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La valeur de l’assiette fiscale globale au N.-B. augmente de 8 milliards $

De nombreux jumelés dans une rue d'un quartier neuf de Dieppe, en banlieue de Moncton.

De nombreux jumelés dans une rue d'un quartier neuf de Dieppe, en banlieue de Moncton.

Photo : Radio-Canada / Pierre A. Richard

Radio-Canada

L’assiette fiscale globale du Nouveau-Brunswick fait un bon de plus de 10 % et se situe maintenant à 81 milliards $. Cette augmentation de 8 milliards $ par rapport à 2022 est attribuable en grande partie à un marché immobilier vigoureux et à de nouvelles constructions.

Le marché immobilier du Nouveau-Brunswick continue d’être florissant et la population continue de croître, a affirmé la ministre de Service Nouveau-Brunswick, Mary Wilson.

Les gouvernements locaux vont devoir prendre en considération ces augmentations de l’évaluation lorsqu’ils établiront leurs taux d’imposition foncière pour l’année prochaine, a-t-elle déclaré.

Plus de 477 000 avis d’évaluation foncière concernant l’année d’imposition 2023 ont été mis à la poste et parviendront bientôt aux propriétaires fonciers.

Une pancarte « à vendre » de Remax devant un bâtiment en construction.

Selon l’agent immobilier Marcus Power, presque toutes les maisons en vente trouvent acheteur au Nouveau-Brunswick en 2022, malgré des prix encore élevés.

Photo : Radio-Canada / Robert Jones

Service Nouveau-Brunswick est responsable de l’évaluation de tous les biens réels dans la province. L’évaluation foncière est un élément essentiel du processus d’imposition des biens réels et de financement des gouvernements locaux. Les factures d’impôt foncier, qui tiennent compte de la valeur d’évaluation des biens, seront envoyées par la poste le 1er mars 2023.

Un mécanisme de protection contre les hausses marquées de l’évaluation foncière est en place pour la plupart des biens occupés par le propriétaire dont l’évaluation augmente de plus de 10 %. Cela ne s’applique pas aux nouvelles constructions, aux biens qui ont été vendus au cours de l’année précédente ou à ceux qui ont connu d’importants travaux d’amélioration.

Ce mécanisme a été mis en œuvre en 2013 pour protéger les propriétaires de biens admissibles contre les hausses marquées de leur évaluation d’une année à l’autre.

D'autres mesures de protection

D’autres mesures ont été mises en œuvre au cours de la dernière année pour aider les propriétaires de biens à gérer les récentes augmentations de l’impôt foncier dues à la hausse des valeurs d’évaluation.

On compte un programme d’allègement de l’impôt foncier pour les propriétaires d’immeubles locatifs résidentiels admissibles (quatre appartements ou plus) et les propriétaires d’immeubles non résidentiels admissibles (entreprises et industries) pour 2022 et 2023.

Un immeuble d’habitation.

Un immeuble d’habitation à Moncton, au Nouveau-Brunswick, en mars 2022.

Photo : Radio-Canada / MATHIEU BERNIER

Il y a aussi une réduction des taux d’impôt foncier provincial sur trois ans, à commencer par l’année d’imposition 2022. Cette mesure comprend une réduction de 50 % pour un bien résidentiel non occupé par son propriétaire et de 15 % pour un bien non résidentiel et tout autre bien résidentiel.

Les propriétaires ont jusqu’au 2 novembre pour demander une révision s’ils ne sont pas d’accord avec leur évaluation.

Les propriétaires peuvent s’attendre à recevoir leur avis d’évaluation cette semaine. Les gouvernements locaux, quant à eux, ont reçu leur information financière aux fins de budgétisation, y compris l’information sur l’assiette fiscale, du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux la semaine dernière.

Les gouvernements locaux qui ne sont pas soumis à une restructuration établiront leur taux d’imposition foncière dans le cadre de leur processus budgétaire cet automne. En ce qui concerne les entités restructurées, leur taux d’imposition foncière sera établi par le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale.

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