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Le Bloc subit un échec avec son projet de loi anti-ingérences

Les drapeaux du Canada et du Québec.

La Chambre des communes s'est prononcée à 32 voix pour et 292 voix contre en ce qui a trait au projet de loi présenté par Bloc québécois.

Photo : iStock

La Presse canadienne

Le Bloc québécois a subi mercredi un échec cuisant lors d'un vote visant à faire progresser son projet de loi pour lutter contre l'ingérence d'Ottawa dans les compétences des provinces, et particulièrement de l'une d'elles.

Selon les résultats non officiels, la Chambre des communes s'est prononcée à 32 voix pour et 292 voix contre au sujet de l'idée d'envoyer en comité le projet de loi C-237. Seuls les bloquistes ont voté en faveur. Les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates se sont opposés.

Ce projet de loi prévoyait qu'une province puisse se retirer de tout programme fédéral qui relève de ses compétences advenant qu'elle ait un programme comparable et que ce soit fait sans conditions et avec pleine compensation.

Respect de la Constitution canadienne

Lors des débats en deuxième lecture, le parrain du projet de loi et doyen de la Chambre des communes, Louis Plamondon, a raconté s'être lancé dans l'arène politique en 1984 pour que nous soyons maîtres chez nous, reprenant alors le slogan électoral de l'ancien premier ministre du Québec Jean Lesage. Il a aussi dit que c'était précisément la raison pour laquelle, 38 ans plus tard, il présentait ce projet de loi.

C'est en fin de compte sur le respect de la Constitution canadienne que se prononcent les partis politiques, a-t-il résumé lors d'une conférence de presse qui a précédé le vote, notant au passage que ça fait drôle que ce soit un souverainiste qui le leur demande.

Le porte-parole bloquiste en matière de revenu national, Jean-Denis Garon, a ensuite plaidé qu'il n'y a rien de partisan dans ce projet de loi.

Ça représente ce qu'on appelle la position traditionnelle du Québec, a-t-il dit. Depuis les années 1960 et même auparavant, tous les gouvernements à l'Assemblée nationale [...], de tous partis confondus, ont tous demandé à ce que le Québec obtienne un droit de retrait avec pleine compensation financière en ce qui a trait aux programmes fédéraux dans les champs de compétence des provinces.

Obstacle inattendu

Cependant, le Bloc québécois a fait face à un obstacle inattendu, de l'aveu même de M. Plamondon : le président de la Chambre des communes a tranché en disant que le projet de loi nécessitera la recommandation royale pour être mis aux voix lors d'une éventuelle troisième lecture puisqu'il touche à la dépense de fonds publics. Autrement dit, le gouvernement libéral doit y consentir, ce qu'il avait déjà indiqué être hors de question.

« Je ne pourrai jamais, au grand jamais, appuyer une telle mesure législative. »

— Une citation de  Kevin Lamoureux, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre

M. Lamoureux avait expliqué que la loi canadienne sur la santé est un objet de fierté des Canadiens et un élément qui les distingue des États-Unis. Cette loi fait notamment en sorte que tous les Canadiens ont accès au régime public d'assurance maladie, que les soins sont couverts par le régime public et que les soins sont comparables d'une province à l'autre.

Pour leur part, les conservateurs avaient indiqué qu'ils voteraient contre le projet de loi parce qu'on [pouvait] supposer sans risque de se tromper que ce projet de loi n'obtiendrait pas la recommandation royale. Il ne l'a d'ailleurs pas obtenue à ce stade-ci.

Le lieutenant pour le Québec, Pierre-Paul Hus, a renchéri mercredi avant la période des questions en disant que le Bloc sait très bien que ça ne peut pas passer. Il a cependant affirmé que son parti a toujours été d'accord sur le principe [selon lequel on doit] décentraliser les pouvoirs vers les provinces.

Du côté du Nouveau Parti démocratique, le chef adjoint Alexandre Boulerice avait dit avoir un gros problème avec le fait qu'en soustrayant le Québec aux valeurs essentielles de la loi canadienne sur la santé, cela [ouvrait] grand la porte à la privatisation des soins de santé.

Les néo-démocrates s'opposent farouchement à cette éventuelle privatisation, a réitéré mercredi leur chef Jagmeet Singh lors d'une conférence de presse. Il n'a cependant pas indiqué comment sa formation politique se prononcera lors du vote.

Selon le Bloc québécois, c'est la première fois qu'un tel projet de loi est mis aux voix. Cette formation avait présenté une motion à ce sujet en 2010, sans succès.

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