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Fredericton présente sa nouvelle formule de financement des municipalités

Daniel Allain.

Le projet de loi sur le financement communautaire a été déposé par le ministre de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Le ministre des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, Daniel Allain, propose aux municipalités une nouvelle formule de financement qui essuie déjà des critiques.

C'est une phase critique de la réforme municipale qui s'amorce au Nouveau-Brunswick cette semaine. Le ministre Daniel Allain a présenté mardi à Fredericton le projet de loi qui doit encadrer le financement des nouvelles entités municipales.

Afin de permettre aux municipalités de planifier leurs prochains budgets, la province propose un montant annuel de 75,6 millions de dollars pour les cinq prochaines années et une formule de péréquation renouvelée.

Les paiements de péréquation seront ajustés en fonction de la croissance de l’assiette fiscale de chaque municipalité. La subvention de base offerte depuis 2013 sera éliminée d’ici 2025.

L’objectif, aujourd’hui, c’est de donner de la stabilité et de la prévisibilité [aux municipalités]. Attendons que les changements viennent en pleine action avant de faire des gros changements, explique-t-il.

Municipalités déficitaires

Avant le dépôt du projet de loi, plusieurs responsables municipaux avaient exprimé des craintes quant à la nouvelle formule de péréquation. Ils avaient peur qu'elle entraîne une perte de revenus.

Selon des données fournies par le gouvernement mardi, plusieurs municipalités vont enregistrer des déficits en 2023. C’est notamment le cas de Bathurst, qui perdra un peu plus de 40 000 $.

Toutefois, le ministre propose une solution à ce déficit : les municipalités peuvent prélever des impôts fonciers sur des biens non résidentiels. D'ailleurs, lors du dernier budget, la province avait réduit la part d'impôts fonciers qu'elle recevait de ce secteur.

Les municipalités, les districts ruraux, auront des choix à faire, selon M. Allain.

Le ministre Allain souhaite que la formule de financement soit revue dans cinq ans, mais il n'imposera pas cette révision dans le projet de loi.

« Beaucoup de déception »

Le président de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB), Yvon Godin, est déçu du projet de loi. Il affirme que l'association ressent beaucoup de déception : on s'attendait à beaucoup mieux.

Un homme sourit.

Yvon Godin, président de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Ce qui fait en sorte qu’on est déçus, c’est qu’il n'y a aucun nouvel argent qui est placé dans ce projet-là de réforme, explique-t-il.

Il croit que le gouvernement a proposé une solution aux déficits afin de se débarrasser de cette responsabilité sans avoir à payer davantage.

« Que ce soit l’augmentation des taxes ou que ce soit tous les autres services qui devraient être offerts, tout va être sur le dos des municipalités. »

— Une citation de  Yvon Godin, président de l'AFMNB

Le président de l'Union des municipalités du Nouveau-Brunswick, Alex Sholten, abonde dans ce sens. Il déplore que 28 municipalités ne recevront aucun financement de base ni de paiement de péréquation.

Des débats limités

Les partis d’opposition décèlent eux aussi des problèmes dans le financement proposé.

Susan Holt, cheffe du Parti libéral, croit que la province tente de refiler trop de responsabilités aux municipalités. Ils ne veulent pas le faire eux-mêmes, alors ils demandent aux municipalités, aux communautés, d'augmenter leurs taxes.

Le député du Parti vert Kevin Arseneau dénonce également le peu de temps prévu pour débattre de ce projet de loi en Chambre.

Ce qui me fait peur, c'est que c'est un énorme projet de loi qui est extrêmement complexe, qui va avoir des répercussions sur toute la province au complet, et là, on vient de nous limiter à 10 heures de débats sur le projet de loi au complet.

Les conservateurs souhaitent faire adopter le projet de loi cette semaine afin d’obtenir la sanction royale vendredi.

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