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Ottawa envisage de régulariser des centaines de milliers de sans-papiers

Près d’un demi-million de travailleurs sans statut pourraient obtenir leur résidence permanente, a appris Radio-Canada. Du jamais-vu dans l’histoire du pays.

Justin Trudeau se tient debout derrière un lutrin.

Le premier ministre Justin Trudeau a demandé à son ministre de l'Immigration d'explorer les possibilités de régulariser des travailleurs sans papiers.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Un programme massif de régularisation, le plus important dans l’histoire du Canada, pourrait prochainement voir le jour.

Selon les informations obtenues par Radio-Canada, le gouvernement de Justin Trudeau a entrepris, au cours des dernières semaines, des démarches poussées auprès de plusieurs organismes pour dessiner les contours d’un tel programme.

On explore et on regarde ce qu’on pourrait mettre en place, confie une source gouvernementale, qui n’est pas autorisée à s’exprimer publiquement.

« On regarde les façons de régulariser des personnes qui vivent au Canada avec un statut précaire. »

— Une citation de  Une source gouvernementale

Ottawa envisage de régulariser des dizaines de milliers de personnes sans statut. On parle potentiellement d’environ 500 000 personnes, reprend cette source gouvernementale.

Plusieurs acteurs du milieu de l’immigration nous ont confirmé ces informations et nous ont confié avoir, depuis cet été, des discussions avec des représentants d’Immigration Canada.

Un homme tient une affiche au milieu d'un rassemblement. on peut lire : « un statut maintenant » en plusieurs langues.

Plusieurs manifestations ont été organisées depuis le début de la pandémie, dans plusieurs villes canadiennes, pour demander la régularisation des migrants sans statut.

Photo : Radio-Canada

Ni les travailleurs temporaires ni les demandeurs d’asile

Les critères d’accès à ce futur programme de régularisation sont encore méconnus. Aucune date de lancement ne circule non plus.

On a été jaugé, on est au courant, mais le programme n’est pas encore ficelé, explique Hady Anne, responsable de Solidarité sans frontière.

« On espère voir un programme inclusif, qui aidera beaucoup de monde. Mais c’est encore flou. »

— Une citation de  Hady Anne, porte-parole de Solidarité sans frontière

À ce jour, ni les travailleurs temporaires ni les demandeurs d’asile ne seraient concernés par ce programme. Ni, donc, les milliers de familles arrivées récemment au chemin Roxham, dont l'étude du dossier est toujours en cours.

On parle plutôt des sans-papiers et des travailleurs qui ont vu leur permis ou visa expirer dans les dernières années, ou des personnes dont le statut de réfugié a été refusé, qui sont bloquées au Canada en raison d'un moratoire.

C’est le cas par exemple des citoyens haïtiens, qui ne peuvent être expulsés dans leur pays d’origine.

Beaucoup de ces personnes se retrouvent sans statut pour différentes raisons. Elles ne sont pas venues pour travailler sous la table. Ce sont des personnes vulnérables qui se sont retrouvées dans cette situation sans le vouloir, précise notre source gouvernementale, en évoquant notamment ceux qui ont quitté leur travail en raison d'abus de certains employeurs.

En réalité, cette volonté du gouvernement Trudeau n’est pas une totale surprise.

Cette idée, passée totalement inaperçue jusqu’ici, figure dans la lettre de mandat du premier ministre envoyée, en décembre dernier, au ministre de l’Immigration, Sean Fraser.

Dans ce document, il est demandé au ministre de poursuivre l’exploration de moyens de régulariser le statut des travailleurs sans-papiers qui contribuent aux communautés canadiennes.

Interpellé par Radio-Canada, le cabinet du ministre Fraser confirme de telles avancées et assure qu'Immigration Canada est en contact depuis tout récemment avec des spécialistes universitaires et des intervenants de l’industrie.

« Le travail à exécuter pour mener à bien ce mandat est en cours. »

— Une citation de  Rémi Larivière, porte-parole d’Immigration Canada

Immigration Canada continuera d’envisager de nouvelles avenues afin d’aider davantage d’étrangers qui habitent actuellement au Canada à s’y établir de façon permanente, précise Rémi Larivière, en mettant de l'avant les politiques audacieuses et innovatrices du gouvernement.

Qu'est-ce qu'un sans-papier?

Selon une publication du gouvernement fédéral, il y aurait actuellement peu de données disponibles sur le nombre ou la composition de la population de migrants sans-papiers au Canada. Ces derniers sont considérés comme une population cachée et vivent aussi dans la peur d’être repérés par les autorités.

Jugés extrêmement vulnérables par Immigration Canada, les migrants sans-papiers sont des personnes qui n’ont pas l’autorisation de résider ou de travailler au Canada. La majorité de ces personnes deviennent des sans-papiers en perdant leur statut [...] après être entrées légalement au Canada. Seule une faible portion, selon Ottawa, sont des personnes qui sont entrées illégalement, qui ont été victimes de traite de personnes ou qui sont entrées clandestinement au Canada.

Pas une première au Canada

Ce n’est pas la première fois que le Canada s’apprête à lancer un programme de régularisation. Mais jamais de cette ampleur.

On n’a jamais vu ça, indique l’ancienne avocate Rivka Augenfeld, très impliquée par le passé dans de telles mesures.

« Pour bien réussir un programme de régularisation, ça prend la volonté d’un bon ministre qui a l’appui du premier ministre. »

— Une citation de  Rivka Augenfeld, ex-présidente de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes

Il y a déjà eu des régularisations qui ont été réussies, comme ce fut le cas avec des Algériens, lorsque Denis Coderre était ministre [fédéral, au début des années 2000], poursuit-elle.

D’autres programmes ont aussi vu le jour sous les libéraux de Pierre Elliott Trudeau, puis sous le règne du gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney.

Un projet pilote (Nouvelle fenêtre) visant les travailleurs de la construction sans statut a également été ouvert en 2020, dans la grande région de Toronto.

François Legault qui marche.

Tout juste réélu à la tête du Québec, François Legault ne veut pas commenter pour l'instant un éventuel programme fédéral massif de régularisation des sans-papiers.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Québec refuse de se prononcer

En coulisses, une question revient sans cesse : cet important programme de régularisation visera-t-il les sans-papiers du Québec? En raison de l’Accord en immigration signé entre le Canada et le Québec, le gouvernement du Québec a son mot à dire.

Les libéraux peuvent faire quelque chose qui a de l'allure, mais Québec peut leur mettre des bâtons dans les roues, juge Rivka Augenfeld.

Selon plusieurs personnes sondées par Radio-Canada, l’optimisme ne règne pas. On craint que Québec va compliquer les choses, affirme Hady Anne, de Solidarité sans frontière, en pointant la régularisation des anges gardiens, durant la pandémie.

Ce programme, lancé fin 2020, a été réservé aux demandeurs d’asile qui ont donné des soins de santé aux personnes touchées par la COVID-19 dans les établissements de santé. Malgré une volonté d’Ottawa d’élargir son accès, Québec a refusé d’aller plus loin.

Au printemps 2021, le gouvernement Legault a aussi fermé la porte à une voie d'accélération rapide à la résidence permanente, proposée par le fédéral, pour des dizaines de milliers de travailleurs temporaires et étudiants étrangers. Les personnes résidant au Québec n'ont pu y participer.

Avec la pénurie actuelle de main-d'œuvre, on espère que François Legault sera maintenant plus généreux, estime Frantz André, qui dirige le Comité d’action des personnes sans statut.

« Ça fait trop longtemps que ces gens vivent dans un système qui est déficient, alors qu’ils ont démontré que ce sont de vrais citoyens. »

— Une citation de  Frantz André, fondateur du Comité d’action des personnes sans statut

Le cabinet du premier ministre Legault, nouvellement réélu avec une large majorité malgré des propos controversés sur l'immigration durant la campagne électorale, n’a pas voulu répondre à nos questions.

On n'a eu aucune indication du gouvernement fédéral à ce sujet, nous a-t-on sobrement répondu.

Un programme ambitieux, mais sensible

Si la volonté de régulariser le statut de personnes vulnérables est saluée par de nombreux acteurs du milieu de l’immigration, des inquiétudes existent.

« C’est ambitieux et intéressant, mais ça pourrait générer beaucoup de frustrations. »

— Une citation de  Lisa Middlemiss, présidente de la section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien

Tout en applaudissant cette idée fédérale, l'avocate Lisa Middlemiss craint une certaine jalousie provenant des personnes qui sont là légalement au Canada.

De nombreux immigrants, travailleurs temporaires, connaissent actuellement des obstacles et des longs délais pour obtenir leur résidence permanente, rappelle la présidente de la section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien.

Ottawa, de son côté, promet de continuer à appuyer les programmes d’immigration inclusifs qui répondent aux besoins économiques du Canada et qui alimentent notre croissance.

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