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10 000 dirigeants des Gardiens de la révolution d’Iran interdits d’entrée au Canada

Justin Trudeau et Chrystia Freeland en point de presse.

Le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland en ont fait l'annonce vendredi après-midi.

Dans la foulée des manifestations contre le régime iranien, le gouvernement Trudeau annonce que 50 % des plus hauts dirigeants du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) d’Iran seront interdits d'accès au Canada pour toujours.

Ce sont 10 000 officiers et hauts gradés qui seront touchés par cette décision, a précisé le premier ministre Justin Trudeau en conférence de presse, vendredi.

M. Trudeau a affirmé que cette mesure faisait partie des gestes les plus sévères que le gouvernement peut poser, et que la gravité de la situation équivalait à celle découlant du génocide au Rwanda ou aux crimes de guerre en Bosnie.

Il faut tenir responsable le régime barbare iranien qui a commis des meurtres et fait régner la terreur, a ajouté le chef du gouvernement.

Toujours selon lui, Téhéran s'est rendu coupable de profondes violations des droits de la personne.

Justin Trudeau a toutefois reconnu que le Code pénal canadien n'était peut-être pas le meilleur outil pour tenir l'Iran responsable de ses crimes. Dans ce cas-ci, Ottawa s'est tourné vers les dispositions concernant l'immigration et la protection des réfugiés pour parvenir à ses fins.

Prenant la parole par la suite, Chrystia Freeland, vice-première ministre, a noté que le régime iranien est un État qui soutient le terrorisme, étant répressif, théocratique et misogyne.

« Les dirigeants du CGRI sont des terroristes. Le CGRI est une organisation terroriste. »

— Une citation de  Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada

Le CGRI n'est toutefois pas défini comme entité terroriste par le gouvernement canadien, du moins pas pour l'instant. La Force Quds, l'une des cinq branches du CGRI, est toutefois déjà considérée comme une organisation terroriste par Ottawa.

Le premier ministre n'a, par ailleurs, pas exclu d'étendre cette désignation à l'ensemble du CGRI à l'avenir.

Un processus complexe

Selon Thomas Juneau, professeur adjoint à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa, entre vouloir désigner le CGRI comme organisation terroriste et agir en ce sens, il y a un pas qu'Ottawa n'aurait pas avantage à franchir.

En théorie, ce serait une mesure qui aurait un impact beaucoup plus fort, mais en pratique, ce ne serait pas applicable, parce que ce serait beaucoup trop compliqué, ça demanderait beaucoup trop de ressources que nous n'avons pas, juge ainsi M. Juneau.

Procéder à cette désignation pourrait aussi faire en sorte, estime l'expert, de coincer des personnes innocentes dans le filet de ces sanctions : Des gens qui veulent renvoyer de l'argent chez eux, par exemple, ou encore des gens qui ont été conscrits dans les Gardiens de la révolution.

« Cette organisation compte ainsi des centaines de milliers de soldats actifs ou qui ont déjà servi, y compris des gens qui ont été forcés de s'y joindre. »

— Une citation de  Thomas Juneau, professeur adjoint à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa

Ni la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ni le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS), ni le gouvernement dans son ensemble n'ont les ressources pour surveiller toutes ces personnes, affirme le spécialiste.

D'ailleurs, poursuit ce dernier, le Canada a malheureusement la réputation de ne pas complètement implanter les sanctions adoptées, qu'il s'agisse de l'Iran ou de la Russie, par exemple.

Les impacts de la désignation comme entité terroriste

Selon le Code criminel canadien, l'inscription d'une organisation sur la liste des entités terroristes s'accompagne notamment des conséquences suivantes :

  • interdiction d’exporter des armes et du matériel connexe ou des explosifs à toute personne désignée;
  • interdiction de fournir à toute personne désignée une aide technique liée à la fourniture, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation d’armes et de matériel connexe ou d’explosifs;
  • interdiction de fournir ou de collecter des fonds avec l’intention qu’ils soient utilisés par une personne désignée ou dont il sait qu’ils seront utilisés par une personne désignée;
  • imposition d'un gel des avoirs à l’égard des personnes désignées.

De nouvelles sanctions

Lundi, une semaine après l'avoir promis, le gouvernement a annoncé des sanctions contre 25 responsables iraniens et 9 entités gouvernementales. Les sanctions canadiennes gèlent tous les avoirs que ces personnes et entités pourraient détenir au Canada et interdisent aux personnes d'entrer au pays.

Vendredi, le premier ministre, accompagné de la vice-première ministre Chrystia Freeland, a fait savoir que les sanctions imposées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales seront massivement élargies, pour que les personnes les plus responsables du comportement répréhensible de l'Iran répondent de leurs actes.

Une autre conférence de presse est prévue à ce sujet la semaine prochaine.

Avec les informations de La Presse canadienne, et CBC News

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