien pensionnat pour Autochtones de Sainte-Anne, pour se pencher sur des cas d’abus entre élèves qui ont eu lieu pendant leur séjour.

Il existe, pour un groupe très limité de survivants, un potentiel de réexamen, affirme Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones.

M. Miller affirme que le gouvernement fédéral va demander au tribunal de nommer un autre fonctionnaire indépendant pour examiner les 11 cas et pour recommander la façon dont ils doivent être traités.

Les 11 cas ont initialement été identifiés par un fonctionnaire indépendant nommé par le tribunal, qui a examiné l'année dernière 427 cas de victimes du pensionnat pour Autochtones Saint-Anne qui a été géré par l'Église catholique de 1906 à 1976 dans la Première Nation de Fort Albany, aux abords de la baie James, dans le Nord de l'Ontario.

Ces dossiers ont été analysés avant que le gouvernement fédéral ne remette des milliers de pages de dossiers de police et de tribunaux pendant le processus de compensation des victimes des pensionnats en 2014-2015.

Marc Miller en conférence de presse.

Marc Miller est ministre des Relations Couronne-Autochtones

Photo : (Gary Solilak/CBC)

Pendant les sept premières années du processus de compensation des pensionnats, le gouvernement fédéral n’a pas diffusé les dossiers d'une enquête menée par la Police provinciale de l'Ontario (PPO) dans les années 1990 sur les mauvais traitements historiques subis à Sainte-Anne.

Cette enquête a montré que les abus étaient monnaie courante à Sainte-Anne.

Le fonctionnaire nommé par le tribunal a publié un rapport en décembre 2021 concluant que l'issue des 11 cas d'indemnisation, qui portaient sur des abus entre élèves, aurait pu être affectée par les informations contenues dans ces dossiers retenus.

L'ensemble du processus d'indemnisation, quelle que soit la façon dont on l'envisage, ne permet pas de remplacer ou d'indemniser pleinement les gens pour le préjudice incommensurable qu'ils ont subi, a indiqué M. Miller.

Bien que les recours juridiques particuliers aient été épuisés, nous serons toujours là, ajoute-t-il.

M. Miller affirme qu'il a eu une conversation franche avec certains survivants de Sainte-Anne sur Zoom, quelques mois avant qu'ils ne déposent leur demande d'appel auprès de la Cour suprême du Canada.

Il dit que sa porte est toujours ouverte pour une réunion de suivi.

C'est vraiment à eux de décider, affirme-t-il.

Un premier pas

Edmund Metatawabin, un survivant de Sainte-Anne, a qualifié le nouveau processus de révision de premier pas vers la reconnaissance des dommages subis par les survivants de ce type d’abus qui a eu lieu au sein des pensionnats.

Les jeunes ont été victimes d'abus et, avec le temps, ils ont appris ces comportements, a déclaré M. Metatawabin.

Le ministre Miller reconnaît le fait que cela s'est produit dans les pensionnats, ajoute-t-il.

Le rapport ordonné par le tribunal qui recommande au gouvernement fédéral d'examiner ces 11 dossiers a été publié par le juge Paul Perell de la Cour supérieure de l'Ontario, l'un des neuf juges qui ont supervisé la convention de règlement relative aux pensionnats.

M. Perell a nommé le juge à la retraite Ian Pitfield pour mener l'examen.

Il conclut que le refus d'Ottawa de divulguer les documents de la Police provinciale de l'Ontario et des tribunaux pour les sept premiers mois du processus de compensation des pensionnats n'a probablement pas changé le résultat pour la plupart des 427 survivants.

Mais M. Pitfield affirme qu'une révision ferait une différence pour les 11 cas impliquant des allégations d'abus entre élèves.

Les survivants qui cherchent à obtenir une indemnisation pour des abus entre élèves doivent prouver que les responsables de l'école savaient ou auraient dû savoir que des abus avaient lieu.

Une avocate des survivants poursuivie

Une avocate qui a représenté des survivants du pensionnat Sainte-Anne était en cour lundi à Sudbury, son avocat soutenant qu'une poursuite en diffamation contre elle devrait être rejetée.

L'avocate Fay Brunning d’Ottawa est poursuivie par le cabinet d'avocats Wallbridge, Wallbridge, de Timmins, qui affirme que des commentaires faits par Me Brunning il y a plusieurs années constituaient une attaque contre la réputation professionnelle de ses avocats.

Edmund Metatawabin devant des drapeaux canadiens.

Edmund Metatawabin est l'un des survivants du pensionnat pour Autochtones Sainte-Anne.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kirkpatrick

L'affaire porte sur des commentaires formulés par Me Brunning dans des courriels en 2014 et 2015.

À l'époque, elle représentait des clients précédemment représentés par le cabinet Wallbridge, les aidant à présenter une nouvelle demande d'indemnisation en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats pour autochtones

Dans une série de courriels, Me Brunning s'est enquis des dossiers d'une enquête de la Police provinciale de l'Ontario et a demandé si Wallbridge avait signé un accord avec le gouvernement fédéral et l'Église catholique pour ne pas divulguer ces documents.

Des avocats plaident le bien-fondé de l'affaire

Les avocats de la firme Wallbridge soutiennent que Me Brunning a diffamé le cabinet lorsqu'elle a laissé entendre que celui-ci avait accès à des dossiers et qu'il n'a pas utilisé ces preuves pour aider ses clients.

Lundi, au tribunal, l'avocat Lawrence Greenspon, qui représente Me Brunning, a fait valoir que l'affaire devrait être rejetée pour plusieurs raisons.

Il affirme que les commentaires de Me Brunning étaient vrais et que la firme Wallbridge n'a jamais clairement nié l'existence d'un accord de non-divulgation.

Fay Brunning devant un mur.

L'avocate Fay Brunning a représenté des survivants du pensionnat Sainte-Anne.

Photo : La Presse canadienne / Colin Perkel

Il a également fait valoir que Me Brunning agissait en tant qu'avocate au nom de ses clients et dans leur intérêt, que les commentaires n'ont pas été diffusés à un large public et qu'il n'y a aucune preuve de préjudice causé à Wallbridge.

Me Greenspon affirme que la perte potentielle de réputation – sans qu'aucun préjudice ne soit indiqué – n'est rien en comparaison avec le préjudice causé aux demandeurs qui ont été représentés sans la documentation qui aurait pu étayer leurs dossiers.

Essayer de mettre ces deux préjudices sur la même échelle est, à mon avis, absurde, affirme Me Greenspon.

L'avocat Geoff Adair, qui représente la firme Wallbridge, a soutenu que lorsqu'il s'agit de mérite substantiel, le préjudice n'est pas une considération.

Me Adair affirme que l'essentiel est que les commentaires de Me Brunning constituent des allégations très sérieuses et qu'il est difficile d'imaginer que ses mots ne sont pas diffamatoires.

Avec les informations d'Olivia Stefanovich et Sarah MacMillan de CBC

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

En cours de chargement...