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En Alberta, le coût du recyclage des déchets incombera bientôt aux fabricants

Des sacs en plastique, des canettes et bouteilles de lait dans un centre de tri.

Les municipalités albertaines collectent 197 600 tonnes d'emballages recyclables et de produits en papier par an.

Photo : iStock / shaunl

Radio-Canada

La province a commencé un processus réglementaire qui permettra de transférer les coûts liés au recyclage des municipalités vers les fabricants qui confectionnent des produits à recycler comme les emballages en plastique. La nouvelle réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs entrera en vigueur le 30 novembre.

Après une période transitoire, qui permettra aux producteurs de se préparer à ces dispositions, la réglementation sera imposée à partir d’octobre 2026. Le gouvernement provincial avait annoncé ce plan le mois dernier.

L’Alberta a tardé à mettre la table, mais nous sommes très contents d’avoir finalement un cadre légal provincial pour mettre en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs, se réjouit Christina Seidel, directrice générale du Conseil du recyclage de l’Alberta.

Alléger le fardeau fiscal des contribuables et des municipalités

Pendant des décennies, les municipalités albertaines qui ont lancé un programme de recyclage ont dû ponctionner les revenus provenant des impôts et des taxes pour le financer. Mais comme ces revenus diffèrent d’une municipalité à une autre, l’accès au recyclage n'est pas équitable dans la province.

Grâce à la nouvelle réglementation, les coûts seront directement imposés aux fabricants, aux importateurs et aux détaillants.

La réglementation prévoit cependant des exemptions pour les organisations caritatives et les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est en dessous d’un certain seuil, que la province n'a pas encore déterminé.

Des matériaux empilés dans un centre de tri d'Edmonton.

Les programmes de recyclage actuel coûtent aux municipalités environ 107 millions de dollars par an, selon un rapport de l'Alberta Recycling Management Authority.

Photo : Radio-Canada / Héloïse Rodriguez

Ces changements permettront de normaliser la liste des produits recyclables en Alberta, puisque les dépôts de recyclage à travers la province n’ont pas tous la même liste.

Nous essayons de faciliter le recyclage pour les Albertains. Je crois que c’est essentiel, dit Cathy Heron, présidente de l’Association des municipalités de l’Alberta et mairesse de Saint-Albert.

« Ce sera plus facile et plus intelligible. »

— Une citation de  Christina Seidel, directrice générale du Conseil du recyclage de l’Alberta

L’Alberta Recycling Management Authority, l’entité qui va gérer le programme de recyclage défini par la nouvelle réglementation, va pouvoir imposer des frais et infliger des amendes. Elle pourra également recueillir des données et publier des rapports d’audit.

Des cibles annuelles de recyclage

La nouvelle réglementation impose également des cibles de recyclage par produit et par an entre 2027 et 2033.

À partir de 2027, 80 % des produits en papier utilisés dans les maisons albertaines devront être recyclables, et 95 % devront l’être dès 2033. Pour le plastique rigide, la cible est de 50 % en 2027, et de 65 % en 2033.

Christina Seidel estime que, comme l'augmentation annuelle des cibles va conduire l'industrie à de meilleures pratiques, cette approche est positive.

Toutefois, cette réglementation ne plaît pas à tout le monde. Médias d’Info Canada, qui représente la presse écrite, demande au gouvernement provincial d’exempter les journaux, comme l’a fait l’Ontario cette année.

Les journaux ne sont pas des emballages, dit Paul Deegan, le président-directeur général de l’organisme. Il ajoute que les frais des programmes de recyclage vont s’ajouter aux difficultés financières que connaît déjà la presse.

Les fabricants ont jusqu’au 1er avril 2024 pour présenter un plan de recyclage de leurs produits. À partir d'avril 2025, ils devront récupérer le recyclage des maisons où les municipalités les collectent déjà, et d'ici octobre 2026, ils collecteront sans frais le recyclage des particuliers qui n'ont pas encore accès à des services de recyclage.

Avec des informations de Michelle Bellefontaine

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