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Abolir le serment au roi : « une motion, c’est pas suffisant », dit Simon Jolin-Barrette

François Legault convoque l'Assemblée nationale le 29 novembre prochain pour la reprise des travaux.

Le premier ministre François Legault et le secrétaire général de l'Assemblée nationale du Québec, Siegfried Peters, entourent le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, lors de l'assermentation.

Le premier ministre François Legault et le secrétaire général de l'Assemblée nationale du Québec, Siegfried Peters, entourent le député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, lors de la cérémonie d'assermentation.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Au nom du gouvernement de François Legault, mardi, le député Simon Jolin-Barrette a fermé la porte à l'adoption d'une motion à l'Assemblée nationale pour permettre au chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, de se soustraire comme il le souhaite à l'obligation de prêter allégeance au roi Charles III.

En point de presse, le député de Borduas a déclaré qu'une motion n'était pas suffisante pour se défaire de l'obligation de prêter serment au monarque britannique. Une motion n'a pas force de loi pour modifier la Loi constitutionnelle de 1867, a dit Simon Jolin-Barrette.

Par conséquent, tous les députés sont invités à prêter ce serment s'ils entendent siéger à l'Assemblée nationale, n'en déplaise à Paul St-Pierre Plamondon, qui regarde ça à partir de sa lorgnette à lui, selon M. Jolin-Barrette.

Le chef du PQ refuse de prêter serment au nouveau souverain. Il a affirmé que l'adoption d'une motion permettrait de rendre facultatif ce serment au roi.

L'idée de la motion étant écartée, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) se dit néanmoins ouvert à l'adoption d'un projet de loi pour mettre fin au serment d'allégeance à la monarchie britannique. En effet, cette obligation, a dit Simon Jolin-Barrette, ne fait pas davantage plaisir aux députés caquistes.

Cependant, le gouvernement disposera de fort peu de temps pour légiférer cet automne, puisque François Legault convoque l'Assemblée nationale le 29 novembre pour la reprise des travaux. En outre, M. Jolin-Barrette affirme que cette question ne figure pas au rang des priorités de la CAQ.

Paul St-Pierre Plamondon avait demandé aux chefs des autres partis politiques qu'ils permettent aux députés de ne pas prêter ce serment. Et il en avait fait, par écrit, la demande au secrétaire général de l'Assemblée nationale, Siegfried Peters, le 11 octobre dernier.

Réponse du secrétaire général : le serment d'allégeance au roi est incontournable d'ici à ce que le droit évolue.

Dans un gazouillis publié mardi soir, le chef péquiste a fait savoir que l'Assemblée nationale avait confirmé que l'assermentation des trois députés du parti aurait lieu vendredi, comme prévu.

M. St-Pierre Plamondon n'a pas précisé si ses troupes et lui-même seraient exemptés du serment au roi.

De fait, les trois députés péquistes pourraient être assermentés, mais privés du droit de siéger, s'ils ne jurent pas allégeance au roi Charles.

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Laisser le PQ avec ses enjeux

La réponse du secrétaire général de l'Assemblée nationale a fait dire mardi à la cheffe de l'opposition officielle, Dominique Anglade, que l'Assemblée nationale avait très bien répondu en disant que cela nécessiterait un changement de loi.

« Et nous, on est là pour respecter les lois et siéger le plus tôt possible. »

— Une citation de  Dominique Anglade, cheffe du PLQ

La cheffe libérale estime qu'il faut laisser le PQ avec ses enjeux.

Dominique Anglade, les bras dans les airs, salue la foule.

La cheffe libérale Dominique Anglade a été assermentée comme députée de la circonscription Saint-Henri–Sainte-Anne.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Ces questions d'assermentation et de serments n'ont pas seulement fait l'objet de discussions mardi : les 90 députés de la CAQ et les 21 députés du PLQ ont été assermentés.

Au moment de donner le coup d'envoi à cette cérémonie, le secrétaire général de l'Assemblée nationale a rappelé qu'il fallait prononcer les deux serments pour siéger à titre de député. M. Peters a déclaré que la prestation de ces serments, prévue par la loi, constitue un des gestes les plus significatifs dans le parcours d'une personne élue et qu'elle leur permet d'exercer pleinement leur rôle au Parlement.

À l'instar de Simon Jolin-Barrette, la cheffe de l'opposition officielle ne ferme pas la porte à des changements législatifs relativement à ce serment. Selon elle, le système en vigueur mérite certainement d'être revu. Il y a des éléments dépassés, reconnaît-elle.

Durant le précédent mandat, le député solidaire Sol Zanetti avait déposé un projet de loi pour mettre fin au serment d'allégeance à la royauté. Le gouvernement Legault avait demandé à l'Assemblée si elle acceptait de s'en servir et les libéraux avaient refusé. Ce projet de loi privé est mort au feuilleton.

Advenant que le gouvernement dépose un nouveau projet de loi ayant pour effet d'abolir le serment d'allégeance au roi, l'opposition officielle le jugera au mérite, a indiqué le nouveau leader parlementaire libéral, Marc Tanguay.

En février 2020, dans son projet de réforme parlementaire – qui n'a jamais vu le jour –, M. Jolin-Barrette avait également inscrit l'intention du gouvernement d'abolir ce serment.

Reconnaissance du PQ et de QS

Un autre problème se pose au Parti québécois et à Québec solidaire : celui d'être en mesure de former un groupe parlementaire en bonne et due forme lors de la prochaine législature.

La Coalition avenir Québec s’est montrée ouverte à cette demande. Dominique Anglade, elle, a refusé une fois de plus de s'engager sur cette question.

À défaut de siéger au sein de groupes parlementaires, péquistes et solidaires devront siéger comme indépendants. Ils disposeront, de ce fait, de moins de ressources et de moins de temps pour questionner le gouvernement en Chambre.

Selon les règles de l'Assemblée nationale, un parti doit faire élire 12 députés ou obtenir 20 % du vote populaire pour être reconnu comme groupe parlementaire officiel. Or, ni QS ni le PQ ne remplissent un de ces deux critères.

L'assermentation des députés solidaires aura lieu mercredi, et celle des députés du PQ, vendredi.

M. Jolin-Barrette a rappelé qu'il y avait quelques députés indépendants lors de la dernière législature et [qu'on] a travaillé avec tout le monde à l'Assemblée.

« On a le devoir de faire fonctionner le Parlement et le gouvernement va faire fonctionner le Parlement, que ce soit des partis reconnus ou non. »

— Une citation de  Simon Jolin-Barrette, député de Borduas

Le sort du PQ et de QS sera scellé lors des discussions qui auront lieu après la nomination du leader du gouvernement, a-t-il expliqué.

Avec les informations de La Presse canadienne

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