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Paul St-Pierre Plamondon refusera de prêter serment au roi

Paul Saint-Pierre Plamondon parle avec un air sérieux.

Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

Le chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, veut prêter serment au peuple québécois plutôt qu'à la couronne britannique lors de son assermentation, le 21 octobre prochain. Il en a fait la demande formelle à l'Assemblée nationale.

Le chef du PQ avait fait part de cette intention à plusieurs reprises lors de la campagne électorale.

L'autorité de la monarchie britannique sur le Québec, c'est 67 millions de dollars par année, c'est un rappel de la domination coloniale qui a mené à la pendaison des patriotes, à la déportation des Acadiens, et qui a mené à la Loi sur les Indiens et les réserves indiennes, a-t-il souligné lors d'un point de presse, mardi.

Actuellement, les élus doivent, pour être assermentés, prêter allégeance au peuple du Québec et au roi Charles III. Il s'agit là, selon le chef du PQ, d'un conflit d'intérêts. On ne peut pas servir deux maîtres, a-t-il déclaré.

Les élus québécois doivent obligatoirement prononcer ce serment d'allégeance prescrit par la Loi constitutionnelle de 1867 afin de siéger au Parlement. Paul St-Pierre Plamondon demande donc à l'Assemblée nationale de lui permettre de siéger après avoir prêté serment uniquement au peuple québécois.

Le chef du PQ n'a pas voulu dire en point de presse ce qu'il fera si sa demande est rejetée.

M. St-Pierre Plamondon affirme que deux autres élus de son parti, les députés de Matane-Matapédia et des Îles-de-la-Madeleine, Pascal Bérubé et Joël Arseneau, comptent emprunter la même voie que lui.

Ce n'est pas la première fois que le sujet est abordé. Québec solidaire a récemment proposé de rendre optionnel le serment d’allégeance à la reine dans le projet de loi n° 192.

En 2016, évoquant un grand malaise à ce sujet, Martine Ouellet, qui briguait la chefferie du Parti québécois, avait promis de mettre fin à cette pratique. Alexandre Cloutier, qui tentait lui aussi de diriger le parti, avait la même position.

Aucun précédent

Selon la Direction des communications de l'Assemblée nationale, il n’y a aucun précédent à l’Assemblée nationale où des députés ont refusé de prêter le serment d’allégeance. Il est cependant arrivé par le passé que des députés aient prêté le serment d’allégeance en privé, devant la personne autorisée par le lieutenant-gouverneur à recevoir le serment, à l’abri des caméras et du public.

Comme jamais aucun député n'a refusé catégoriquement de prêter allégeance au monarque britannique, l'Assemblée nationale n'a jamais eu à se prononcer sur une telle objection de la part d'un parlementaire élu.

Toujours selon la Direction des communications, le premier serment exigé des députés, prévu à l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867, précise que les membres du Conseil législatif ou de l’Assemblée législative d’une province devront, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le lieutenant-gouverneur de la province ou quelque personne à ce par lui autorisée, le serment d’allégeance énoncé dans la cinquième annexe de cette loi.

Le second serment, prévu à l’article 15 de la Loi sur l’Assemblée nationale, énonce qu’un député ne peut siéger à l'Assemblée avant d'avoir prêté le serment prévu à l'annexe I de cette loi.

Deux serments contradictoires

En entrevue à 24•60, M. St-Pierre Plamondon a réitéré son intention de ne pas prêter serment au nouveau roi britannique.

Jugeant que les deux serments que doivent prêter les députés, soit celui envers la Couronne et celui envers le peuple québécois, sont contradictoires, le chef péquiste a affirmé que le serment au roi ne fait pas partie de la loi ou des règlements de l'Assemblée nationale; il n'y a pas de cadre juridique autre que la Constitution de 1867.

Est-ce que l'Assemblée nationale est obligée d'intervenir si je prête serment au peuple québécois, à la lumière d'un jugement de la Cour d'appel de l'Ontario, en 2014, qui a estimé que le serment au roi est en fait un serment aux institutions et à la démocratie... Comme j'ai déjà prêté ce serment conformément aux exigences de l'Assemblée nationale, j'ai comme l'impression qu'il n'y a pas de raison d'intervenir.

« Si la Couronne britannique, le gouvernement fédéral ou le procureur général du Canada veulent me poursuivre, eh bien, ils le feront, mais je pense que je peux rentrer au Salon bleu et faire mon travail. »

— Une citation de  Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois

Élu le 3 octobre dans la circonscription de Camille-Laurin, M. St-Pierre Plamondon souligne par ailleurs que la Common Law britannique, en vertu de laquelle il est nécessaire de prêter serment au roi, a toujours indiqué que ce serment devait être effectué en anglais, mais on a toléré, depuis des années, un serment en français.

On parle d'un serment, mais on a aussi toléré une déclaration solennelle pour ceux qui ne croient pas en Dieu; c'est du droit qui évolue. Je pense que l'on peut tout à fait tolérer que l'on fasse un serment envers la démocratie et le peuple, sans qu'il y ait de conséquences ou de punition, a-t-il ajouté.

M. St-Pierre Plamondon estime aussi que le cas de l'Assemblée nationale est différent de celui de la Chambre des communes, où le serment au souverain est inscrit dans le règlement, alors que cela n'est pas le cas à Québec. C'est très différent, comme contexte.

Le chef péquiste aurait-il entrepris la même démarche si la reine Élisabeth II avait toujours été vivante? Après avoir hésité quelques instants, M. St-Pierre Plamondon a rappelé qu'il s'était déjà engagé à agir de la sorte avant le décès de la monarque.

L'arrivée de Charles III permet cependant d'entreprendre une réflexion sur la place de la Couronne britannique au Québec, juge le chef du PQ, qui parle d'une institution qui ne sert à rien.

Je parie que la Couronne britannique se soucie très peu de mon serment.

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