Ottawa interdit l’achat, la vente et le transfert d’armes de poing

On ne peut pas accepter le statu quo, a justifié M. Mendicino, en entrevue à Tout un matin, sur les ondes d'ICI Première, alors que le projet de loi C-21 visant à resserrer les lois sur les armes au Canada continue d'être débattu à Ottawa.

Cette mesure restreint immédiatement l'achat, la vente et le transfert d'armes de poing au Canada, deux mois après que le gouvernement Trudeau a instauré l'interdiction temporaire d'importation.

En croissance chaque année, ces armes représentent 45 000 à 55 000 nouveaux enregistrements, a indiqué le ministre de la Sécurité publique. Selon la GRC, 1 138 009 armes de poing étaient enregistrées au nom de particuliers au Canada en date du 30 septembre 2022.

Elles représentent aussi le type d’armes le plus utilisé dans la majorité des crimes violents liés aux armes à feu (59 %) entre 2009 et 2020, selon les statistiques fédérales.

M. Mendicino a évoqué une mesure concrète pour renverser la tendance, qui s'accompagnera, espère-t-il, d'un impact sur le terrain.

Cette annonce intervient au lendemain des funérailles de deux policiers morts dans une fusillade, auxquelles le ministre a assisté à Barrie, en Ontario.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

Photo : La Presse canadienne / Patrick Doyle

Des exceptions s'appliquent toutefois pour les athlètes de tir sportif de haut niveau ainsi que pour les professionnels autorisés à porter des armes de poing dans le cadre de leur profession.

Les demandes soumises au plus tard le 21 octobre 2022 pour acheter, vendre ou transférer une arme de poing au Canada continueront aussi d'être traitées, précise le communiqué fédéral.

Quid des armes illégales?

Lors d'un travail préparatoire pour orienter les politiques fédérales auprès de différents groupes sondés, il est apparu que les réactions étaient partagées à l’égard d’une interdiction ou de la restriction de l’accès aux armes de poing.

Les participants qui s’opposaient à une interdiction ont précisé qu’elle serait inefficace puisqu’elle touche seulement les propriétaires qui respectent les lois et non le marché illégal ou l’utilisation criminelle, indique un rapport fédéral publié en 2019 sur la réduction de la criminalité violente.

Interpellé sur le dossier des armes illégales qui traversent la frontière avec les États-Unis ou celles assemblées de façon artisanale, le ministre Mendicino a rétorqué que plus de 320 millions de dollars ont été octroyés depuis la dernière année pour ajouter davantage de ressources humaines et de technologiques à la frontière.

De son côté, le ministre de la Justice David Lametti a annoncé que les peines maximales pour trafic d'armes à la frontière passeraient de 10 ans à 14 ans d'emprisonnement, lors d'une conférence de presse à Montréal-Nord. Il a également évoqué l'autorisation des écoutes électroniques pour lutter contre les infractions liées aux armes à feu.

« Les chiffres ne mentent pas, ils montrent que la violence meurtrière augmente avec la disponibilité des armes à feu. »

Cet été, Ottawa a également accordé 41,8 millions de dollars au gouvernement du Québec pour l’aider à prévenir la violence liée aux armes à feu.

Réitérant la nécessaire collaboration de tous les partenaires pour endiguer la prolifération des armes – le Québec et les États-Unis, a cité le ministre Mendicino – ce dernier a également lancé une invitation au nouveau ministre québécois de la Sécurité publique, François Bonnardel.

Ma porte est ouverte [...] il faut travailler ensemble, a assuré M. Mendicino.