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Un député d’arrière-ban veut limiter les manifestations près des établissements de santé

Des manifestants tiennent des affiches pour s'opposer à la vaccination et au passeport vaccinal devant devant le Centre des sciences de la santé de Winnipeg.

Une manifestation contre le passeport vaccinal a eu lieu devant le Centre des sciences de la santé de Winnipeg le 1er septembre. (archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le député d’arrière-ban Shannon Martin a présenté un projet de loi à l’Assemblée législative mardi pour définir des zones interdites aux manifestations de 50 à 150 mètres autour des écoles, des hôpitaux et des lieux où des soins de santé sont fournis.

Si le projet de loi est adopté, ceux qui tentent d'empêcher des personnes d'accéder aux services dans ces zones pourraient se voir infliger une amende ou une peine de prison. Ils pourraient aussi être pénalisés pour avoir harcelé les prestataires de soins de santé, que ce soit en personne ou en ligne.

Nous devons nous assurer que toute personne ayant accès à des services juridiques ou fournissant des services médicaux légaux est protégée contre le harcèlement ou la dissuasion, affirme Shannon Martin, du Parti progressiste-conservateur.

Les projets de loi d'initiative parlementaire, qui sont présentés par des députés d'arrière-ban ou des élus de l'opposition, ne peuvent devenir loi qu'avec le soutien du gouvernement.

La plupart d'entre eux ne l'obtiennent pas, mais Shannon Martin se dit optimiste.

En revanche, le leader parlementaire du gouvernement, Kelvin Goertzen, n'a offert aucune garantie.

Comme tous les projets de loi qui sont présentés, il faut attendre et voir, dit M. Goertzen, ajoutant que la période de débat sur les projets de loi d'initiative parlementaire est limitée.

Les néo-démocrates de l'opposition ont présenté sans succès des projets de loi similaires dans le passé, visant principalement les personnes opposées à l'avortement et aux restrictions liées à la COVID-19.

Shannon Martin affirme que le sien est meilleur, car il couvre un plus grand nombre d'établissements.

Le visage de Shannon Martin.

Le projet de loi de Shannon Martin pénaliserait également les personnes qui harcèlent les prestataires de soins de santé, en personne ou en ligne.

Photo : Radio-Canada / Tyson Koschik

Il explique que le projet de loi respecte le droit de manifester et n'empêche que les actions qui interfèrent avec la prestation de soins de santé ou qui sont considérées comme du harcèlement ou de l’intimidation envers ses fournisseurs.

De son côté le NPD estime que son projet est préférable, puisqu’il protège également les domiciles des prestataires de soins de santé.

Selon Shannon Martin, ce cas de figure est couvert par l'interdiction de harcèlement qu'il propose dans son projet.

Les néo-démocrates remettent en question le sérieux des conservateurs sur cette question.

Il est révélateur que la première ministre et son Cabinet n'ont pas voulu parrainer ce projet de loi, dit Nahanni Fontaine, porte-parole du NPD en matière de justice. Ce projet de loi n'est que de la poudre aux yeux.

Des restrictions similaires ont déjà été mises en œuvre dans certaines autres provinces. En 2018, l'Ontario a, par exemple, adopté une loi qui interdit les manifestations à moins de 50 mètres d'une clinique d'avortement.

Avec les informations de La Presse canadienne

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