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Le programme américain des « Dreamers » gelé par décision judiciaire

Des jeunes portant des chandails jaunes lèvent le poing et brandissent des pancartes.

Un rassemblement pour défendre le programme DACA a eu lieu en juin dernier devant la Maison-Blanche, à Washington.

Photo : Associated Press / J. Scott Applewhite

Agence France-Presse

Une cour d'appel a jugé mercredi illégal un programme phare des années Obama protégeant de l'expulsion les « Dreamers », migrants arrivés clandestinement aux États-Unis lorsqu'ils étaient mineurs, une décision qui ne retire pas les droits des bénéficiaires actuels.

Les magistrats ont confirmé un jugement de première instance limitant la portée de ce programme, bloquant ainsi toute nouvelle demande, mais ont maintenu le statut des quelque 600 000 jeunes qui en bénéficiaient déjà.

La cour d'appel renvoie le jugement en première instance, laissant notamment au prochain juge le soin d'étudier la nouvelle version, forgée par l'administration Biden en août, de ce programme baptisé DACA.

Le président Joe Biden s'est dit déçu par cette décision, qui, selon lui, signifie que la vie des "Dreamers" reste dans les limbes.

La décision d'aujourd'hui est le résultat des efforts continus des représentants des États républicains pour priver les bénéficiaires du DACA des protections et de l'autorisation de travail que beaucoup détiennent maintenant depuis plus d'une décennie, a-t-il déclaré dans un communiqué.

« Il est grand temps que le Congrès adopte des protections permanentes pour les Dreamers, y compris une voie vers la citoyenneté. »

— Une citation de  Joe Biden, président des États-Unis

Mis en œuvre en 2012 sous le président démocrate Barack Obama, le DACA est destiné à protéger de l'expulsion ces Dreamers (rêveurs), entrés clandestinement pendant leur enfance aux États-Unis, où ils vivent depuis.

Mais Donald Trump l'avait annulé dès 2017, ouvrant une période de grande incertitude pour ces jeunes adultes de moins de 30 ans. En juin 2020, la Cour suprême des États-Unis lui avait infligé un camouflet en validant ce programme.

Mais, basant sa décision sur des questions de procédure, la Cour suprême n'avait pas complètement clos la bataille judiciaire.

Un programme pour obtenir un numéro de sécurité sociale

En juillet 2021, un juge avait partiellement invalidé le programme, estimant que l'ancien président démocrate avait outrepassé ses pouvoirs en agissant par décret, après avoir échoué à faire adopter cette réforme au Congrès. C'est cette décision, contestée par l'administration Biden, qui a été confirmée mercredi.

Ce programme empêche les bénéficiaires de se faire expulser et leur donne un numéro de sécurité sociale, sésame indispensable pour travailler, conduire ou étudier aux États-Unis.

Le ministre de la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas, s'est dit mercredi soir profondément déçu par cette décision et a appelé à nouveau le Congrès à légiférer pour ancrer ce programme dans la loi.

La Chambre des représentants, à majorité démocrate, a déjà passé un texte, mais les républicains, qui disposent d'une minorité de blocage au Congrès, s'opposent à des dispositions de la réforme, ce qui rend son adoption, en l'état, peu probable.

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