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Lien de parenté à la Municipalité de Sainte-Paule : une transparence ferme suggérée

La pancarte à l'entrée de la route du village de Sainte-Paule.

Le village de Sainte-Paule, dans l'arrière-pays de La Matanie, compte moins de 300 habitants (archives).

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Plusieurs questions surviennent depuis le départ de la directrice générale à la Municipalité de Sainte-Paule, en Matanie, puisque la personne qui occupe désormais ce poste par intérim est la mère de la mairesse intérimaire.

Ce n’est pas illégal, affirme d’entrée de jeu Rémy Trudel, ancien ministre des Affaires municipales et professeur à l’École d’administration publique.

M. Trudel indique cependant que la transparence est de mise dans une telle situation.

On comprend que dans une municipalité de 200 personnes, ça ne se bouscule pas au portillon pour des emplois ou pour des disponibilités de compétences dans l’administration pour exercer le rôle d’un employé de l’administration publique de cette municipalité et ça explique le contexte de cette situation, explique Rémy Trudel.

« Cette situation appelle à la fois à une obligation d’une transparence très élevée de la Municipalité auprès des citoyens, mais aussi à une tolérance de cette transparence de la part des citoyens. »

— Une citation de  Rémy Trudel, professeur à l’École d’administration publique et ex-ministre des Affaires municipales.

Dans une réponse par courriel à Radio-Canada, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) indique que les lois municipales ne prévoient pas de règle spécifique quant à l’embauche d’un membre de la famille d’un élu.

« Les règles et les pratiques relatives aux ressources humaines relèvent des compétences de chaque municipalité en tant qu’employeur. Notons cependant que les élus et les employés doivent agir en respect de leur code d’éthique et [de] déontologie. »

— Une citation de  Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Autrement, le MAMH a décliné notre demande d’entrevue sur le sujet.

La mairesse par intérim, Mylaine Bégin, assure s’être retirée de toutes les décisions entourant le processus d’embauche, à la recommandation du Ministère.

Ériger une « muraille »

Rémy Trudel suggère à la Municipalité de mettre une distance entre la mairesse par intérim et la directrice générale, qui est par ailleurs sa mère.

Il faut qu’il y ait un mur de Chine entre les deux personnes concernées pour éviter la circulation d’informations stratégiques entre elles, explique M. Trudel.

Communément utilisée dans le domaine des finances, l’expression  muraille de Chine  correspond à l’ensemble des moyens mis en œuvre pour empêcher la circulation d’informations internes dans le cadre des activités entre sociétés affiliées ou entre les différents secteurs opérationnels d’une même société afin de réduire les risques de conflit d’intérêts.

Source : OQLF

L’ancien ministre suggère également la publication d’un engagement moral écrit pour que les personnes concernées mettent cartes sur table.

Il faut qu’il y ait une déclaration écrite comme quoi il n’y aura pas de communication d’information stratégique entre la mairesse et la directrice générale, qui est par ailleurs sa mère, donc tout ça repose sur un engagement de transparence qui fait en sorte que, pour les personnes concernées, un devoir de reddition de compte plus important qu’ailleurs sera imposé, précise M. Trudel.

Vers une mise en tutelle?

Devant l’incapacité du conseil municipal d’agir efficacement, la mise sous tutelle d'une Municipalité peut être demandée. La Commission municipale du Québec (CMQ) peut également intervenir dans le cadre d’une administration provisoire si le conseil municipal perd le quorum, c’est-à-dire qu’il ne possède pas le nombre de conseillers municipaux requis.

Mylaine Bégin, mairesse par intérim de Sainte-Paule.

Mylaine Bégin est mairesse par intérim de Sainte-Paule (archives).

Photo : Gracieuseté: Mylaine Bégin

La mairesse par intérim, Mylaine Bégin, n’a pas l’intention de demander une mise sous tutelle parce qu’elle dit avoir bon espoir de pourvoir le poste à la direction générale et aussi de déclencher de nouvelles élections sous peu.

Ce qui est une bonne chose, selon Rémy Trudel.

Ça prouve que les membres du conseil municipal veulent assumer leur rôle et dans une petite municipalité comme dans ce cas-ci il peut s’agir d’une situation un peu plus fréquente et ici, la bonne nouvelle est que les individus qui forment le conseil municipal ne semblent pas vouloir s’en aller vers une tutelle, affirme M. Trudel.

Ni la MAMH ni la CMQ ne peuvent confirmer ou infirmer l’information relative à la mise en tutelle.

Avec les informations de Jean-François Deschênes.

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