Les commerçants de Percé seront entendus par le tribunal en janvier

La Ville de Percé ne procédera pas, pour l'instant, aux vérifications visant à s'assurer que les commerçants appliquent bel et bien la redevance touristique de 1 $ sur tous les achats de 20 $ et plus effectués par les non-résidents.

La firme ABCA - Société de comptables professionnels agréés, basée à Carleton-sur-Mer, avait pourtant déjà été mandatée pour effectuer cette vérification.

La mairesse Cathy Poirier préfère maintenant attendre le jugement de la Cour supérieure avant d'exiger des informations supplémentaires à ceux qui ne semblent pas se conformer aux exigences.

Rappelons que le Comité de citoyens-commerçants de Percé a déposé une demande introductive d'instance en nullité à la Cour supérieure au début du mois de juin.

Le comité de citoyen conteste le fondement même du règlement sur la perception de la redevance et, selon la requête déposée, demande à ce que le règlement soit déclaré nul et inopposable puisqu'il est inconstitutionnel, illégal et qu'il comporte un caractère abusif et déraisonnable et attentatoire à des droits fondamentaux.

Jonathan Massé, l’un des deux porte-parole de ce comité, demeure toujours convaincu de remporter ce procès. À mon avis, la Ville aura dépensé plus en frais d’avocats et de comptables que ce que la redevance va rapporter au final, estime-t-il.

Le Comité de citoyens-commerçants, dont Jonathan Massé est l’un des deux porte-parole, a envoyé une mise en demeure à la Ville de Percé le 31 mai.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Whalen

Sommes recueillies

La mairesse Cathy Poirier refuse toujours de dévoiler de montant des redevances versées jusqu'à maintenant. La mairesse explique qu'elle n'a pas encore tous les chiffres en main.

Les commerçants devaient effectuer un premier dépôt le 31 juillet. Un autre est attendu d'ici le 31 octobre.

Quelques versements seulement auraient été reçus par la Ville. Mme Poirier avoue qu'elle s'attendait à plus.

Elle dit avoir accordé un délai supplémentaire à la fin juillet à certaines entreprises pour qu’elles puissent se familiariser avec les rouages entourant l’application du nouveau règlement municipal.

Cathy Poirier indique ignorer le pourcentage d’adhésions à la perception de la redevance. Dans ceux qui ne l’ont pas encore fait, est-ce que c’est parce qu’ils ne la perçoivent pas ou c’est tout simplement parce qu’ils ont demandé un délai?  Il n’y a pas encore de vérification interne dans les commerces. Je ne peux pas avancer un chiffre qui serait trop subjectif , affirme-t-elle.

Elle a assuré, lors du conseil de ville de mardi soir, que le bilan sera effectué avant la fin de l'année et qu’il sera public.

La mairesse de Percé, Cathy Poirier, estime que les visiteurs ont très bien adhéré à la redevance touristique mise en place le 1er mai dernier.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Whalen

Le comité répond

Jonathan Massé ne voit pas les choses du même œil. Selon lui, il s’agit d’un manque de volonté de la part de la Ville de transmettre l’information. La Ville sait très bien que ce n’est pas en raison des délais accordés par la mairesse s’il y a peu de versements, c'est plutôt en raison du refus des commerçants d’y adhérer, croit-il.

Dire que les gens n’ont pas compris [la manière de percevoir la redevance] est une façon pour la Ville de laisser sous-entendre que les commerçants sont heureux de la situation, mais qu’ils ont mal compris. Ce n’est pas le cas, on a tous très bien compris et on est en grogne contre ce règlement-là, soutient M. Massé.

Le DG Jean-François Kacou, de retour en ville

Lors du conseil municipal, mardi soir, la mairesse se trouvait aux côtés du directeur général de la ville, Jean-François Kacou, de retour à Percé, depuis le 3 octobre.

La Ville de Percé avait autorisé M. Kakou à faire du télétravail à partir de la Côte d'Ivoire pendant près de trois mois cet été pour lui permettre de concilier le travail et une situation personnelle particulière.

Le directeur général de la Ville de Percé, Jean-François Kacou, ne croit pas que le décalage horaire de quatre heures entre le Québec et la Côte d'Ivoire ait été un frein quant à la réalisation de son travail.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Whalen

Cette décision avait suscité des réactions partagées dans la communauté.

À cette première séance publique depuis son retour à Percé, Jean-François Kacou a tenu à rassurer la population. Dans son allocution d'une quinzaine de minutes, il a fait état de tout le travail accompli cet été depuis la Côte d'Ivoire. J'aurais très bien pu le faire en envoyant un mémo, mais j’ai préféré dire en personne que je n'étais pas en vacances payées en Afrique, mentionne-t-il.

Le directeur général estime que le télétravail est devenu une façon courante de travailler depuis la pandémie. La plupart des offres d’emploi aujourd’hui, même celles pour de la haute direction au Canada sont en mode hybride, c’est-à-dire en présentiel et en télétravail, observe M. Kakou.

Lors de l'absence du DG, le ministère des Affaires municipales avait indiqué qu'aucune loi n'autorisait ou n'empêchait un directeur général d'être en fonction même s'il était physiquement à l'extérieur du pays.