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Apparences de conflit d’intérêts : un encadrement serré pour des élus de Carleton-sur-Mer

Catherine Blouin et son conjoint Mathieu Lapointe.

La candidate élue dans Bonaventure, Catherine Blouin, et son conjoint Mathieu Lapointe, maire de Carleton-sur-Mer, préfet de la MRC Avignon et président de la Table des préfets de la Gaspésie. (archives)

Photo : Radio-Canada / Louis Pelchat-Labelle

Radio-Canada

Nouvellement élue dans Bonaventure, la candidate de la Coalition avenir Québec (CAQ) Catherine Blouin devra prendre des mesures pour limiter les apparences de conflits d’intérêts, comme tous les députés de l’Assemblée nationale. Son cas est tout de même particulier, puisque son conjoint, Mathieu Lapointe, est le maire de Carleton-sur-Mer, le préfet de la MRC Avignon et le président de la Table des préfets de la Gaspésie.

Le commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale et la Commission municipale du Québec (CMQ) ont refusé de commenter le cas particulier de la nouvelle députée de Bonaventure et de son conjoint.

Ils indiquent tout de même, par courriel, que ces situations sont permises, mais que les élus doivent respecter, en tout temps, certains principes de base en matière de conflits d'intérêts.

La nouvelle députée de Bonaventure, en entrevue à la suite de sa victoire.

Catherine Blouin a été élue lundi et sera bientôt assermentée comme députée de Bonaventure. (archives)

Photo : Radio-Canada / Louis Pelchat-Labelle

La nouvelle élue entend se plier à toutes les mesures qui devront être prises dans le cadre de ses fonctions.

Depuis son élection lundi, il est clair pour Catherine Blouin qu'elle doit tracer une ligne ferme entre sa vie professionnelle et sa vie familiale.

En tant que députée à l’Assemblée nationale, elle est d'ailleurs soumise à un strict code de déontologie.

On est deux personnes intègres qui aiment faire les choses correctement. Alors, c’est clair qu’on va respecter la réglementation qui sera en vigueur à ce moment-là, affirme la candidate élue dans Bonaventure.

« On sait que ça se fait, ça se fait bien, on n’est pas les premiers, pas les derniers. »

— Une citation de  Catherine Blouin, candidate élue dans Bonaventure

De telles situations se sont effectivement déjà vues ailleurs au Québec.

Par exemple, Agnès Grondin occupe le poste de députée dans la circonscription d'Argenteuil, dans les Laurentides, depuis 2018, alors que son conjoint, Scott Pearce, est maire du Canton de Gore et préfet de la MRC d’Argenteuil.

Mathieu Lapointe sur un terrain au bord de l'eau.

Le maire de Carleton-sur-Mer, préfet de la MRC Avignon et président de la Table des préfets de la Gaspésie, Mathieu Lapointe, assure qu'il ne communiquera pas avec sa conjointe pour faire cheminer des dossiers à Québec. (archives)

Photo : Radio-Canada / Louis Pelchat-Labelle

Mathieu Lapointe, maire de Carleton-sur-Mer depuis quelques années déjà, entend déjà prendre des mesures particulières. Il doit déjà suivre de nombreuses lignes directrices pour éviter l’apparence de conflit d’intérêts et les conflits d’intérêts.

L'élu ne compte renoncer à aucune de ses responsabilités politiques.

« Assurément, si j’ai un dossier de la Ville ou de la MRC comme organisation à piloter, je ne passerai pas par Catherine pour faire avancer ces dossiers-là. »

— Une citation de  Mathieu Lapointe, maire de Carleton-sur-Mer, préfet de la MRC Avignon et président de la Table des préfets de la Gaspésie

Je vais aller directement dans les cabinets, dans les ministères concernés, ou encore, à la rigueur, ça peut être un conseiller, un maire suppléant par exemple, qui pourrait représenter la Ville, faire des interventions auprès d’elle. Sinon, on va travailler comme on l’a toujours fait dans les dernières années, poursuit-il.

De son côté, le maire de la Ville de New Richmond, qui est aussi préfet de la MRC de Bonaventure, Éric Dubé, pense que cette union ne représente pas un frein au bon fonctionnement politique.

La politique ne marche plus de même. [...] On a des manières de fonctionner. Et je pense que, là-dedans, en lien avec tous les codes d’éthique qu’on doit adopter autant au niveau du monde municipal que des autres paliers de gouvernement, il y a des mécanismes pour protéger de ça, soutient-il.

Une situation permise, mais des règles claires à respecter

Dans sa réponse transmise par écrit, le commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale rappelle certaines des règles à respecter.

Notamment, l'article 22 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale stipule qu'un député qui, lors de son élection, est placé dans une situation de conflit d’intérêts doit en aviser sans délai le commissaire et mettre fin à cette situation au plus tard dans les 60 jours, à moins qu’un autre délai ne soit fixé par le commissaire.

Le commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale indique aussi que les députés doivent aussi déclarer leurs intérêts au commissaire à leur entrée en fonction, puis annuellement. Cette déclaration contient également des informations relatives à leur conjointe ou au conjoint et à leurs enfants à charge. Cet exercice permet d’établir un portrait global de la situation de chaque élue et élu et permet au commissaire de les conseiller quant à leurs obligations déontologiques, plus particulièrement en matière de prévention des conflits d’intérêts.

De son côté, la CMQ soutient que chaque élu municipal doit se conformer au code d’éthique et de déontologie de sa municipalité, comme précisé dans la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.

L'article 4 de cette loi mentionne que des valeurs comme la prudence dans la poursuite de l’intérêt public ou la loyauté envers la municipalité doivent être respectées par les élus municipaux.

En aucun cas [un élu] ne devrait partager des informations confidentielles de la municipalité dont il est élu, ajoute la Commission municipale du Québec, toujours par courriel.

D'après un reportage de Louis Pelchat-Labelle

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