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La SAAQ n’a pas à payer le cannabis d'un accidenté de la route

Une personne se roule un joint de cannabis.

Même si le cannabis est légal depuis 2018 et autorisé à titre médical par Santé Canada depuis 2013, la Société d'assurance automobile du Québec ne rembourse pas cette substance (archives).

Photo : Getty Images / Filippo Bacci

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) vient de confirmer, une fois de plus, qu'un accidenté de la route n'a pas droit au remboursement du cannabis qu'il utilise à des fins médicinales. La décision aurait pu être tout autre s'il s'était blessé dans le cadre de son travail.

Dans un jugement rendu en septembre, le TAQ maintient la décision de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) qui refuse de lui rembourser cette substance.

L'homme qui a eu des accidents en 2005 et 2008 a plaidé en vain que les autres médicaments lui causent des effets secondaires alors que le cannabis lui a redonné la vie.

La SAAQ reconnaît que le conducteur souffre des séquelles d'une entorse cervicale, d'une entorse lombaire et de troubles anxieux généralisés. La Société lui verse d'ailleurs un montant pour de l'aide personnelle à domicile.

Un médecin prescrit du cannabis.

Aux prises avec des douleurs chroniques, l'homme s'est tourné vers une clinique spécialisée dans la prescription de cannabis médical.

Photo : getty images/istockphoto / Esther Kelleter

Selon le dossier de l'accidenté, ses douleurs chroniques l'ont amené à prendre plusieurs médicaments qui lui ont notamment entraîné des étourdissements et de la constipation.

Il s'est donc tourné vers une clinique médicale privée, spécialisée dans la prescription du cannabis médical, et la Dre Lyne Desautels lui a prescrit cette drogue en décembre 2017.

Pas approuvé

Devant le refus de la SAAQ de lui rembourser la substance, il s'est tourné vers le TAQ, affirmant avoir mis de côté presque tous ses autres médicaments payés par la SAAQ.

Il a fait valoir que le cannabis l’aide à contrôler ses douleurs, diminuer son anxiété et les crises de panique, ainsi que mieux dormir, écrivent les juges administratifs.

Les juges Gisèle Lacasse et Jean-Philippe Tremblay vont toutefois rejeter le recours de l'individu. Ils rappellent que le cannabis ne fait pas partie des médicaments approuvés.

« Le législateur a choisi de soumettre le remboursement des frais de médicaments d’un accidenté de la route à des conditions très spécifiques, prescrites par la Loi et le Règlement. Il ne laisse ainsi aucune place pour exercer un pouvoir discrétionnaire, et ce, tant de la part de la Société que du Tribunal. »

— Une citation de  extrait de la décision des juges administratifs Lacasse et Tremblay

Différend à la CNESST

La situation aurait pu être différente, si l'homme s'était blessé au travail, plutôt que sur la route. La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rembourse en certaines circonstances les frais liés à l'utilisation du cannabis.

Dans une autre décision rendue au mois de juillet, le TAQ a d'ailleurs noté cette divergence. Les juges Jean-Marc Dufour et Louise Hamel ont souligné que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles se montre moins limitative que la Loi sur l'assurance automobile.

« Du moins, la jurisprudence enseigne que le cannabis médical peut être remboursé aux accidentés du travail, à certaines conditions. »

— Une citation de  extrait de la décision des juges administratifs Dufour et Hamel

On peut s’étonner que deux régimes législatifs, qui couvrent des situations assez semblables, soient si éloignés l’un de l’autre sur ce sujet, ont-ils ajouté, avant de rejeter, eux aussi, la demande d'un accidenté de la route qui espérait voir son cannabis remboursé par la SAAQ.

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