•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Peinture Honda : la période de réclamation s’ouvre

C’est maintenant que les propriétaires de Honda Civic et d’Acura CSX doivent décider s’ils réclament un remboursement pour faire repeindre leur véhicule ou s’ils veulent un montant en argent.

Une grille de voiture.

Des modèles Honda Civic visés par une action collective.

Photo : Getty Images / Matt Cardy

Au printemps, deux cabinets d’avocats ont conclu une entente maximale de 27 millions de dollars avec Honda Canada pour mettre fin à une action collective sur les problèmes de peinture. Les propriétaires de Honda Civic et d’Acura CSX ont jusqu’au 30 mars 2023 inclusivement pour présenter leur réclamation en ligne ou par la poste.

C’est la firme PricewaterhouseCoopers qui se chargera d’administrer les demandes.

Les réclamants pourraient recevoir un maximum de 2675 $ pour corriger la peinture. S’ils décident d’empocher l’indemnité en argent, le montant maximal atteint 1655 $.

Dans les deux cas, le montant varie selon l’année du véhicule ainsi que le nombre de ses parties touchées.

Le propriétaire qui a déjà fait corriger la peinture avant le 30 septembre devra entre autres présenter les factures du carrossier. Il n’est pas nécessaire d’être encore propriétaire du véhicule au moment de la réclamation.

Une soumission pour connaître le montant des travaux

Mais à partir du 30 septembre, les propriétaires ont deux choix :

  1. réclamer un remboursement pour le faire repeinturer;
  2. demander une indemnité moindre en argent.

Pour réclamer en vue de travaux à venir, le propriétaire devra d’abord présenter une soumission obtenue chez l’un des quelque 100 carrossiers professionnels autorisés, membres de la Corporation des carrossiers professionnels du Québec (CCPQ).

Ces carrossiers participent à une entente conclue récemment entre les avocats de l’action collective et la CCPQ. Les adresses des carrossiers participants seront publiées sur le site web de l’administrateur des réclamations, PricewaterhouseCoopers.

Selon CBL & Associés, une des deux firmes d’avocats ayant négocié l’entente avec Honda Canada et avec la CCPQ, la soumission pourra guider les indécis dans leur décision : Ils pourront comparer le coût total correctif exigé par le carrossier versus le montant maximal pouvant leur être alloué par le règlement, explique Me Éric Cloutier à La facture. L’objectif est de permettre au membre d’exercer son option en toute connaissance de cause, puisqu’il devra acquitter auprès du carrossier la différence entre ce qui lui sera facturé et ce qui aura été autorisé par l’administrateur des réclamations.

Qu’il choisisse la réparation ou l’indemnité réduite en argent, le propriétaire ne pourra plus revenir en arrière une fois le choix indiqué dans la réclamation.

Les personnes qui ont revendu leur véhicule avec une perte devront quant à elles démontrer qu’elles l’ont vendu moins cher en raison du problème de peinture. L’administrateur évaluera le montant de la perte à la revente en se basant sur les données du Canadian Black Book.

D’autres détails seront disponibles sur le site de l’administrateur dès aujourd’hui.

Les délais

Aucune réparation ne pourra être entamée avant que l’administrateur ne donne une réponse à la réclamation.

Or, la firme ne commencera à distribuer ces avis qu’à partir du 1er juin 2023, une fois toutes les réclamations compilées, indique Me Cloutier de CBL & Associés. En effet, si les réclamations totales excèdent 15 millions de dollars, la grille d’indemnisation envisagée dans l’entente sera revue à la baisse.

La période des réparations devrait se terminer le 30 janvier 2024, selon les prévisions de CBL & Associés.

Au total, le cabinet d’avocats estime qu’entre 15 000 et 30 000 propriétaires de Honda au Québec pourraient profiter de l’entente.

On peut contacter l’administrateur de l’entente, PricewaterhouseCoopers

https://civiccsxactioncollectivepeinture.ca/ (Nouvelle fenêtre)

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !