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La Cour suprême décidera du droit de se syndiquer des cadres du Casino de Montréal

Plan panoramique du Casino de Montréal, en été, sous un ciel bleu.

Les cadres de premier niveau du Casino de Montréal affirment qu'ils ne prennent pas de décisions, et qu'ils ne sont donc pas considérés comme des cadres au sens du droit du travail.

Photo : Getty Images / Charles Coates

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre la cause des cadres de premier niveau du Casino de Montréal, qui réclament, depuis 2009, le droit de former un syndicat. La Cour d'appel du Québec avait déjà tranché en leur faveur en février dernier.

Selon ces cadres, le fait qu'ils ne prennent pas de décisions concernant l'administration du Casino, et s'occupent plutôt de la gestion au jour le jour des activités, signifie qu'ils ne sont pas considérés comme des cadres au sens du droit du travail, et ont donc le droit de former un syndicat, avec convention collective à la clé.

Jusqu'à maintenant, les cadres pouvaient former des associations, mais pas un syndicat au vrai sens du terme, et ne disposent donc pas d'un pouvoir de négociation auprès de l'employeur ni du pouvoir de déclencher des grèves, le cas échéant.

Si la Cour suprême emboîtait le pas à la Cour d'appel du Québec, cela pourrait ouvrir la voie à la syndicalisation d'autres types de cadres, ailleurs dans le monde du travail.

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