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Redevances radio inéquitables : demande d’action collective déposée contre la SOCAN 

Gilles Vigneault, Corbeille, Louise Forestier, Louis-Jean Cormier, Cœur de pirate et Elisapie font partie des artistes signataires de la lettre.

Quelques artistes ayant signé la lettre ouverte à l'origine du recours collectif.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Une demande d’autorisation pour exercer une action collective a été déposée mercredi à l’encontre la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). Elle vise à compenser les revenus de redevances radio perdus par les artistes francophones du Québec au profit des artistes anglophones du reste du Canada, estimés à 2 millions de dollars. 

La possibilité d’un recours collectif avait d’abord été évoquée dans une lettre ouverte obtenue par Radio-Canada mardi dernier et signée par 13 artistes, dont Cœur de pirate, Gilles Vigneault, Vincent Vallières et Ariane Moffatt. Selon ces signataires, les artistes francophones ont subi, entre 2019 et 2021, un manque à gagner de 45 % en raison d'une méthode de calcul de la SOCAN qu'ils et elles jugent inéquitable.

Des vedettes de la chanson québécoise se disent désavantagés par le système de redevances des revenus de la radio. Ils estiment que la méthode de calcul est biaisée en faveur des artistes anglophones et ils réclament des compensations. Reportage de Louis-Philippe Ouimet.

Cette méthode a eu un effet discriminatoire pour les auteurs québécois d'œuvres musicales en langue française et, après avoir effectué la correction pour l'avenir, [la SOCAN] a refusé d'indemniser ses membres concernés pour les deux années visées, peut-on lire dans le résumé de la demande d’autorisation inscrite au Registre des actions collectives. 

La demande a été déposée au nom de l’entreprise David Murphy et cie, qui se spécialise dans la gestion de droits musicaux et audiovisuels et qui représente plusieurs signataires de la lettre. 

Les 13 signataires de la lettre :

Cœur de pirate, Louis-Jean Cormier, Corneille, Elisapie, Louise Forestier, Ariane Moffatt, Marjo, Klô Pelgag, Marie Denise Pelletier, Gilles Vigneault, Vincent Vallières, Florent Vollant et Richard Séguin.

Le groupe qui intente l’action est constitué des 13 artistes ayant signé la lettre, mais aussi de toutes les personnes possédant des droits d’auteur sur des œuvres musicales en langue française diffusées à la radio au Québec entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2020, domiciliées au Québec et représentées par la SOCAN, et qui ont reçu des redevances radio de l’organisme fédéral pour cette période. 

Rappelons que la SOCAN compte 180 000 membres. Le bassin de personnes touchées par le recours collectif, s’il devait être approuvé par la Cour supérieure du Québec, pourrait donc s’avérer d’une importance considérable. 

La SOCAN déçue que l'affaire soit portée en justice

Questionnée au sujet du dépôt de la demande déposée mercredi, la SOCAN affirme être déçue que cette affaire soit portée devant les tribunaux malgré que nous ayons échangé activement depuis plus de cinq mois avec nos membres québécois sur leurs préoccupations à ce sujet, a expliqué dans une déclaration écrite Jean-Christian Céré, chef des services aux membres de la SOCAN. Malheureusement, nous ne pouvons pas commenter le fond de l’affaire puisqu’elle se retrouve devant les tribunaux.

M. Céré a poursuivi en expliquant que depuis sa fondation en 1990, la SOCAN s'est engagée à soutenir les créateurs et créatrices francophones, ainsi que leurs éditeurs, éditrices et autres membres de l'industrie musicale au Québec et partout au pays.

En tant que chef des services aux membres de la SOCAN et francophone, l’équité est une valeur fondamentale à laquelle je crois profondément. Nos mécanismes de distribution des redevances existent justement pour favoriser l’équité pour tous nos membres sans discrimination, a-t-il ajouté.

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