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Les locataires du Faubourg Mena’Sen ont déposé une demande d’action collective

Une affiche du Faubourg Mena'Sen devant la résidence.

Le Faubourg Mena'Sen a été vendu à des intérêts privés.

Photo : Radio-Canada / Thomas Deshaies

Radio-Canada

Les démarches judiciaires concernant le Faubourg Mena'Sen franchissent une étape de plus. Les locataires ont finalement déposé ce vendredi une demande pour entamer une action collective contre les administrateurs.

L'avocat qui représente les locataires, Louis Fortier, confirme avoir soumis la demande à la Cour supérieure du Québec.

Les locataires souhaitent retourner à la situation dans laquelle ils étaient auparavant, c'est-à-dire locataire d'un OSBL d'habitation, explique Me Fortier. Si l'annulation de la vente ne peut être annulée, la somme de 25 millions de dollars est exigée.

On demande l'annulation de la vente, l'annulation de la personne morale du Faubourg Mena'Sen, donc l'annulation de la vente des immeubles. Et subsidiairement, si ce n'est pas possible, on demande que le produit de la vente des immeubles, plutôt que d'être approprié par les anciens administrateurs, soit redistribué à des OSBL d'habitation.

Les demandeurs, qui regroupent les locataires des 172 appartements, attendent maintenant de savoir si la Cour Supérieur autorisera cette poursuite.

Entente à l'amiable

Au cours des prochains jours, Louis Fortier explique que les anciens administrateurs devront embaucher des avocats pour les représenter dans cette cause, et pourraient contester la demande. Par la suite, une audition aura lieu pour autoriser ou rejeter la demande. Finalement, il y aura procès si la demande est autorisée.

Les délais pour ces démarches restent inconnus. D'ici là, l'avocat des locataires souhaite une entente à l'amiable. Il n'est pas exclu que certains anciens administrateurs visés désirent régler, parce que ce n'est pas une perspective agréable un procès au civil. Dans un règlement, ce qui est intéressant, c'est que les parties ont davantage de chance d'être satisfaites du résultat, car elles ont négocié elles-mêmes.

Louis Fortier rappelle qu'il n'est pas trop tard pour s'asseoir et discuter et que ces démarches auraient pu être évitées, puisque si une enquête avait été tenue en bonne et due forme, on aurait déjà un rapport complet. Malheureusement, ce n'est pas ce que le gouvernement a choisi, conclut-il.

Dissolution irrégulière

Lors de la vente du Faubourg Mena'Sen, les anciens administrateurs ont empoché la somme de 18 M$. Ces derniers ont fait annuler une clause selon laquelle leur OSBL devait redistribuer leurs fonds à d’autres organismes poursuivant une mission similaire en cas de dissolution. Or, Louis Fortier affirme qu'une récente évaluation estime maintenant la juste valeur marchande de la propriété à 24 millions de dollars.

L'avocat dit prioriser l'annulation de la vente et non la redistribution de la somme d'argent demandée. Je ne crois pas qu'il va y avoir un partage de ce gâteau. Je pense que la vente doit être annulée et le Faubourg Mena'Sen va renaître de ses cendres, car on n'a pas procédé à sa dissolution de manière régulière, ajoute-t-il.

« La vente s'est faite discrètement, pour ne pas dire secrètement. »

— Une citation de  Louis Fortier, avocat

En vertu des lettres patentes auxquelles étaient soumis les administrateurs du Faubourg Mena'Sen, ces derniers avaient le devoir d'agir avec honnêteté et loyauté dans l'intérêt du Faubourg. Alors, on ne voit pas en quoi c'était dans l'intérêt du Faubourg de vendre les immeubles. Depuis le début de cette saga, personne ne nous a expliqué, déplore Louis Fortier.

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