Le Manitoba devient la 4^e province à mettre fin à l’emprisonnement de migrants

Ces personnes ne devraient pas languir dans les prisons provinciales alors qu'elles n'ont pas été reconnues coupables d'un crime, a déclaré le bureau du ministre de la Justice du Manitoba, Kelvin Goertzen, dans un courriel en réponse à nos questions.

Le ministre de la Justice du Manitoba, Kelvin Goertzen, a fait savoir au gouvernement fédéral que sa province va cesser de détenir des migrants dans ses prisons provinciales.

Photo : La Presse canadienne / David Lipnowski

Justice Manitoba estime que les prisons provinciales devraient être utilisées pour détenir les personnes reconnues coupables de crimes ou en attente de jugement pour des infractions graves, et non pas pour détenir des voyageurs et des réfugiés qui arrivent au Manitoba avec des documents incomplets ou un autre enjeu lié au traitement de leur dossier d'immigration, a expliqué le bureau du ministre Goertzen.

En vertu d'ententes avec différentes provinces, l'ASFC envoie dans des prisons provinciales des migrants détenus pour des raisons administratives.

Ces ressortissants étrangers, y compris des demandeurs d'asile, sont soumis aux mêmes conditions que la population carcérale, bien qu'ils ne fassent pas l'objet d'accusations criminelles.

Environ 2000 migrants ont été incarcérés dans des prisons provinciales chaque année de 2015 à 2020.

Un ancien ministre libéral critique le gouvernement Trudeau

Le bureau du ministre Goertzen, qui est conservateur, affirme avoir adopté la même position que celle défendue par Lloyd Axworthy, un ancien ministre libéral des Affaires étrangères dans le gouvernement de Jean Chrétien.

M. Axworthy est aujourd'hui président du Conseil mondial pour les réfugiés et la migration.

L’ancien ministre fédéral libéral, Lloyd Axworthy, maintenant président du Conseil mondial pour les réfugiés et la migration, demande au gouvernement Trudeau de mettre fin à l’emprisonnement des migrants.

Photo : CBC / Travis Golby

Joint par Radio-Canada, M. Axworthy a confirmé qu'il avait rencontré le ministre Goertzen pour lui demander de revoir sa position au sujet de l'emprisonnement des migrants.

Je suis très heureux que le ministre Goertzen ait répondu de cette manière, a réagi M. Axworthy. Selon l'ancien ministre libéral, c'était la chose à faire par rapport à cette pratique qu'il qualifie de très scandaleuse.

« Je pense que ça contrevient à tous les principes que nous avons en termes de protection des droits des personnes au Canada. »

Le Manitoba devient la quatrième province après la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et l'Alberta à informer Ottawa qu'elle n’acceptera plus d’incarcérer des migrants dans ses prisons.

M. Axworthy, qui a aussi été ministre de l’Immigration, demande au gouvernement Trudeau de mettre fin à toutes ses ententes avec les provinces.

Les gouvernements provinciaux démontrent leur engagement envers un meilleur respect des droits des personnes déplacées et notre gouvernement fédéral devrait comprendre le message et abroger ces ententes, a-t-il affirmé.

C'est malheureux que le gouvernement fédéral ne veuille pas faire cette réforme, mais je pense que les provinces finiront par faire le travail pour lui, a-t-il dit.

La prison provinciale de Rivière-des-Prairies, à Montréal, abrite des migrants, dont des demandeurs d'asile, en vertu d'une entente entre Québec et Ottawa.

Photo : Radio-Canada / Olivier Plante

M. Axworthy affirme avoir rencontré à ce sujet le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, responsable de l'Agence des services frontaliers.

Selon M. Axworthy, si le ministre Mendicino semble ouvert à des changements, les agents frontaliers disposent de beaucoup de discrétion pour décider qui sera incarcéré.

La détention liée à l'immigration doit toujours être une mesure de dernier recours et n'être utilisée que dans les cas à haut risque, a affirmé pour sa part le bureau du ministre Mendicino, tout en promettant de faire mieux.

Le ministre explore des pistes possibles pour accroître et améliorer l’utilisation des solutions de rechange à la détention et mettre fin à la détention dans les établissements correctionnels provinciaux, a indiqué l’attachée de presse du ministre, Audrey Champoux.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, responsable de l'Agence des services frontaliers, dit qu'il explore des pistes pour mettre fin à la détention des migrants dans les établissements correctionnels provinciaux.

Photo : Radio-Canada / Adrian Wyld

Secret autour des ententes

L'Agence des services frontaliers du Canada avait déjà indiqué que le Manitoba n'était pas l'une des provinces avec lesquelles elle avait signé un protocole d'entente officiel en matière de détention de l'immigration.

Mais tant l'Agence que le Manitoba refusent de dire quel type d'arrangement les liait.

Nous avons avisé l'ASFC qu'elle devra trouver un endroit plus convenable pour ces personnes d'ici janvier 2024 , a dit le bureau du ministre manitobain de la Justice.

Selon ce qui est stipulé dans leur contrat, les provinces doivent donner 12 mois de préavis à l'ASFC pour mettre fin à leur entente.

Le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan maintiennent pour l'instant leurs contrats avec Ottawa en vertu desquels elles sont payées pour incarcérer des migrants dans leurs prisons.