Une régularisation des sans-papiers réclamée par les organisations communautaires

Début octobre, Radio-Canada faisait état d’un programme massif dans ce sens en cours d’élaboration à Ottawa. Cela est venu aux oreilles des responsables et des membres du Centre de travailleurs et travailleuses immigrants, qui disent espérer voir la fin des difficultés auxquelles sont confrontées plusieurs centaines de milliers de personnes.

« On est venus ici pour réclamer du gouvernement du Canada et celui du Québec la mise en place d’un programme de régularisation véritablement inclusif […] On ne connaît pas les détails du programme, mais on souhaite qu’il soit véritablement inclusif, accessible et complet. »

Samira Jasmine, porte-parole de Solidarité sans frontière

Photo : Radio-Canada

Une telle démarche peut-être historique, lance de son côté Samira Jasmine, porte-parole de Solidarité sans frontière.

Être sans statut, c’est vivre en permanence dans l’ombre, dans la plus grande précarité, dans l’insécurité, poursuit-elle, rappelant le cauchemar des sans-papiers qui vivent continuellement avec la peur de tomber malades, car ils n’ont pas accès aux soins de base.

Samira Jasmine revient aussi sur la situation des sans-papiers continuellement exploités au travail sans protection ou respect des normes minimales en matière de travail.

Le moment est propice pour agir

Katia Lelièvre, 3e vice-présidente du comité exécutif de la CSN

Photo : Radio-Canada

Katia Lelièvre, 3e vice-présidente du comité exécutif de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), rappelle le soutien des organisations syndicales à un programme inclusif d’Ottawa et demande au gouvernement provincial de François Legault de s’engager concrètement dans ce processus.

À la CSN, c’est avec beaucoup d’espoir que nous avons appris la demande unanime du Parlement fédéral pour qu’un plan soit déposé dès cet automne en vue de régulariser les personnes immigrantes sans statut valide au Canada, indique Mme Lelièvre.

« Un tel plan permet aux travailleuses et aux travailleurs de tous les niveaux de compétence d’obtenir la résidence permanente, ce qui pourrait mettre fin aux disparités de traitement et de droits qui existent actuellement. »

Nous croyons que le moment est propice pour agir, dit Mme Lelièvre. Les effets de la pénurie de main-d’œuvre et de la COVID-19 ont été de puissants révélateurs des inégalités au Québec […] Le moment est bon pour mettre sur pied un programme bien plus inclusif.

En attendant un statut permanent à toutes ces travailleuses et tous ces travailleurs migrants, incluant les plus démunis et les moins qualifiés, nous pourrions assurer leurs droits égaux au regard des Chartes québécoise, canadienne et onusienne des droits de l’homme, poursuit Mme Lelièvre

Le gouvernement du Québec interpellé

Stéphan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes

Photo : Radio-Canada

Ce sont des personnes dont la vie est en suspens, rappelle Stéphan Reichhold, directeur de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.

« Je lance un appel au gouvernement du Québec de s’asseoir avec le gouvernement fédéral pour mener au succès de ce programme. »

Le Québec, comme le Canada, a l’obligation de protéger les droits de toutes les personnes présentes sur son territoire. La régularisation du statut migratoire est une façon efficace de le faire, insiste Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes tactiques à Amnistie internationale Canada francophone.

Mme Méndez rappelle qu’en décembre 2020, Ottawa et Québec avaient lancé un programme spécial visant à régulariser le statut de certaines personnes qui avaient demandé l’asile en leur accordant la résidence permanente dans le but de reconnaître leur contribution pendant la pandémie de COVID-19. Mais ce programme n’a bénéficié qu’à un nombre limité de personnes.

Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes tactiques à Amnistie internationale Canada francophone.

Photo : Radio-Canada

Et en avril 2021, poursuit Marisa Berry Méndez, le gouvernement fédéral a lancé un programme d’octroi de résidence permanente à 90 000 personnes migrantes qui travaillaient ou étudiaient au pays. Le Québec, pour sa part, a refusé de participer à ce programme.

« Le Québec doit arrêter de fermer les yeux à ses obligations en matière de droits de la personne et aux besoins de notre société. »

Le programme de régularisation fait suite à la demande du premier ministre Justin Trudeau dans une lettre adressée en décembre dernier au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC). Quelque 500 000 personnes sans statut au Canada pourraient en bénéficier.

Il s’agit essentiellement de personnes qui sont entrées au Canada avec un statut et qui l'ont perdu à un certain moment, expliquent les organismes communautaires.

Dans la majorité des cas, un statut est perdu soit parce qu'une demande d'asile a été déboutée, soit parce que la personne n'était pas en mesure de renouveler son permis de travail ou d'études.

Il pourrait aussi s’agir d’une personne titulaire d'un permis de travail associé à un employeur unique et qui quitte son emploi pour fuir les abus de l'employeur. Elle devient alors sans statut si elle n'arrive pas à trouver un autre employeur pour lui permettre d'obtenir un nouveau permis de travail.

La perte d'un statut n'est pas un acte criminel, mais cela plonge la personne en question dans un dédale administratif.

Pour des considérations humanitaires et de respect du droit international, les organismes qui font cette sortie commune réclament la régularisation de ces personnes venues au Canada après avoir fui la persécution et l'insécurité sociale ou financière.

Alors qu'elles contribuent à notre société, elles vivent souvent des abus et de la discrimination en raison de leur absence de statut. Ces personnes n'ont pas accès aux services publics répondant aux droits fondamentaux de tout être humain [santé et minimum vital notamment] et vivent dans la peur de la déportation, insistent les organisations communautaires et syndicales.