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Incertitude autour de l’entente de 40 G$ pour l’indemnisation d’enfants autochtones placés

Trois personnes durant une conférence de presse.

Le 21 septembre, le Tribunal canadien des droits de la personne a envoyé une lettre aux parties concernées soulevant de « sérieux problèmes » dans l'entente pour l'indemnisation d’enfants autochtones.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Le Tribunal canadien des droits de la personne remet en question certains aspects d’une entente de 40 milliards de dollars pour indemniser des enfants autochtones pris en charge par l’État.

L'entente prévoit 20 milliards de dollars qui serviront à améliorer le système de protection de l'enfance dans les communautés autochtones et 20 milliards de dollars en indemnisation pour les enfants autochtones qui ont été retirés de leur foyer.

Le 21 septembre, le TCDP a envoyé une lettre aux parties concernées soulevant de sérieux problèmes dans l'entente.

Le TCDP doit déterminer si l'entente est trop étroite parce qu'elle laisse de côté les enfants qui n'ont pas été placés dans les services de protection de l'enfance financés par le gouvernement fédéral.

Les enfants autochtones en question sont ceux qui ont été retirés de leurs familles et de leurs communautés pour être placés dans leur famille élargie.

Si le TCDP ordonne aux parties concernées de renégocier les termes de l'entente pour y inclure ces personnes, elles auraient jusqu'à la fin de l'année pour le faire.

Si le gouvernement fédéral, l'Assemblée des Premières Nations (APN) et les avocats du recours collectif n'y arrivent pas, les fonds débloqués pour les réformes ainsi que ceux pour les indemnisations pourraient être repris par le Conseil du Trésor et réintégrés dans les recettes générales du gouvernement.

Dans sa lettre destinée aux parties concernées, le TCDP écrit qu'il ne prendrait pas de décision trop rapide au détriment d'une prise de décision éclairée. La décision est attendue vers le 12 octobre, date limite à laquelle le gouvernement et l'APN pourraient répondre au Tribunal.

Luttes judiciaires

La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada croit que l'entente actuelle est effectivement trop étroite et qu'elle devrait inclure les enfants autochtones placés dans leur famille élargie.

Cindy Blackstock croit que le Canada devrait renégocier rapidement cette clause et distribuer les indemnisations. Nous avons vu le gouvernement distribuer les chèques de la Prestation canadienne d’urgence en quelques jours [...] Il devrait pouvoir faire la même chose avec ça, dit-elle.

Cependant, le gouvernement fédéral et l'APN estiment que seuls les enfants placés dans les services de protection de l'enfance financés par le fédéral devraient être indemnisés.

Quelle que soit la décision que le TCDP prendra, il demeure que l'affaire pourrait se retrouver bloquée devant les tribunaux. En effet, La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations pourrait demander un examen judiciaire de la décision.

Le Canada pourrait quant à lui poursuivre son appel de la décision de la Cour fédérale lui enjoignant d'indemniser les enfants des Premières Nations retirés de leur foyer.

Le gouvernement fédéral a cependant laissé entendre qu'il laisserait tomber cet appel si le TCDP approuvait l'entente dans son état actuel.

Ce genre de lutte judiciaire est très frustrante parce que ce sont les gens des Premières Nations qui doivent attendre encore, affirme Cindy Woodhouse, cheffe régionale de l'APN au Manitoba et porte-parole de l'Assemblée en matière de développement social.

Elle est d'avis que l'entente devrait être conclue et appliquée telle quelle. Je presse les gens qui s'opposent à cette entente de penser aux gens des Premières Nations [...] Le fait que tout pourrait tomber à l'eau si nous n'avons pas d'entente d'ici la fin de l'année est très inquiétant, ajoute Cindy Woodhouse.

Des sources proches de chaque côté des négociations, qui n'ont pas été autorisées à s'exprimer publiquement sur cette affaire, disent à CBC/Radio-Canada que des ajustements dans l'entente pourraient être faits par les parties, mais pas de changement majeur.

Avec les informations d'Olivia Stefanovich

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