Les retards dans les transferts de titres fonciers persistent en Alberta

En mai, Services Alberta déclarait à CBC/Radio-Canada qu'il s'employait à mettre en œuvre des solutions pour réduire les délais de transferts de titres de propriété et de vente, mais ceux-ci sont passés, depuis, de trois mois à quatre mois.

Selon le site web de la province visité lundi matin (Nouvelle fenêtre) (en anglais), le bureau des titres fonciers enregistre présentement les titres fonciers reçus le 22 juin, et les plans et les documents d'arpentage reçus le 12 août.

Outre les vendeurs et les acheteurs, ces retards touchent les entreprises concernées par ces transactions, notamment les cabinets d’avocats, mais aussi les services fiscaux des municipalités en ce qui a trait aux factures de taxes foncières.

Nous aimerions que ce soit plus rapide, mais nous avons les mains liées, dit le président de l'Association des agents immobiliers d'Edmonton, Paul Gravelle.

Plus de personnel et modernisation du système

Services Alberta attribue les longs délais à une augmentation des papiers d'enregistrement immobilier au cours des 18 derniers mois.

Un porte-parole a déclaré à CBC/Radio-Canada que le gouvernement avait augmenté de moitié ses effectifs et qu’il prévoyait une nouvelle augmentation de 20 %.

Le gouvernement a également lancé un projet pilote qui renvoie les dossiers incomplets avant qu'ils n'entrent dans la file d'attente. Le porte-parole a expliqué que ce système est conçu pour faire gagner du temps au personnel, mais qu'il était trop tôt pour déterminer s'il fonctionnait bien.

Certains avocats appellent par ailleurs l'Alberta à moderniser le système d'enregistrement des titres fonciers afin de le hisser au niveau de ceux des autres provinces, notamment de la Colombie-Britannique, qui, selon l’avocat Carl Bösecke, a un système beaucoup plus efficace que [celui de l'Alberta], tout comme [celui de] la Saskatchewan.

Le porte-parole de Services Alberta a ajouté qu'un projet de modernisation était en cours.

Souscrire à une assurance titres

Carl Bösecke, associé à Bösecke Law, à Edmonton, explique que certains clients qui font de l'achat-revente on revendu leur propriété avant que le titre ne soit enregistré à leur nom. Cela devient vraiment compliqué pour les nouveaux prêteurs de suivre toutes les transactions qui ne sont pas enregistrées et nous passons ensuite beaucoup de temps avec les compagnies d'assurance, dit-il.

Selon lui, dans certains cas, les prêteurs ont renoncé à prêter en raison des retards, ce qui a même coûté à l'un de ses clients environ 200 000 $.

Pour régler ce problème, les avocats recommandent à leurs clients de souscrire une assurance titres.

Pressions financières pour des cabinets d'avocats

Les avocats perçoivent de l'argent à la clôture de la transaction, mais ne sont pas autorisés à facturer et à déposer les fonds sur leurs propres comptes bancaires jusqu'à ce que l'enregistrement du titre ait lieu, de sorte que les retards de transferts de titres ont causé un problème de trésorerie pour certains.

La Société du Barreau de l'Alberta constate que plusieurs cabinets spécialisés en droit immobilier qui ont dû faire face à des pressions financières en raison de retards dans la perception des frais sur les transactions immobilières.

Avis d’imposition envoyé aux mauvais destinataires

Selon Anton Szabo, de la Direction de l'évaluation et de la fiscalité de la Ville d'Edmonton, en raison des retards de transfert de titres fonciers, des avis d'évaluation et d'imposition supplémentaires ont été envoyés aux propriétaires inscrits dans le dossier plutôt qu'aux nouveaux acheteurs.

Il ajoute que la Ville a envoyé plus d'avis et a demandé aux agents immobiliers, aux constructeurs de maisons, aux avocats et aux banques de transmettre des informations aux clients qui ont récemment acheté une propriété. Bien que nous ne puissions pas vraiment mesurer l'efficacité de ces actions, nous continuons d'être aussi ouverts, transparents et accessibles que possible pour tous les propriétaires, indique-t-il.

À ce sujet, Wes Price, qui a acheté une copropriété à Edmonton en juin et n'a pas encore reçu les titres fonciers, a expliqué à CBC/Radio-Canada combien il était long et frustrant de fournir à la Ville et à une société de gestion immobilière des documents supplémentaires pour prouver la vente.

Les personnes qui ont récemment acheté une propriété en Alberta et qui n'ont pas reçu d'avis d'imposition de leur municipalité, mais qui ont ensuite payé des pénalités de retard en conséquence, pourraient être admissibles à un recouvrement administré par la province (Nouvelle fenêtre) (en anglais).

Avec les informations de Madeleine Cummings