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Pas de nouveau procès pour William Schneider, dit la Cour suprême du Canada

En 2018, William Schneider a été déclaré coupable du meurtre au deuxième degré de Natsumi Kogawa, une étudiante japonaise.

Une femme tient un cadre avec une photo, devant le Palais de Justice.

La mère de Natsumi Kogawa, Emiko Kogawa, était présente chaque jour du procès de William Schneider.

Photo : CBC/Rafferty Baker

La Cour suprême du Canada confirme l'admissibilité d'une preuve et rétablit la déclaration de culpabilité de William Schneider pour le meurtre au deuxième degré de l'étudiante japonaise Natsumi Kogawa en 2016, en Colombie-Britannique. Celui-ci devra donc purger sa peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 14 ans et n'aura pas droit à un nouveau procès.

Le corps de la jeune femme avait été trouvé dans une valise dans le quartier West End de Vancouver. William Schneider a été arrêté, accusé et condamné pour le meurtre de la jeune femme.

Au cours de son procès, le frère de William Schneider a témoigné qu'il l'avait questionné après avoir vu une photo de lui en compagnie Natsumi Kogawa, alors portée disparue, comme l'explique un résumé de la décision de la Cour suprême.

Image pixelisée d'une jeune femme marchant et parlant à un homme portant un sac à dos et une casquette.

On voit Natsumi Kogawa marcher avec William Victor Schneider sur une image vidéo diffusée par la GRC qui a mené à l'arrestation de ce dernier. (Archives)

Photo : GRC de Burnaby

Il a ajouté que l'accusé avait admis devant lui qu'il avait entretenu une liaison avec Natsumi Kogawa et que le jour suivant, William Schneider avait tenté de se suicider en sa présence en lui indiquant où se trouvait le corps de la victime.

Le résumé note que le frère de William Schneider a ensuite témoigné qu'il l'avait entendu parler au téléphone avec sa femme et lui avoir dit quelque chose comme « Je l'ai fait » ou « Je l'ai tuée ». Il a expliqué qu'il ne se rappelait pas mot pour mot des paroles prononcées, mais que son frère avait assumé la responsabilité de la mort de la jeune femme.

Les conversations entre deux personnes, entendues par une troisième qui en témoigne sont des preuves par ouï-dire et sont généralement inadmissibles. Il existe toutefois certaines exceptions, comme l'explique la décision majoritaire de la Cour suprême du Canada.

La juge du procès n’a pas fait d'erreur en admettant en preuve le témoignage du frère concernant ce qu’il avait entendu l’accusé dire. Le jury disposait d’un contexte suffisant pour attribuer une signification aux paroles que le frère avait entendues, de sorte que cet élément de preuve satisfait au seuil peu élevé de pertinence requis, ont conclu les juges majoritaires.

Ils ont également affirmé : L'accusé n’a pas démontré que la juge du procès avait commis une erreur dans la mise en balance discrétionnaire de la valeur probante d’un élément de preuve par rapport à son effet préjudiciable; cela ressort de façon particulière des directives bien structurées que la juge du procès a données au jury sur l’utilisation appropriée qu’il pouvait faire des aveux émanant d’une partie, directives qui ont limité de manière efficace et adéquate la possibilité d’utilisation préjudiciable du témoignage.

Les deux juges dissidents sont d'accord avec le cadre d’analyse utilisé par les juges majoritaires afin d’évaluer la pertinence et la valeur probante, mais il y a un désaccord avec l’application de ce cadre.

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