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Pour que le gouvernement du N.-B. garde un secret, il lui suffit de ne rien écrire

Blaine Higgs donne une conférence de presse.

Ci-dessus : Blaine Higgs, premier ministre du Nouveau-Brunswick, annonce de grands changements dans la gestion des soins de santé le 15 juillet 2022, mais son gouvernement n'a pris aucune note durant les discussions ayant mené à cette décision.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Radio-Canada

Lorsque le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, s’est présenté seul pour annoncer de grands changements administratifs dans le domaine de la santé, le 15 juillet, il était clair que c’était sa propre décision.

Il a annoncé le remplacement de la ministre de la Santé, le congédiement du PDG du Réseau de santé Horizon et le remplacement des conseils d’administration d’Horizon et de Vitalité par des fiduciaires.

Blaine Higgs a déclaré que ce sont des mesures temporaires destinées à produire des résultats. En parlant des conseils d'administration, il a expliqué qu’il voulait enlever les barrières qui empêchent, selon lui, les professionnels de la santé de produire des résultats.

CBC a fait une demande d’accès à l’information au bureau du premier ministre pour obtenir sa documentation au sujet de cette décision. La démarche n’a rien donné puisqu’il n’y a aucun document à ce sujet.

C’est un exemple parmi d’autres cas où le gouvernement Higgs n’a pas documenté son travail.

Et aucune loi ne l’oblige à le faire.

Aucune obligation de documenter

Documenter la prise de décision de tout gouvernement est au coeur d’une bonne démocratie, selon la commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard.

Si les Canadiens n’obtiennent pas d'information de leur gouvernement ou d’une autre source digne de confiance, ils se tournent vers des sources indignes de confiance, explique-t-elle.

Caroline Maynard.

La commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard, conseille aux gouvernements de documenter leurs prises de décision.

Photo : AFP / Commissariat à l’information du Canada

Si les gouvernements veulent que les citoyens leur fassent confiance, ils doivent leur fournir plus de renseignements pour qu’ils comprennent mieux les décisions prises et les actions mises en oeuvre ainsi que les faits sur lesquels elles sont établies, recommande Mme Maynard.

Blaine Higgs explique pour sa part qu’il serait irréaliste de prendre en note tout le contenu de toutes ses discussions dans le cadre de ses fonctions.

Des discussions non documentées

Selon un porte-parole du gouvernement, les fonctionnaires gèrent l’information sur les affaires et les activités de leur organisation respective en vertu de la Loi sur les archives et d’autres lois pertinentes.

L’absence de loi sur l’obligation de documenter les prises de décision n’a pas été jugée problématique lors de la dernière révision de la loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée.

Le public a parfois peu de moyens pour comprendre comment des décisions sont prises.

CBC a obtenu l’an dernier des courriels du gouvernement portant sur une lettre controversée envoyée à la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick. La lettre appuyait la pétrolière Irving qui voulait obtenir plus rapidement une audience de la Commission au sujet de sa demande de hausse de la marge bénéficiaire des grossistes.

Mike Holland.

La documentation disponible au sujet d'une lettre d'appui à une demande de la pétrolière Irving et portant la signature du ministre Mike Holland n'explique pas comment le Cabinet en est venu à s'intéresser à cette demande en 2021.

Photo : Radio-Canada

Même si la lettre portait la signature du ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, Mike Holland, elle a été écrite par des fonctionnaires qui l’ont soumise au premier ministre, non à M. Holland, pour qu’il prenne la décision de l’envoyer ou non.

Les quelques pages de documents fournies par le gouvernement n’expliquent pas comment ce dernier en est venu à se pencher sur cette question au départ.

CBC a fait appel au bureau de l’ombudsman du Nouveau-Brunswick, qui a conclu que personne ne semblait avoir documenté les discussions survenues à ce sujet au sein du gouvernement. Selon l’ombudsman, le gouvernement n’a commis aucune faute parce que les organismes publics n’ont pas d’obligation légale de documenter leur travail.

Toujours l’an dernier, CBC a aussi demandé la documentation disponible sur la décision du gouvernement de remplacer le commandant divisionnaire de la Gendarmerie royale du Canada au Nouveau-Brunswick, Larry Tremblay. Ces documents n’expliquent pas comment le gouvernement est arrivé à ne plus faire confiance à M. Tremblay.

Là aussi, le bureau de l'ombudsman a conclu que personne n’avait documenté les discussions à ce sujet.

Ce n'est pas intentionnel, selon Blaine Higgs

Le gouvernement agit-il de façon intentionnelle lorsqu’il ne documente pas ses prises de décision? Blaine Higgs répond qu’il veut que les gens puissent parler ouvertement et librement de leurs idées. Toute idée exprimée, si elle est prise en note, pourrait être perçue le lendemain comme si elle a été considérée même si ce n’est pas le cas, explique-t-il.

Les intervenants ont toujours cela à l’esprit lorsqu’ils discutent, mais ce n’est pas un processus intentionnel, assure le premier ministre.

C’est comme beaucoup de choses que nous faisons par discussion verbale, beaucoup de choses que nous faisons simplement en parlant entre nous avec les chefs de départements, les ministres et d’autres personnes, ajoute Blaine Higgs.

D’après un reportage de Karissa Donkin, de CBC

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