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La Cour suprême du Canada refuse d’entendre les promoteurs du projet Grassy Mountain

Une route de terre.

Situé dans le sud-ouest de l’Alberta, le projet Grassy Mountain est également désapprouvé par Ottawa.

Photo : Radio-Canada / Evelyne Asselin

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada a annoncé qu’elle n’entendra pas l’appel de la compagnie Benga Mining et des Premières Nations Piikani et Stoney Nakoda, au sujet de Grassy Mountain, un projet de mine de charbon métallurgique à ciel ouvert situé dans la région de Crowsnest Pass, dans les montagnes Rocheuses.

Cette annonce intervient après que la Cour d’appel de l’Alberta a rejeté, en janvier, la demande des promoteurs qui souhaitaient faire appel de la décision d’un comité d’experts qui avait conclu que le projet n'était « pas dans l'intérêt public ».

Selon ce comité, les effets négatifs éventuels du projet de mine de charbon sur les poissons et sur la qualité de l'eau l'emportent sur les avantages économiques attendus.

Les promoteurs ont demandé à la Cour d'appel de l'Alberta l'autorisation de contester la décision des experts, mais celle-ci a refusé d’accéder à leur demande et les a orientés vers la Cour suprême du Canada.

Le plus haut tribunal du pays n’a pas justifié son refus d’examiner l’affaire.

En 2021, le gouvernement fédéral avait aussi manifesté sa désapprobation du projet Grassy Mountain, en disant craindre des effets néfastes considérables sur l’environnement.

Avec des informations de La Presse canadienne

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