Accusée de cruauté animale, une conseillère municipale démissionne
Le maire de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans confirme avoir reçu une lettre de démission de la conseillère qui était aussi copropriétaire d'Expédition Mi-Loup.
Photo : Radio-Canada / Israel Tanguay
Élizabeth Leclerc démissionne de son poste de conseillère municipale de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans. La copropriétaire de l’entreprise Expédition Mi-Loup fait face à des accusations criminelles en lien avec la cruauté animale.
Le maire de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, Jean Lapointe, confirme avoir reçu une lettre de démission de la conseillère plus tôt cette semaine. Selon lui, cette démission sera officialisée lors du prochain conseil municipal, prévu le 7 novembre. Le maire n’a pas souhaité commenter davantage la situation.
Élisabeth Leclerc a été élue conseillère municipale de Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans en 2017.
Photo : Autour de l'île
Élisabeth Leclerc est conseillère municipale de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans depuis 2017. Elle était notamment responsable du développement touristique et de la politique familiale au sein de la Municipalité. Jointe au téléphone, elle n’a pas voulu répondre à nos questions.
Radio-Canada révélait jeudi que plusieurs signaux d'alarme avaient été donnés en lien avec le bien-être des chiens de l'entreprise Expédition Mi-Loup.
Des élus accusés peuvent-ils siéger?
En théorie, Élisabeth Leclerc aurait pu continuer à exercer ses fonctions, puisqu’elle est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.
Une loi adoptée par l’Assemblée nationale en 2013 prévoit toutefois qu’un élu qui fait l’objet d’une accusation punissable de deux ans d’emprisonnement ou plus peut être relevé de ses fonctions provisoirement. Une demande doit être acheminée à la Cour supérieure et c’est au Tribunal de prendre la décision de relever l’élu de ses fonctions.
Élisabeth Leclerc, Antoine Simard et Édouard Parent ont été accusés le 7 septembre de trois chefs d’accusation en lien avec la cruauté envers les animaux. Le Code criminel prévoit des peines d’emprisonnement maximales de deux et cinq ans pour les personnes déclarées coupables de ces infractions.
Une décision éthique
La décision de la conseillère de céder son siège était la meilleure chose à faire sur le plan de l’éthique, selon Rémy Trudel, professeur à l’École nationale d’administration publique.
La meilleure décision, c’est de se retirer temporairement ou de façon permanente, dit l’expert en affaires municipales. Ça manifeste un respect envers les citoyens et les collègues élus du conseil municipal.
Il est prévu que le dossier soit de retour en cour le 16 novembre.
