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Le plan d’arrangement avec les créanciers de l’Université Laurentienne entériné

Un bâtiment de l'Université Laurentienne

L'Université Laurentienne est plongée dans une crise financière depuis février 2021.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

Radio-Canada

La Cour supérieure de l’Ontario entérine le plan d’arrangement avec les créanciers de l’Université Laurentienne. L’établissement postsecondaire obtient également une cinquième prolongation de sa protection contre les créanciers, jusqu’au 30 novembre.

L’Université, qui tente d’émerger de la crise financière dans laquelle elle est plongée depuis février 2021, avait soumis en septembre son plan visant à régler sa lourde dette envers ses créanciers.

Le plan a été approuvé par 87 % des créanciers présents lors du vote, mais devait ensuite être entériné par la cour supérieure de justice, qui supervise le processus.

Le juge en chef de la Cour supérieure, Geoffrey Morawetz, a acquiescé à la demande lors d’une audience mercredi matin.

Un bâtiment de l'Université Laurentienne

L'Université Laurentienne a supprimé, en avril 2021, 69 programmes dont 28 de langue française.

Photo : Radio-Canada / Yvon Theriault

L’Université demandait aussi que sa protection contre ses créanciers, déjà prolongée à quatre reprises, soit renouvelée jusqu’au 30 novembre, afin de bien pouvoir mener, dès cet automne, la mise en œuvre du plan d’arrangement.

Le juge Morawetz a aussi approuvé la demande, indiquant que l’Université continue d'agir de bonne foi et prudemment et que les prévisions budgétaires indiquent qu’il y a suffisamment de fonds pour permettre [à l’Université Laurentienne] de poursuivre ses activités.

Dans une déclaration, l'Université salue le pas franchi.

Grâce à cette approbation, la Laurentienne en est à quelques semaines d’un fructueux dégagement de la procédure [de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies], peut-on y lire.

L'établissement, qui a connu des baisses de demandes d'admission significatives après avoir supprimé plusieurs dizaines de programmes, espère maintenant pouvoir rassurer [les futurs étudiants potentiels] sur le fait qu’elles pourront commencer et terminer leurs études à l'Université Laurentienne.

Questionnée sur le calendrier précis de la mise en œuvre du plan, la porte-parole de l'Université, Sarah De Blois, n'offre pas de dates spécifiques.

Dans un courriel, elle écrit que la mise en œuvre du plan aura lieu lorsque toutes les conditions établies dans le plan auront été remplies.

Nous nous attendons à ce que ce soit au mois de novembre 2022, indique-t-elle.

Le campus de Sudbury de l'École de médecine du Nord de l'Ontario.

Avant de se mettre à l'abri de ses créanciers, l'Université Laurentienne gérait le fonds de dotation de l'École de médecine du Nord de l'Ontario, aujourd'hui autonome.

Photo : CBC / Jenifer Norwell

La dette totale de l'Université Laurentienne s'élève à près de 200 millions de dollars, mais selon le plan d'arrangement, la grande majorité des créanciers ne doivent s'attendre à recevoir qu'entre 14 et 24 % tout au plus du montant que leur doit l'établissement.

Pendant l'audience, l'avocate de l'Université Laurentienne, DJ Miller, a fait savoir que 98,8 % des demandes de compensation qu'a reçues l'établissement ont déjà été traitées.

Lors de la mise en œuvre du plan d'arrangement, près de 14,6 millions de dollars devraient être remis à l'Université de l'École de médecine du Nord de l'Ontario (ÉMNO) pour restaurer le fonds de dotation de cette dernière, dont l'Université Laurentienne était responsable avant la crise.

Depuis, l'Université de l'ÉMNO est devenue autonome.

Des lettres secrètes bientôt rendues publiques

Le juge Morawetz a aussi accepté que des lettres que l’Université Laurentienne avait longtemps voulu garder secrètes soient finalement rendues publiques dès que la mise en œuvre du plan d'arrangement avec les créanciers aura pris fin.

Lesdites lettres, échangées entre l’Université Laurentienne et le ministère des Collèges et Universités, datent de la fin janvier 2021, juste avant que l’Université n’invoque la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

L’Université, qui estimait que leur dévoilement aurait compromis le processus de médiation avec les syndicats, avait obtenu gain de cause en cour contre ces derniers, qui voulaient avoir accès à leur contenu spécifique.

L’établissement a maintenant bon espoir qu’une fois que le plan d’arrangement sera mis en œuvre, il n’y aura plus de préjudices potentiels à la restructuration de la Laurentienne et il n’y aurait donc plus de raison de maintenir l’ordonnance de mise sous scellé, a affirmé en cour l’avocate de l’Université, D. J. Miller.

Le juge Morawetz a indiqué qu’il fournirait les raisons détaillées de sa décision sur ce point spécifique dans les prochains jours.

Avec les informations de CBC News

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