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Un groupe canadien déplore les milliards perdus en raison de l’évitement fiscal

Le siège de l'Agence canadienne du revenu, à Ottawa.

Canadiens pour une fiscalité équitable évalue à 30 milliards l'écart entre les impôts payés et les impôts attendus des grandes entreprises canadiennes.

Photo :  (Sean Kilpatrick/The Canadian Press)

La Presse canadienne

Les grandes entreprises ont payé 30 milliards de dollars de moins en impôts, l'an dernier, que ce à quoi on pourrait s'attendre en vertu des taux d'imposition actuels des sociétés, selon un nouveau rapport du groupe Canadiens pour une fiscalité équitable.

L'organisation a analysé les états financiers de 123 sociétés canadiennes évaluées à au moins 2 milliards et a révélé que le taux d'imposition réel payé par ces entreprises avait été d'environ 15 % en 2021, ce qui est nettement inférieur à la moyenne de 26,5 % des impôts fédéral et provincial combinés.

Le groupe affirme que cela se compare à un taux d'imposition réel moyen de 19 % entre 2017 et 2019, ce qui représentait alors un manque à gagner moyen de 13,5 milliards en recettes fiscales pour ces années prépandémiques.

Selon l'auteur du rapport, D.T. Cochrane, cette distorsion peut être due à une série de raisons, allant des déductions fiscales à la réclamation de bénéfices dans des États à faible taux d'imposition.

Canadiens pour une fiscalité équitable se décrit comme une organisation non partisane à but non lucratif qui préconise des politiques fiscales équitables et progressistes.

Des explications demandées

Elle demande à la ministre fédérale du Revenu, Diane Lebouthillier, de faire preuve de transparence quant à la raison de la perte de recettes fiscales.

Les déclarations de revenus pourraient expliquer les raisons pour lesquelles ces sociétés ont payé moins d'impôts, mais M. Cochrane dit qu'elles ne fournissent pas suffisamment de détails pour comprendre l'écart entre les impôts payés et les impôts attendus.

Nous ne disons pas qu'une société ou une autre a mal agi, précise l'auteur.

M. Cochrane affirme que le groupe est prêt à s'asseoir et à discuter avec la ministre Lebouthillier des conclusions du rapport, qui, selon lui, indiquent que certains bénéfices sont déclarés dans des États dont les faibles taux d'imposition sont pour le moins discutables.

Le rapport de Canadiens pour une fiscalité équitable s'appuie sur une analyse conjointe menée par le Toronto Star et Corporate Knights, publiée en 2017, qui examinait le montant des impôts payés par les sociétés.

Les libéraux ont inclus des mesures pour réformer le système fiscal et éliminer les échappatoires dans le budget fédéral de 2022. L'une des mesures proposées empêcherait le recours à des sociétés étrangères pour éviter de payer des impôts au Canada.

Le budget prévoyait que cette mesure augmenterait les recettes fédérales de 4,2 milliards au cours des cinq prochaines années.

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