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Le procès civil Duguay/Taillefer prend fin à Val-d’Or

Billy Taillefer et Hugues Duguay près du palais de justice de Val-d'Or.

Billy Taillefer et Hugues Duguay réclament 80 millions $ dans une poursuite au civil. Le procès devant la Cour supérieure s'est terminé mercredi après-midi au palais de justice de Val-d’Or.

Photo : Radio-Canada / Marc-André Landry

Le procès au civil opposant Billy Taillefer et Hugues Duguay à la Ville de Val-d’Or et au Procureur général du Québec a pris fin mercredi, au palais de justice de Val-d’Or.

L’audience présidée par le juge Marc Paradis, de la Cour supérieure, a duré deux semaines et demie.

Le tribunal doit statuer si les demandeurs sont en droit de recevoir des dommages et intérêts pour les années d’incarcération purgées après leur condamnation pour le meurtre de l’adolescente Sandra Gaudet, survenu à Val-d’Or en 1990.

Duguay et Taillefer, qui ont respectivement purgé 11 et 12 ans de prison, réclament un total de 80 millions $.

Dans leurs plaidoiries finales, les avocats des demandeurs ont rappelé au juge que la Cour suprême du Canada a déjà conclu, en 2003, que les droits des deux hommes à une justice pleine et entière ont été brimés, parce que les policiers et la Couronne n’ont pas rempli leur obligation de divulguer des déclarations de témoins et des notes qui auraient pu modifier l’issue du procès de 1990.

Me Louis Belleau, qui représente Hugues Duguay, estime aussi avoir démontré, lors du procès au civil, la mauvaise foi de l’enquêteur Michel Cossette et du procureur de la poursuite, Me John Tymchyk, dans leur travail à l’époque. L’avocat a fait valoir que les deux hommes avaient une vision étroite dans le cadre de l’enquête et de la divulgation de la preuve.

Il s’en est résulté une perte totale d’objectivité et une obstination à persister dans leur thèse et leur opinion préconçue, a-t-il plaidé. Leur façon de faire était en rupture avec l’obligation de partager leurs informations. Il s’est créé une zone d’ignorance qui les a mis à l’abri des détails qui pouvaient aider les accusés.

Un verdict différent en 1990?

À de nombreuses reprises, lors du procès, le juge Paradis a rappelé aux deux parties que son travail consistait à déterminer si les éléments de preuve non divulgués en 1990 auraient pu conduire à un verdict différent pour Duguay et Taillefer

Les avocats de la Ville de Val-d’Or et du Procureur général du Québec ont plaidé que les demandeurs n’avaient pas réussi à présenter cette preuve.

Les demandeurs parlent d’enquête bâclée, de comportement systémique, de profilage, de vision tunnel, de loi du silence, de mauvaise foi ou de témoignages concertés, mais ça demeure des idées ou des théories d’analyses de scénarios. Aucun élément de preuve présenté devant vous ne permet de conclure que le verdict aurait été différent, a soutenu Me Martin Pichette, avocat de la Ville de Val-d’Or.

Les défendeurs allèguent aussi que, compte tenu des pratiques de l’époque, la preuve n’a pas été faite que Me Tymchyk avait une intention délibérée de retenir des témoignages.

Le juge Paradis a pris la cause en délibéré et rendra sa décision à une date qui n'a pas été déterminée.

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