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Paul Rouleau, le Franco-Ontarien derrière la Commission sur l’état d’urgence

Paul Rouleau marche avec des documents dans les mains.

Le juge franco-ontarien Paul Rouleau

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Lorsque Paul Rouleau a lancé l'enquête sur l'utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence par le gouvernement fédéral, il a tout de suite mis en garde contre la tentation d’en faire des procédures « contradictoires ».

Je sais que différents points de vue vont être lancés avec force. C'est normal. Il est toutefois important qu'en tout temps, les désaccords restent respectueux, a expliqué le juge Rouleau en ouverture des audiences de la Commission, ajoutant qu'il contrôlerait activement la procédure.

En tant que chef de la Commission sur l'utilisation des pouvoirs d'urgence par le gouvernement fédéral en réponse à la manifestation des camionneurs de l’hiver dernier qui a paralysé certaines parties du centre-ville d'Ottawa pendant près de trois semaines, le juge franco-ontarien de la Cour d'appel de l'Ontario sera le visage public de ce qui pourrait être six semaines polarisantes et politiquement tendues.

La Commission sur l’état d'urgence se penche sur la décision du gouvernement fédéral d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. Quelque 65 témoins sont attendus, y compris des participants à la manifestation, des représentants des forces de l'ordre, le premier ministre Justin Trudeau, des ministres du cabinet fédéral, ainsi que des élus et des fonctionnaires des gouvernements provinciaux et municipaux.

La journée d'ouverture a vu les lignes de bataille se dessiner alors que les avocats des principaux acteurs - y compris du gouvernement fédéral, des provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, de la police d'Ottawa et des organisateurs de la manifestation - ont prononcé leurs brèves remarques d'ouverture.

Les avocats du gouvernement fédéral ont promis de présenter le processus qui a conduit à l’utilisation en dernier recours de la Loi sur les mesures d’urgence étape par étape, tandis qu'un avocat des organisateurs du convoi des camionneurs a estimé que le gouvernement fédéral n'avait jamais atteint le seuil légal pour invoquer une telle loi.

Le calendrier s’annonce serré puisque les audiences doivent se terminer le 25 novembre.

Garder l’esprit ouvert

Pour parvenir à le respecter et à mener cette commission très attendue, le choix s’est porté sur un juge d’expérience, bien connu de la communauté franco-ontarienne.

Originaire d'Eastview, maintenant connu comme le quartier Vanier à Ottawa, selon sa biographie de l'Université de l'Ontario Français, Paul Rouleau a obtenu son baccalauréat en administration, en 1974, puis son baccalauréat en droit, en 1977, à l'Université d'Ottawa.

Admis au barreau en 1979, il a obtenu ensuite une maîtrise en droit de l'Université York en 1984, selon sa biographie disponible sur le site Web de la Cour d'appel de l'Ontario.

En 2002, M. Rouleau a été nommé juge à la Cour supérieure de l'Ontario sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, puis juge à la Cour d'appel de l'Ontario en 2005.

En 2014, il a été nommé à la Cour suprême du Yukon, puis à la Cour de justice du Nunavut et à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, toutes deux en 2017.

Le juge Paul Rouleau.

Le juge Paul Rouleau préside la Commission sur l'état d'urgence.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Lors de son allocution d'ouverture jeudi, M. Rouleau a déclaré que son expérience en tant que juge va éclairer la façon dont il mènera l'enquête.

Au cours de ces audiences, j'entendrai pour la première fois l'essentiel de ces preuves, tout comme les membres du public, a-t-il expliqué. À cette fin, je n'ai fait aucun constat ni tiré aucune conclusion.

« Comme un juge, mes conclusions et ma conclusion seront basées sur les preuves qui me seront présentées. Je garderai l'esprit ouvert tout au long du processus et n'arriverai à une conclusion finale qu'une fois toutes les preuves réunies. »

— Une citation de  Paul Rouleau, commissaire, Commission sur l'état d'urgence

Président du Conseil des gouverneurs de la Commission du Droit de l’Ontario sur lequel siège M. Rouleau, Raj Anand le décrit comme un homme doté d’un sens pratique, réfléchi et très intéressé à faire avancer la loi.

Avec déjà 17 ans d’expérience en tant que juge de la Cour d'appel, ajoute M. Anand, M. Rouleau a étudié de nombreuses questions juridiques importantes.

Il a beaucoup d'expérience et beaucoup d'idées, et il n'hésite pas à exprimer ces idées, a déclaré M. Anand à La Presse canadienne, au printemps dernier.

Défenseur des services juridiques et de l’éducation en français

Au cours de sa carrière, M. Rouleau a été un défenseur actif de l'accès à l'éducation et aux services juridiques en français en Ontario.

En 1981, il a participé à la fondation de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), un regroupement de juristes francophones qui favorise l'accès aux services juridiques en français.

« Ses qualités comme juge, ce sont celles qui sont nécessaires pour une commission comme celle-ci. Il écoute très attentivement, et il est très bon à discerner des intérêts concurrents. [...] Il va remettre un rapport que tout le monde va comprendre. [...] Il est très efficace. »

— Une citation de  Ronald Caza, avocat franco-ontarien, en entrevue à l'émission Sur le vif

Ronald Caza, qui a travaillé avec M. Rouleau lorsqu'il était président de cette association, raconte que l'approche du commissaire Rouleau en matière de litige était toujours pratique plutôt que technique.

Je pense qu'il a eu beaucoup de succès, car lorsque vous apportez une approche de bon sens et une approche pratique des questions juridiques, c'est très convaincant pour un tribunal. C'est très convaincant pour un juge, cet argument, car il va en quelque sorte à l'essentiel de l'objet du litige, a expliqué Me Caza à La Presse canadienne, en avril.

M. Rouleau a été nommé président du Comité consultatif du procureur général de l’Ontario sur l’accès à la justice en français, en 2018.

Auparavant, il s’est également fait connaître pour avoir défendu des cas qui ont créé des précédents importants en matière de droits linguistiques pour les francophones, énumère Me Caza.

Me Ronald Caza répond aux questions d'un journaliste dans la salle de nouvelles d'ICI Ottawa-Gatineau

Me Ronald Caza a bien connu Paul Rouleau au cours de sa carrière (archives).

Photo : Radio-Canada

Il a plaidé avec succès pour le droit des enfants d'avoir accès à l'éducation publique en français dans l'affaire Marchand, en 1986, et a également été conseiller scolaire à Toronto dans les années 1980.

L'an dernier, M. Rouleau a été nommé premier chancelier de l'Université de l'Ontario français.

Au niveau politique, il a également travaillé pour le chef libéral John Turner, en 1984, selon ce que rapportent les archives de Maclean's de l'époque.

Aujourd’hui, c’est un tout autre défi qui l’attend. En lançant le début des audiences, jeudi, il a rappelé le mandat de la commission.

Les recommandations d'une commission peuvent être modestes ou de grande envergure. Elles peuvent s'adresser à un large éventail, y compris au gouvernement, aux organismes publics et au secteur privé, a-t-il expliqué. Il est également important de comprendre ce que les commissions d'enquête ne font pas. Elles ne concluent pas à la responsabilité légale. Elles ne déterminent pas si des individus ont commis des crimes. Alors que les enquêtes visent à découvrir la vérité, ce ne sont pas des procès. Les questions de responsabilité civile et pénale, ce sont les tribunaux qui s’en occupent, pas les commissions.

Avec les informations de La Presse canadienne et de Darren Major, de CBC News

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