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Nouveaux délais pour le 3e procès d’un homme accusé d’avoir agressé sa belle-fille

Le palais de justice d'Amos

Les procédures se déroulent au palais de justice d'Amos.

Photo : Radio-Canada / Martin Guindon

Le 3e procès d’un sexagénaire accusé d’avoir agressé sexuellement sa belle-fille ne pourra avoir lieu comme prévu en octobre et en décembre, au palais de justice d’Amos.

Son avocate, Me Marie-Laurence Spain, a présenté vendredi au tribunal une requête pour cesser d’occuper, invoquant des raisons de santé et avec l’accord de l’accusé, qu’on ne peut nommer pour protéger l’identité de la présumée victime. Me Mélissa Plante, de la direction des poursuites criminelles et pénales, a reconnu le caractère sérieux des motifs de sa collègue et ne s’est pas opposée à son retrait du dossier.

Le juge Marc Ouimet, de la Cour du Québec, a donc accueilli la requête. Il a ensuite autorisé Me Émilie Fallu, de l’Aide juridique, à prendre le relais, toujours avec l’accord de l’accusé.

Je ne fais pas cette requête de gaieté de cœur, a insisté Me Spain. Je vais offrir mon entière collaboration à Me Fallu, lui transmettre rapidement tout ce que j’ai dans le dossier. Je veux aussi mentionner que monsieur [...] m’a offert son entière collaboration dans ce dossier, il n’a rien à se reprocher, il a respecté toutes ses obligations et a toujours été présent à la cour.

Ce revirement ne compromet pas le troisième procès, a assuré le juge Ouimet, mais vient ajouter certains délais. La requête pour voir-dire qui devait être entendue pendant quatre jours dans la semaine du 24 octobre, puis le procès prévu en décembre, ne pourront avoir lieu aux dates prévues.

J’entre dans le dossier là où il est rendu, mais je suis déjà à la cour en octobre et pour décembre, c’est beaucoup trop rapide pour prendre connaissance de tout le dossier et préparer la défense de monsieur [...]. Mais je n’ai aucun problème à entrer dans le dossier à ce stade-ci, a affirmé Me Émilie Fallu devant le tribunal.

Le dossier doit revenir devant la cour le 21 novembre. Entre-temps, des discussions auront lieu avec le juge coordonnateur de la Cour du Québec afin de trouver de nouvelles dates pour la tenue du procès.

Devant la justice depuis 2015

L’homme de 61 ans fait face à la justice depuis son arrestation en 2015. On lui reproche des gestes à caractère sexuel posés sur sa belle fille entre 2008 et 2014, alors qu’elle était âgée entre 6 et 12 ans.

Son acquittement à un premier procès en 2017 a été cassé par la Cour d’appel, qui a ordonné la tenue d’un second procès en 2019. Ce procès n’a jamais pu aboutir, le juge saisi de la cause n’ayant pu rendre son verdict en 2021 pour des raisons de santé. Une requête en arrêt des procédures, qui évoquait des délais jugés déraisonnables, a été rejetée ce printemps par le juge Christian Leblanc.

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