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Harcèlement criminel : l’ex-policier de Trois-Rivières David Ross évite la prison

David Ross sort d'une salle d'audience au palais de justice de Montréal.

Les procédures judiciaires relativement au dossier de David Ross se sont déroulées au palais de justice de Montréal (juillet 2021).

Photo : Radio-Canada

L’ex-policier de Trois-Rivières David Ross, qui a plaidé coupable d'accusations de harcèlement criminel contre deux ex-conjointes, évite la prison, mais aura tout de même un casier judiciaire. Il s’agit d’un revers pour l’ancien membre des forces de l’ordre qui espérait obtenir une absolution afin de poursuivre ses déplacements professionnels à l’étranger.

Le juge André Perreault a mentionné qu’accorder une absolution à David Ross aurait nui à l’administration de la justice et à la confiance du public. Il a soumis David Ross à une période de probation de trois ans, en plus de lui imposer une série de conditions. 

La société a plus à retirer d’une telle peine que d’un emprisonnement, estime le juge.

Au cours de cette période, il ne pourra entrer en contact avec les victimes de façon directe et indirecte, s’approcher de leur domicile ou leur lieu de travail, ni faire référence à elles sur les réseaux sociaux.

Il devra aussi suivre une thérapie pour homme violent en contexte conjugal ou familial. Il devra faire rapport de ces rencontres à un agent de probation. Il ne pourra posséder d’armes à feu. S’il ne respecte pas ces conditions, David Ross pourrait alors être condamné à une peine de prison.

Lors des observations sur la peine, en août 2022, l’avocat de David Ross, Me Denis Gallant, avait affirmé qu’une peine de prison serait déraisonnable dans les circonstances. La Couronne soutenait plutôt que des peines de prison consécutives pour chacun des chefs d’accusation seraient plus appropriées. Elle réclamait 11 mois d'emprisonnement, suivis d’une probation de deux ans avec surveillance et l’obligation de se soumettre à une thérapie, puisqu’elle estimait son risque de récidive comme important.

L’homme de 45 ans était aussi accusé au départ de voies de fait, mais les éléments physiques de ces chefs d’accusation ont finalement été inclus dans les accusations de harcèlement.

Comportements agressifs envers des femmes

La déclaration commune des faits présentée à la cour en 2021 a permis d’apprendre que David Ross reprochait à l’une de ses victimes de porter du parfum, du maquillage et des vêtements décolletés.

Lors d’une fête, il a accusé l’une des femmes de draguer son collègue de travail et l'a alors punie en la forçant à rentrer chez elle à pied. David Ross avait aussi admis, notamment, lui avoir tiré les cheveux.

Il a également déjà serré le bras d'une des plaignantes pour qu’elle le suive. Un geste qu’il a reproduit avec l’autre victime. Le policier passait souvent devant la résidence de l'une d'elles et lui rendait des visites imprévues, même chez son nouveau conjoint.

Il utilisait une base de renseignements policiers

Le harcèlement criminel de David Ross envers ses deux ex-conjointes a eu lieu entre 2005 et 2017. David Ross a admis avoir consulté la base de données du Centre de renseignement policier du Québec (CRPQ) ainsi que celle de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour obtenir des informations sur ses victimes et sur la mère de l’une d’elles.

Il a toutefois précisé avoir, par exemple, cherché à obtenir leur nouvelle adresse afin de leur faire suivre du courrier. Le tribunal n’a pas cru cette version et a soulevé des contradictions dans le témoignage de David Ross qui a admis au cours des procédures avoir agi de la sorte en raison de sa grande jalousie.

Il a toutefois précisé avoir, par exemple, cherché à obtenir leur nouvelle adresse afin de leur faire suivre du courrier. Ce système, accessible à tous les policiers, ne peut toutefois être utilisé à des fins personnelles.

La preuve présentée en cour par la Couronne a fait état de dizaines de demandes réparties sur 20 jours. Le tribunal a retenu qu’une bonne part de ces utilisations non autorisées s’inscrivaient dans la dynamique de contrôle, de jalousie et de méfiance qu’il entretenait avec ses conjointes. 

Une longue thérapie et des procédures judiciaires à Montréal

David Ross avait dit lors des observations relatives à sa peine avoir pris conscience de tout le mal qu’il a pu causer aux deux femmes, mais avait juré être désormais un homme nouveau, notamment en raison d'une thérapie.

La démarche thérapeutique de l’accusé n’a pas suffi à convaincre le tribunal que son risque de récidive est nul pour autant. Au moment de rendre sa décision, le juge a rappelé que David Ross a effectué d’autres recherches dans le système d’information policière après la fin de sa thérapie.

Les procédures judiciaires se sont tenues à Montréal, puisque l’accusé, anciennement policier à Trois-Rivières durant 17 ans, ne considérait pas pouvoir obtenir un traitement équitable puisqu'il connaissait bien les intervenants qui gravitent dans le système judiciaire de la Mauricie. La Ville de Trois-Rivières l’a congédié le 22 septembre 2021. Il était auparavant suspendu sans solde, et ce, depuis le début des procédures judiciaires.

David Ross estime que la perte de son emploi de policier l'a privé d'environ 2 millions de dollars, y compris le fonds de pension à vie. Au moment des observations relatives à la peine, il avait exprimé le souhait de retrouver, un jour, son uniforme.

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