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Difficile d’appliquer les codes de prévention des incendies chez les Premières Nations

Gros plan sur une main qui teste un détecteur de fumée.

Le gouvernement fédéral pourrait avoir du mal à faire appliquer des règles plus sévères en matière de protection contre les incendies dans les communautés autochtones, selon des communications entre des décideurs fédéraux.

Photo : Shutterstock / r.classen

La Presse canadienne

Il n'existe aucun moyen d'appliquer les codes du bâtiment ou de protection contre les incendies dans les communautés autochtones. La recherche d'une solution législative nécessiterait beaucoup de temps et d'argent, préviennent des responsables fédéraux dans un document d'information interne.

Blaine Wiggins, directeur principal de l'Association des pompiers autochtones du Canada, affirme que les lacunes en matière d'application de ces codes ont des conséquences catastrophiques.

Les incendies de domiciles posent depuis longtemps un risque majeur pour la sécurité des personnes qui vivent dans les communautés autochtones.

Plusieurs enfants ont péri dans des incendies qui ont frappé des communautés plus tôt cette année dans le sud de l'Alberta et dans le Nord de l'Ontario.

Blaine Wiggins, directeur général de l'Association des pompiers autochtones du Canada.

Blaine Wiggins, directeur général de l'Association des pompiers autochtones du Canada

Photo : Facebook/Blaine Wiggins

Les dirigeants et les experts autochtones associent le nombre élevé d'incendies de maisons meurtriers dans les communautés autochtones au manque de logements convenables, à la surpopulation ainsi qu'à l'éducation et au financement insuffisants en matière de protection contre les incendies.

L'Association canadienne des chefs de pompiers et l'Association des pompiers autochtones du Canada ont demandé à Ottawa d'adopter une loi pour faire appliquer les codes du bâtiment et de prévention des incendies dans les communautés autochtones et de rendre obligatoires les inspections.

Cependant, un document d'information préparé pour le sous-ministre de Services aux Autochtones Canada indique qu'il n'y a actuellement aucun moyen d'appliquer ces codes nationaux pour les bâtiments dans les communautés autochtones.

Le document obtenu par La Presse canadienne indique que le ministère peut s'assurer que les infrastructures qu'il finance respectent ces codes mais que la seule autre option en matière d'application de ces codes dans les communautés autochtones elles-mêmes consiste à adopter des règlements pour résoudre ce problème.

Bien qu'il y ait une reconnaissance de longue date de la nécessité d'assurer la conformité en ce qui concerne les codes du bâtiment et de prévention des incendies pour les autres infrastructures et les autres logements, il n'y a pas de soutien envers une approche destinée à appliquer le code du bâtiment et de prévention des incendies dans les communautés autochtones, ont déclaré des responsables.

Les services d'incendie provinciaux peuvent condamner un bâtiment situé à l'extérieur du territoire d'une communauté autochtone s'ils estiment que celui-ci met la vie des personnes à l'intérieur en danger, mais cela est plus complexe pour les bâtisses situées à l'intérieur de ces territoires, selon le document.

Comme la plupart des décès par incendie surviennent dans des bâtiments résidentiels, l'adoption d'une approche similaire pour les communautés à l'intérieur de leurs limites territoriales signifierait que les membres des communautés autochtones pourraient se voir restreindre l'accès à leur propre propriété sur leurs propres terres, ont déclaré des responsables dans le document d'information.

Une telle approche nécessite un examen attentif et exigerait une consultation à vaste échelle.

La législation ne serait pas la meilleure approche

Selon M. Wiggins, qu'il s'agisse d'une nouvelle loi ou d'un règlement qu'une Première Nation a promulgués, le gouvernement doit fournir le financement et les ressources nécessaires pour s'assurer que ces normes peuvent être respectées.

Des dirigeants des Premières Nations s'inquiètent, tout comme les autres administrations, du fait qu'une fois la loi entrée en vigueur, le gouvernement fédéral ne la finance pas correctement, ce qui mènerait à son échec, affirme-t-il.

Le document d'information semble montrer que les fonctionnaires fédéraux sont du même avis.

La protection contre les incendies, ont déclaré des responsables, n'est pas considérée comme un service essentiel par la loi, tandis que les efforts en cours pour désigner les services de police des Premières Nations comme étant des services essentiels coûtent cher.

Une approche législative de la protection contre les incendies suivrait probablement un chemin similaire, nécessitant des engagements rapides et importants en matière de financement et de programmes, peut-on lire dans le document.

Un porte-parole de la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, a déclaré dans un communiqué que le gouvernement ne prévoyait pas légiférer sur la protection contre les incendies après avoir consulté des partenaires et des communautés des Premières Nations.

Patty Hajdu regarde à sa droite.

La ministre fédérale des Services aux Autochtones, Patty Hajdu

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Il a été déterminé que la législation ne serait pas la meilleure approche pour le moment. Au contraire, l'accent devrait porter sur la désignation et la compréhension des lacunes qui existent actuellement ainsi que sur les efforts pour les combler, indique le communiqué.

Si la législation est un jour désignée comme une priorité par les dirigeants autochtones, le gouvernement fédéral sera réceptif à cet avis et est ouvert à l'idée d'une collaboration, indique le communiqué.

Le ministère des Services aux Autochtones du Canada travaille actuellement avec l'Assemblée des Premières Nations pour mettre en œuvre une nouvelle stratégie de protection contre les incendies afin d'améliorer l'utilisation des codes d'incendie.

Le Dr Dirk Huyer, coroner en chef de l'Ontario, lors de la conférence de presse quotidienne du gouvernement.

Le Dr Dirk Huyer, coroner en chef de l'Ontario

Photo : Radio-Canada

En 2021, le coroner en chef de l'Ontario a déclaré dans un rapport sur les décès par incendie chez les Premières Nations qu'il y a une négligence institutionnelle.

Ce rapport, qui a fait suite à plusieurs incendies mortels dans des communautés autochtones de l'Ontario, a montré que puisque les terres des Premières Nations sont régies par la Loi fédérale sur les Indiens, les codes du bâtiment provinciaux ne s'y appliquent généralement pas. Conséquence : les Premières Nations finissent souvent par passer entre les mailles du filet.

Les différends entre les gouvernements fédéral et provinciaux au sujet de leurs compétences respectives ont contribué à un sous-financement chronique et à des services fragmentés et inadéquats fournis aux communautés autochtones, a conclu le rapport.

On lit également dans ce rapport que la plupart des incendies mortels qui ont frappé les communautés autochtones se sont produits dans des maisons sans détecteur de fumée ou dotées d'un détecteur qui ne fonctionnait pas.

C'est un domaine où Blaine Wiggins croit qu'Ottawa doit agir.

Il y a partout une obligation légale d'avoir un détecteur de fumée à la maison, sauf dans les communautés autochtones. Aucune loi n'oblige les membres des Premières Nations à disposer de cet outil de base, a-t-il souligné.

Nous avons demandé au gouvernement fédéral de tout simplement adopter la loi qui stipule qu'on doit installer des détecteurs de fumée qui fonctionnent dans les maisons, rien de plus compliqué que cela, et de nous donner le mandat d'aider chaque communauté à respecter cette obligation, ajoute-t-il.

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