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L’Alberta et les procureurs de la Couronne parviennent à un accord de principe

Cour de Justice de l'Alberta.

Le syndicat des procureurs de la Couronne de l'Alberta représente quelque 400 membres.

Photo : Radio-Canada / Trevor Wilson

Radio-Canada

L'Association des procureurs de la Couronne de l'Alberta (ACAA) et la province ont annoncé mercredi être parvenues à une entente de principe. Il s’agit d’un accord à court terme, qui doit encore être ratifié par les membres de l'Association, pour pouvoir entrer en vigueur jusqu’à la fin du mois de mars 2024.

Dallas Sopko, le président du syndicat des procureurs de la Couronne de l’Alberta, dit espérer qu’il s’agit là d’une première étape qui mènera à un accord à long terme. Le but est d’améliorer les salaires, la charge de travail et les soutiens en santé mentale des quelque 400 membres de l’ACAA, tout en s'attaquant à la pénurie de personnel qui touche leur profession.

Ce premier accord peut souvent conduire à des accords ultérieurs, dit-il. Cela établit vraiment un cadre pour une relation à long terme avec le gouvernement.

Dallas Sopko croit par ailleurs que l’accord, s'il est ratifié, créera une stabilité pour le service des poursuites de la Couronne [de l'Alberta], ce qui, selon [le syndicat], est dans l'intérêt des procureurs de la Couronne et du public.

Des mois de négociations

L’annonce de l’entente de principe intervient après plusieurs mois de négociations entre les deux parties.

En mai, le ministre albertain de la Justice, Tyler Shandro, a accepté une négociation de six semaines avec l'ACAA, après que celle-ci eut menacé d’enclencher un mouvement de grève pour protester contre de bas salaires, une charge de travail écrasante et un manque de soutien en santé mentale.

Le ministre a alors accepté d'augmenter les salaires des procureurs pour les aligner sur ceux d'autres territoires. Il a également convenu de rencontrer l'association pour poursuivre les négociations.

Toutefois, plusieurs semaines plus tard, aucune résolution n'avait été trouvée.

Dallas Sopko avait alors expliqué que les négociations étaient au point mort parce que le gouvernement ne reconnaissait pas l'ACAA comme voix unique de l’ensemble des procureurs de la Couronne de l'Alberta.

Premier accord du genre

Réagissant à l'accord de principe avec les procureurs, le ministre Tyler Shandro a déclaré par voie de communiqué : C'est la première entente du genre en Alberta, et un pas en avant important pour le système de justice de la province.

Le président du syndicat des procureurs a lui aussi évoqué le caractère unique de l'entente. Il a par ailleurs souligné que le ministre se montrait très disponible et disposé à avoir des discussions franches sur [les] problèmes [des procureurs])

Hausse de salaire pour les avocats de l'aide juridique

L'Alberta a annoncé par ailleurs une augmentation de salaire d'environ 8,2 % pour les avocats offrant de l'aide juridique. Cela équivaut à un tarif horaire de 100 $ pour le reste de l'exercice.

La présidente de l'Association des avocats criminalistes d'Edmonton (CTLA), Danielle Boisvert, dit que les membres devraient se prononcer sur la proposition la semaine prochaine.

Elle note également que la hausse proposée ne correspond toujours pas aux honoraires de leurs confrères de la Colombie-Britannique et de l'Ontario.

Cela signifie qu'il y aura encore des négociations à venir, dit-elle.

Avec les informations de Katarina Szulc

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