Votre patron vous surveille-t-il? L’Ontario oblige les employeurs à le dire
Savez-vous si votre employeur surveille vos comportements électroniquement?
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Une nouvelle loi entrant en vigueur mardi en Ontario force les employeurs à informer leurs travailleurs s’ils font l’objet d’une surveillance électronique.
La loi s’applique à toute entreprise d’au moins 25 employés et couvre tous les appareils électroniques fournis par l’employeur.
Que ce dernier suive son livreur avec un GPS ou les courriels de ses employés, il doit se doter d’une politique en matière de surveillance électronique. Les employeurs ont 30 jours pour la dévoiler à leur personnel.
L’Ontario est la seule province au pays à avoir une telle loi.
En dévoilant le projet de loi en février dernier, le ministre ontarien du Travail, Monte McNaughton, avait affirmé ceci : Nous ne pouvons pas laisser nos travailleurs en territoire inconnu.
De leur côté, le Québec, l’Alberta et la Colombie-Britannique exigent que les employeurs révèlent s’ils colligent des données, en vertu de leurs lois sur les renseignements personnels.
Quel genre de surveillance?
De nombreux logiciels de surveillance sont offerts aux employeurs par des compagnies comme Time Doctor, Hubstaff et Teramind. Certains peuvent enregistrer les touches du clavier, d’autres écoutent les appels ou prennent des captures d’écran chaque 10 minutes.
Plus de transparence
Avec la pandémie et la hausse du télétravail, de plus en plus d’employeurs ont recours à la surveillance électronique, mais ils n’en ont pas nécessairement informé leur personnel, note l’avocate torontoise en droit du travail Mackenzie Irwin.
Elle qualifie la nouvelle loi ontarienne de pas dans la bonne direction.
« Une fois que nous saurons ce que font [les employeurs], nous pourrons déterminer si ces systèmes de surveillance enfreignent d’autres lois. »
Me Irwin souligne toutefois que la réglementation provinciale n’accorde pas de nouveaux droits aux employés en matière de protection de la vie privée. Il reviendra donc aux employés de contester toute surveillance jugée trop intrusive. Ils devront se battre
, lance-t-elle.
Eli Sutton de la firme Teramind raconte que les employeurs se tournent vers son entreprise pour des questions de sécurité et de productivité. Si une tâche doit prendre 30 à 60 minutes et que l'employé met plus de deux heures à l'accomplir, [l'employeur] peut voir comment il s'y est pris et l'aider à être plus productif
, dit-il.
Il ajoute qu'il revient à l'employeur d'établir des balises. [L'objectif] n'est pas de savoir comment l'employé passe chaque seconde de son temps
, dit-il.
Pour le professeur à l'École de droit Osgoode Hall Valerio De Stefano, les employeurs feraient mieux de mesurer la quantité de travail accompli à la fin d'une période donnée plutôt que de chercher à surveiller ce que font leurs employés durant chaque minute de la journée.
Quand les gens savent qu'ils sont surveillés, ils passent plus de temps à essayer de berner le système qu'à se concentrer sur leur travail
, soutient-il.
D'après des renseignements fournis par Nisha Patel de CBC
