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La Saskatchewan ne veut pas appuyer le rachat d’armes à feu par le fédéral

Un homme tient un fusil semi-automatique AR-15 dans ses mains.

L'AR-15 fait partie des 1500 modèles d'armes à feu dorénavant interdits par le gouvernement fédéral.

Photo : La Presse canadienne / JONATHAN HAYWARD

Radio-Canada

Le programme de rachat d’armes à feu du gouvernement fédéral se fera sans la Saskatchewan, la ministre provinciale des Services de police et de la Sécurité publique, Christine Tell, ayant exprimé son refus à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Mardi, Christine Tell a envoyé une lettre à la commandante de la GRC de la Saskatchewan, Rhonda Blackmore, pour lui indiquer que le gouvernement ne soutient pas et n’autorisera pas l'utilisation de ressources financées par la province pour tout processus lié au rachat d’armes à feu proposé par le gouvernement fédéral.

La lettre de Mme Tell fait suite à une lettre similaire envoyée par le ministre de la Justice de l'Alberta, Tyler Shandro, au commandant de la GRC de l'Alberta.

En mai 2020, le gouvernement fédéral a adopté un décret qui interdit 1500 armes à feu de type arme d’assaut et certaines composantes d'armes à feu nouvellement interdites.

Grâce à son programme de rachat, le gouvernement veut s'assurer que ces armes soient retirées des collectivités de façon sécuritaire et permanente, selon le site web de Sécurité publique Canada.

Le fédéral veut surtout indemniser les propriétaires et les entreprises touchées par l’interdiction et leur a donné jusqu'en octobre 2023 pour se conformer à la loi.

Christine Tell a qualifié le programme de rachat de programme de confiscation, des propos réitérés par le contrôleur des armes à feu de la province, Robert Freberg.

Nous ne pensons pas que [ce programme de rachat] va contribuer à améliorer la sécurité publique dans la province. Les personnes que [le gouvernement fédéral] cible avec ce rachat ou cette confiscation […] ne sont pas les individus qui causent le problème, a déclaré M. Freberg à CBC mercredi.

Selon M. Freberg, les propriétaires des armes à feu interdites sont déjà réglementés et surveillés.

Plusieurs de ces personnes utilisent ces armes à feu pour la chasse ou pour le sport et, sans qu'il y ait faute de leur part, elles n'ont créé aucun risque pour elles-mêmes ou pour autrui, car nous les surveillons de près au moyen de leur permis. Donc, si elles étaient en danger, nous prendrions certainement toutes les armes à feu, pas seulement celles qui sont considérées comme étant effrayantes, a-t-il dit.

Par ailleurs, il croit que les propriétaires des armes à feu nouvellement interdites ne seront pas intéressés par le rachat parce que le prix proposé par le gouvernement fédéral est trop bas.

Un vrai puzzle

Pour l’instant, la lettre de Mme Tell n’explique pas comment la Saskatchewan empêcherait l’utilisation des ressources policières dans le cadre du rachat.

La question se pose, car en 2011, les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada ont signé une entente qui a fait de la GRC la force policière provinciale.

En vertu de cette entente, la Saskatchewan assume 70 % des coûts et le gouvernement fédéral paie le reste.

Selon M. Freberg, le gouvernement provincial, en vertu de son contrat avec la GRC, établit les priorités en fonction des intérêts des contribuables.

M. Freberg pense que la province peut retenir le financement de la GRC pour l'empêcher de participer au rachat.

Oui, et je crois que la réponse est absolument oui : nous avons ce pouvoir et c'est ce que le ministre a énoncé dans sa lettre, a-t-il dit.

CBC a contacté la GRC pour obtenir des commentaires mais n'a pas reçu de réponse.

De son côté, le gouvernement fédéral qualifie la position de la Saskatchewan d'imprudente.

Un devoir de sécurité

Jeudi, le bureau du ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a émis une déclaration en réponse à la lettre de Tell.

La responsabilité première de tout gouvernement est de veiller à la sécurité de ses citoyens. Cette annonce de la Saskatchewan n'est pas seulement imprudente, c'est une abdication de cette responsabilité vitale, indique ce communiqué.

Les tribunaux ont confirmé à plusieurs reprises que la réglementation sur les armes à feu relève carrément de la compétence fédérale. Les Saskatchewanais attendent de leurs gouvernements fédéral et provincial qu'ils travaillent ensemble pour protéger leurs communautés et non pas qu'ils fassent des acrobaties dangereuses.

Au mois de mai, le ministre fédéral avait annoncé que le programme de rachat commencerait d'ici la fin de l’année 2022.

L'interdiction initiale des armes à feu a été annoncée moins de deux semaines après la tuerie de Portapique, en Nouvelle-Écosse, survenue en avril 2020. Il s'agit de la fusillade la plus meurtrière de l'histoire du pays.

Un sondage Ipsos réalisé en 2020 sur l'appui au projet de loi C-21 sur les armes à feu a révélé que le soutien à l’interdiction était le plus faible en Saskatchewan et au Manitoba, soit 57 %.

Avec les informations d'Adam Hunter

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