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Hébergement collaboratif : Lévis tient des consultations sur son projet de règlement

Un doigt touchant un écran sur lequel on voit la page d'accueil d'Airbnb.

La Ville de Lévis veut modifier sa réglementation qui encadre l'hébergement touristique collaboratif de type Airbnb (archives).

Photo : Getty Images / John MacDougall

La Ville de Lévis va tenir à compter de mardi soir des consultations publiques sur son projet de règlement encadrant l’hébergement collaboratif, lequel aurait notamment pour effet de pratiquement doubler le nombre de zones où la location d’une résidence principale à des fins touristiques est autorisée.

La Municipalité veut augmenter sa part des retombées économiques générées par les quatre millions de touristes qui visitent chaque année la région voisine de la Capitale-Nationale. Elle voit dans la bonification de l’offre d’hébergement touristique sur son territoire un moyen d’atteindre cet objectif.

Le Projet de règlement RV-2022-22-46 vise également à tenir compte des modifications apportées à la législation provinciale entourant l’hébergement collaboratif. À partir du 25 mars 2023, les Québécois pourront faire de la location de type Airbnb sur l’ensemble du territoire sans qu’un règlement municipal puisse en interdire l’exploitation.

Processus référendaire

D’ici là, les municipalités ont la possibilité d’interdire ou de limiter l’offre d’hébergement touristique résidentiel dans certaines zones. À noter cependant que tout règlement interdisant ou limitant l’hébergement touristique pourra être soumis à un référendum si un nombre suffisant de personnes habilitées à voter en font la demande.

Lévis photographiée du côté de Québec en automne.

Le projet de règlement identifie 81 zones supplémentaires où la location d'une résidence principale à des fins touristiques serait permise sur le territoire de Lévis.

Photo : Radio-Canada / Vincent Archambault Cantin

Le projet de règlement vient ajouter la classe d’usages C703, résidences de tourisme à la grille des spécifications de 81 zones supplémentaires. Le nombre de zones autorisant la location d’une résidence principale à des fins touristiques passerait ainsi de 85 à 166.

La proposition réglementaire précise aussi les normes relatives aux résidences de tourisme. Celles-ci incluent entre autres l’obligation de prévoir une case de stationnement hors rue par résidence. Elles stipulent en outre que l’aménagement d’une résidence de tourisme à l’intérieur d’un condo devra être autorisé dans la déclaration de copropriété.

Consultations

Au cours des prochaines semaines, la Ville de Lévis va tenir trois assemblées publiques de consultation, soit une dans chaque arrondissement. La première aura lieu mardi soir et sera consacrée aux résidents du secteur Chutes-de-la-Chaudière-Ouest.

Audiences publiques de consultation

  • Secteur Chutes-de-la-Chaudière-Ouest
    4 octobre, 18 h 30, salle du Carrefour du centre communautaire Le Carrefour
    1325, rue de Saint-Denis
  • Secteur Chutes-de-la-Chaudière-Est
    18 octobre, 18 h 30, salle du conseil de l’hôtel de ville
    2175, chemin du Fleuve
  • Secteur Desjardins
    25 octobre, 18 h 30, salle Desjardins
    795, boulevard Alphonse-Desjardins

Source : Ville de Lévis

En plus des assemblées publiques, la Ville de Lévis tient une consultation écrite sur le projet de règlement. Jusqu’au 24 octobre, les personnes intéressées peuvent transmettre leurs commentaires en écrivant à l’adresse amenagementterritoire@ville.levis.qc.ca (Nouvelle fenêtre).

Au terme des consultations, le conseil de la Ville adoptera un second projet de règlement qui pourra tenir compte des commentaires exprimés par les citoyens. Ces derniers pourront ensuite demander que l’une ou l’autre des dispositions contenues aux articles 1 et 2 du projet de règlement soit soumise à un processus référendaire.

Viendront ensuite l’adoption du règlement, la période de conformité et l’entrée en vigueur, prévue vers février 2023.

Inquiétudes

Le conseiller municipal du district Saint-Étienne, Serge Bonin, seul élu à siéger dans l’opposition, estime que le projet de règlement présenté par l’administration du maire Gilles Lehouillier n’offre pas un encadrement suffisamment rigoureux.

Il appréhende certains impacts négatifs tels que la réduction du nombre de logements abordables disponibles, en particulier dans une ville comme Lévis, où le taux d’inoccupation des logements s’élevait à 1,1 % en 2021.

Dans un contexte où il manque déjà de logements, et qu’un logement sur Airbnb peut se louer environ 200 $ la nuit à Lévis, il va de soi qu’on risque de voir naître des excès. Il faut agir en amont, avant que la problématique ne voie le jour, et réfléchir à la meilleure façon d’encadrer les façons de faire, fait valoir l’élu de Repensons Lévis.

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