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Protection de la forêt boréale : des Premières Nations poursuivent l’Ontario

Des arbres de la forêt boréale.

Trois Premières Nations estiment que l'Ontario n'en fait pas assez pour protéger la forêt boréale, dans laquelle se trouvent leurs territoires traditionnels.

Photo : Radio-Canada

Trois Premières Nations du nord de l’Ontario intentent une poursuite contre l’Ontario, car ils l’accusent de ne pas en faire assez pour protéger l’environnement sur les territoires qu’elles occupent.

Les communautés autochtones en question sont la Première Nation crie de Chapleau, la Première Nation crie de Missanabie et la Première Nation de Brunswick House, dont les territoires traditionnels se trouvent dans la forêt boréale.

Elles sont aussi signataires du Traité no 9 (Nouvelle fenêtre), conclu en 1905 et 1906 avec les gouvernements du Canada et de l’Ontario.

Dans la poursuite, les Premières Nations indiquent que ledit traité protège [...] le mode de vie et le gagne-pain de toutes les Premières Nations du Traité no 9.

Pourtant, les Premières Nations plaignantes ont été témoins d’activités industrielles intensives, d’autres développements et activités sur leurs territoires traditionnels respectifs au cours du dernier siècle, et leurs mode de vie et gagne-pain [...] n’ont pas été protégés, peut-on lire dans le document déposé à la Cour supérieure de l’Ontario. 

Un homme parle au micro.

Keith Corston est le chef de la Première Nation crie de Chapleau.

Photo : la 38e Groupe-brigade du Canada

Les communautés évoquent plus spécifiquement des impacts cumulatifs d’une série d’activités autorisées par la province et associées à la foresterie, aux mines, à l’agriculture, à l’énergie, aux transports et à l’établissement [...] qui ont eu des impacts négatifs considérables sur la santé de la forêt boréale, sur les droits des Premières Nations plaignantes et sur la santé de leurs membres.

Nous en sommes arrivés au point où les Premières Nations signataires du traité ne peuvent plus pratiquer leur mode de vie [...] donc c’est une violation des promesses du traité, explique l’avocate Amy Westland de la firme First Peoples Law, qui représente les trois Premières Nations.

La poursuite est aussi motivée par une série de pratiques qui suscitent de l’inquiétude chez les trois Premières Nations, comme la pulvérisation aérienne de glyphosate, l’ingrédient principal du Roundup, soupçonné d'être un cancérigène probable et dont l'utilisation est bannie dans les forêts du Québec depuis 2001.

Ça permet aux conifères de pousser plus rapidement, mais en dessous, les peupliers et les bouleaux sont endommagés par la pulvérisation. Les Premières Nations demandent la fin de cette pratique, mais elle se poursuit quand même chaque année, déplore Mme Westland.

L’avocate précise que les Premières Nations ont depuis longtemps fait part de leurs préoccupations au gouvernement de l’Ontario, et il y a eu quelques améliorations de temps à autre, concède-t-elle. 

Mais ça ne marche pas parce qu’au final, certaines des choses que [les Premières Nations] veulent voir faites différemment ne sont pas prises en considération. Il n’y a pas de prise de décision commune ou de gestion conjointe, et c’est cela qu’elles visent, fait savoir Me Westland.

Les Premières Nations réclament notamment que l’Ontario prononce une déclaration pour reconnaître qu’elle a violé son obligation de mettre en œuvre, de manière honorable, les droits que le traité confère aux Premières Nations plaignantes.

Elles veulent aussi que la province évalue les profits générés par les activités industrielles sur leurs territoires traditionnels et qu’elle les partage équitablement avec les Premières Nations plaignantes.

Inspirées par un grand succès en Colombie -Britannique

Me Westland indique que, dans leur poursuite, les trois Premières Nations nord-ontariennes s’inspirent d’un grand succès que six Premières Nations ont eu récemment en Colombie-Britannique.

En octobre 2021, le gouvernement de la Colombie-Britannique et la Première Nation de Blueberry Riveront conclu une entente pour mieux gérer le développement sur le territoire traditionnel de la communauté autochtone.

Trois mois auparavant, la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait établi que le développement autorisé par le gouvernement britanno-colombien sur le territoire de la Première Nation violait les dispositions du Traité no 8, qui garantit à la communauté autochtone le droit de poursuivre ses activités traditionnelles comme la chasse, la trappe et la pêche.

Nos Premières Nations aimeraient voir l’Ontario venir à la table avec le même esprit et la même volonté d’élaborer un mécanisme visant à éviter des dommages additionnels à la forêt et à son écosystème sur leurs territoires [...] et la restauration de l’environnement, conclut Me Westland. 

Interrogé par Radio-Canada, le ministère du Procureur général répond qu'étant donné que ce dossier est devant les tribunaux, il serait inapproprié de le commenter.

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