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11 millions de dollars remboursés à un promoteur : Vaughan refuse d’expliquer pourquoi

Photo des immeubles du projet Expo City.

La construction de quatre des cinq immeubles du projet immobilier Expo City est terminée à Vaughan.

Photo : Patrick Morrell/CBC

Radio-Canada

La Ville de Vaughan, en banlieue de Toronto, refuse de donner les détails entourant un remboursement de 11 millions de dollars offert à un promoteur immobilier. La Ville s’était pourtant engagée dans un recours judiciaire pour conserver l’argent qui devait servir à la construction d’infrastructures publiques.

Royal 7 Developments, une filiale de la société Cortel Group, propriété du promoteur Mario Cortellucci, avait initialement remis cette somme à la Municipalité comme condition d’approbation du projet résidentiel Expo City. Il avait également donné à la Ville un terrain adjacent au complexe immobilier pour y aménager un parc.

La Ville de Vaughan a pourtant remis l’argent au promoteur en 2018 et lui a permis de bâtir un garage sous l’espace réservé au parc, selon des documents obtenus par l’activiste Richard Lorello.

C’est extrêmement décevant que la Ville ne dise pas pourquoi elle a redonné l’argent qui aurait pu servir à la construction de parcs ou de centres récréatifs, estime M. Lorello, qui a pris connaissance de ce remboursement par l'intermédiaire d'une demande d’accès à l’information.

Portrait de Richard Lorello.

L'activiste Richard Lorello tente de connaître les raisons du remboursement de 11 millions de dollars accordé au promoteur immobilier.

Photo : Nicole Brockbank/CBC

L’activiste tente de comprendre ce qui a convaincu la Ville de remettre les 11 millions de dollars à Royal 7 et de lui donner la permission de construire un garage souterrain.

Si c’est une si bonne transaction, pourquoi [les résidents] ne peuvent-ils pas connaître les détails de l’entente? se questionne-t-il.

M. Lorello s’indigne devant ces détails découverts au milieu de centaines de pages de documents.

Si c’était correct, nous pourrions tout faire comme ça, non? Nous pourrions prendre des décisions aux séances du conseil municipal, puis tenir des séances privées et tout modifier à l’insu du public, illustre-t-il.

La construction de quatre des cinq tours à logements du projet Expo City est terminée. Les travaux de la cinquième tour et du garage souterrain sont en cours.

Le promoteur contestait le versement des sommes

Royal 7 contestait le versement des sommes remises entre 2012 et 2017 à la Ville de Vaughan parce qu’il estimait que les paiements totalisant 11,7 millions de dollars allaient à l’encontre d’une décision de la Commission des affaires municipales de l'Ontario, une instance remplacée par le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.

Dans un verdict rendu en 2008, la Commission des affaires municipales statuait que le propriétaire précédent du terrain n’avait qu’à céder une parcelle de terre à la Municipalité s’il désirait bâtir des immeubles sur le terrain en question.

En vertu de cette décision, Royal 7, qui a acquis le terrain en 2011, jugeait que la Ville de Vaughan ne pouvait pas lui demander une compensation financière en plus de la parcelle de terre.

Le promoteur a tenté de faire valoir sa cause auprès de la Cour supérieure de l’Ontario, qui a finalement jugé que c’était à la Commission des affaires municipales de régler l’affaire.

Néanmoins, la Ville de Vaughan avait retenu les services d’un avocat qui entendait défendre le droit de la Municipalité de conserver les sommes versées.

Royal 7 s’appuie sur une interprétation technique et étroite de la Loi sur l’aménagement du territoire [...] pour se soustraire à ses obligations et ainsi obtenir une aubaine aux dépens des contribuables, peut-on lire dans un document déposé devant la Cour.

La Commission des affaires municipales n’a jamais eu à régler le différend puisqu’en septembre 2018 le conseil municipal de Vaughan a décidé de rembourser les 11,7 millions de dollars à Royal 7. La décision a été prise lors d’une réunion privée.

Une entente toujours secrète

CBC Toronto a demandé à la Ville de Vaughan quels étaient les motifs du remboursement.

Dans un communiqué, la Municipalité dit avoir signé une entente confidentielle avec le promoteur pour régler le recours. Elle soutient que les travaux d’aménagement du parc au-dessus du garage souterrain sont en cours. Ceux-ci devraient être terminés d’ici la fin de l’année.

Photo aérienne des travaux du stationnement du projet immobilier Expo City.

Les travaux du stationnement sous l'espace réservé au parc sont en cours.

Photo : Patrick Morrell/CBC

Un avocat de Royal 7 dit que son client a payé tous les frais de construction requis par la Ville.

M. Lorello conteste pour sa part la décision de la Ville de ne pas lui fournir les détails de la réunion privée au cours de laquelle le conseil a décidé de remettre l’argent au promoteur.

L’activiste a par ailleurs embauché David Donnelly, un avocat spécialisé en environnement et en affaires municipales, pour examiner les documents qu’il a pu obtenir.

Dans son rapport, M. Donnelly estime que si la Ville refuse toujours de rendre publics les échanges survenus lors de la réunion, son client devrait demander à la Police provinciale de l’Ontario d’enquêter sur la décision du conseil de Vaughan de rembourser les sommes.

Pourquoi ont-ils rendu l’argent? Il ne semble pas y avoir d’explication logique, soutient l’avocat.

S'il y a des documents ou de l'information auxquels nous n'avons pas accès et qui expliqueraient la situation, la police peut très facilement aller au fond des choses et régler le dossier, dit-il.

Avec les informations de Nicole Brockbank, de CBC

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