•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L’option du tribunal virtuel restera essentielle, selon deux juges en chef de l’Ontario

Un mur porte l'inscription « Palais de justice ».

La Cour de justice de l'Ontario.

Photo : CBC/Amy Dodge

Radio-Canada

La pandémie a forcé le système judiciaire à adopter rapidement une technologie à laquelle il avait longtemps résisté, comme la facilitation des audiences à distance. Et alors que la société reprend maintenant « en personne », deux juges en chef de l'Ontario affirment que les options virtuelles resteront essentielles pour l'accès à la justice.

Les juges en chef des cours supérieures et de l'Ontario, ainsi que la juge en chef adjointe de l'Ontario, qui dirige la Cour d'appel, ont fait des remarques lundi lors de la cérémonie d'ouverture annuelle des tribunaux, et tous trois ont exprimé leurs pensées sur la modernisation découlant de la pandémie de COVID- 19.

La Cour supérieure de justice a publié cette année des lignes directrices sur la façon de décider, à l'avenir, si une affaire doit être entendue en personne ou virtuellement.

Un retour aux audiences en personne, en particulier pour les affaires complexes, fait partie intégrante du système de justice, a déclaré le juge en chef de la Cour supérieure Geoffrey Morawetz.

Cela dit, nous savons également que la disponibilité des audiences virtuelles a transformé les tribunaux. Lorsqu'elles sont déployées pour les bons types de procédures, les audiences virtuelles ouvrent notre tribunal à une plus grande flexibilité et accessibilité, a-t-il exprimé dans ses remarques.

« Il n'y a pas de retour en arrière : les audiences virtuelles sont devenues un élément permanent des procédures judiciaires. »

— Une citation de  Geoffrey Morawetz, juge en chef de la Cour supérieure

La juge en chef de la Cour de l'Ontario, Lise Maisonneuve, a décrit une vision post-pandémique. Pour elle, la cour s'efforce de tirer le meilleur parti des défis de la pandémie qui se sont révélés être des chances, comme l'utilisation de la technologie pour les comparutions à distance.

Un modèle hybride de justice qui peut accueillir des procédures virtuelles, en personne et doubles, avec la possibilité de passer de manière transparente de la vidéo à la personne, dans toutes les régions, est essentiel, a-t-elle déclaré.

Le virtuel oui, mais accompagné de plus de personnel

La technologie aide à résoudre un arriéré de cas, a poursuivi Lise Maisonneuve.

Plus important encore, nous avons besoin de personnel supplémentaire dans nos tribunaux, a-t-elle continué, adressant ses commentaires suivants au procureur général Doug Downey.

Nous sommes impatients de poursuivre notre dialogue sur les besoins du système. Je sais que vous vous engagez à faire en sorte que le modèle de dotation soit approprié et reflète un système de justice moderne.

De la Cour d'appel, la juge en chef adjointe Michal Fairburn a émis une approbation plus tiède des comparutions virtuelles, bien que ce tribunal ne traite pas autant de brèves comparutions que les tribunaux inférieurs, mais traite souvent des arguments juridiques longs et complexes.

Une statue à l'extérieur d'un bâtiment.

Le bâtiment de la Cour supérieure de l'Ontario à Toronto.

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui/CBC News

Bien que nous encourageons désormais les parties à assister en personne, nous prévoyons de continuer, au moins dans un avenir immédiat, à offrir aux parties la possibilité d'assister à distance si nécessaire, a-t-elle déclaré.

La Cour d'appel a récemment lancé la première phase d'un nouveau système numérique de gestion des affaires qui remplace une base de données vieille de 30 ans, a rappelé Michal Fairburn. La troisième phase, prévue en 2023, fournira un nouveau portail public pour améliorer le dépôt électronique, le paiement des taxes et l'accès aux documents, a-t-elle indiqué.

Au cours de la prochaine année, le public devrait également voir une nouvelle base de données de décisions de la Cour d'appel avec une meilleure capacité de recherche, une technologie de salle d'audience améliorée et une salle d'audience entièrement rénovée et entièrement accessible.

La participation et l'engagement du public avec le système judiciaire, ainsi que la compréhension du système judiciaire, sont un élément essentiel pour sauvegarder la légitimité de l'État de droit, a conclu Michal Fairburn. Nous devons continuer à évoluer dans cet esprit.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !